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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Investigations et orientation éducatives (IOE).

1 media

Cote
5757W37
Date
1986-1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1990-1999.
  • Investigations et orientation éducatives (IOE).
Résultat n°2
Observation en milieu ouvert (OMO).

1 media

Cote
5757W36
Date
1990-1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1990-1999.
  • Observation en milieu ouvert (OMO).
Résultat n°3
Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour jeunes majeurs.

1 media

Cote
5757W35
Date
1989-2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1990-1999.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour jeunes...
Résultat n°4
Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

1 media

Cote
5757W34
Date
1990-2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1990-1999.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
Résultat n°5
Action administrative éducative (AEA).

1 media

Cote
5757W33
Date
1991-1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1990-1999.
  • Action administrative éducative (AEA).
Résultat n°6
Tutelle aux prestations sociales.

1 media

Cote
5757W32
Date
1990-1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1990-1999.
  • Tutelle aux prestations sociales.
Résultat n°7
Enquêtes sociales divorce.

1 media

Cote
5757W31
Date
1990-1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1990-1999.
  • Enquêtes sociales divorce.
Résultat n°8
Enquêtes sociales.

1 media

Cote
5757W30
Date
1972-1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1990-1999.
  • Enquêtes sociales.
Résultat n°9
Observation en milieu ouvert (OMO).

1 media

Cote
5757W29
Date
1980-1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1980-1989.
  • Observation en milieu ouvert (OMO).
Résultat n°10
Tutelle aux prestations sociales.

1 media

Cote
5757W28
Date
1979-1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1980-1989.
  • Tutelle aux prestations sociales.
Résultat n°11
Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

1 media

Cote
5757W27
Date
1981-1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1980-1989.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
Résultat n°12
Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour jeunes majeurs.

1 media

Cote
5757W26
Date
1983-1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1980-1989.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) pour jeunes...
Résultat n°13
Enquêtes sociales divorce.

1 media

Cote
5757W25
Date
1983-1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1980-1989.
  • Enquêtes sociales divorce.
Résultat n°14
Enquêtes sociales.

1 media

Cote
5757W24
Date
1980-1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1980-1989.
  • Enquêtes sociales.
Résultat n°15
Tutelle aux prestations sociales.

1 media

Cote
5757W23
Date
1971-1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1970-1979.
  • Tutelle aux prestations sociales.
Résultat n°16
Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

1 media

Cote
5757W22
Date
1970-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1970-1979.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
Résultat n°17
Enquêtes sociales divorce.

1 media

Cote
5757W21
Date
1972-1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1970-1979.
  • Enquêtes sociales divorce.
Résultat n°18
Enquêtes sociales.

1 media

Cote
5757W20
Date
1970-1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1970-1979.
  • Enquêtes sociales.
Résultat n°19
T-V.

1 media

Cote
5757W19
Date
1964-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
  • T-V.
Résultat n°20
R-S.

1 media

Cote
5757W18
Date
1962-1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
  • R-S.
Résultat n°21
L-P.

1 media

Cote
5757W17
Date
1964-1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
  • L-P.
Résultat n°22
B-G.

1 media

Cote
5757W16
Date
1965-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
  • B-G.
Résultat n°23
Enquêtes sociales divorce.

1 media

Cote
5757W15
Date
1964-1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales divorce.
Résultat n°24
S-V.

1 media

Cote
5757W14
Date
1961-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales.
  • S-V.
Résultat n°25
Q-Sap.

1 media

Cote
5757W11
Date
1956-1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales.
  • Q-Sap.
Résultat n°26
M-P.

1 media

Cote
5757W10
Date
1960-1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales.
  • M-P.
Résultat n°27
L.

1 media

Cote
5757W9
Date
1962-1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales.
  • L.
Résultat n°28
Ge-Gu.

1 media

Cote
5757W8
Date
1958-1972
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales.
  • Ge-Gu.
Résultat n°29
Ga.

1 media

Cote
5757W7
Date
1965-1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales.
  • Ga.
Résultat n°30
D-F.

1 media

Cote
5757W6
Date
1962-1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales.
  • D-F.
Résultat n°31
A-C.

1 media

Cote
5757W5
Date
1960-1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1960-1969.
  • Enquêtes sociales.
  • A-C.
Résultat n°32
Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

1 media

Cote
5757W4
Date
1951-1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1951-1959.
  • Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
Résultat n°33
Enquêtes sociales divorce.

1 media

Cote
5757W3
Date
1956-1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1951-1959.
  • Enquêtes sociales divorce.
Résultat n°34
G-N.

1 media

Cote
5757W2
Date
1955-1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1951-1959.
  • Enquêtes sociales.
  • G-N.
Résultat n°35
A-F.

1 media

Cote
5757W1
Date
1951-1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 5757W - Association de sauvegarde de l'enfance et de...

  • 1951-1959.
  • Enquêtes sociales.
  • A-F.
Résultat n°36
G-Z.

1 media

Cote
5376W/259
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées de tutelles aux prestations sociales.
  • G-Z.
Résultat n°37
A-F.

1 media

Cote
5376W/258
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées de tutelles aux prestations sociales.
  • A-F.
Résultat n°38
Habilitations entre époux.

1 media

Cote
5376W/257
Date
2007-2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Habilitations entre époux.
Résultat n°39
Sm-Z.

1 media

Cote
5376W/256
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • Sm-Z.
Résultat n°40
Ri-sl.

1 media

Cote
5376W/255
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • Ri-sl.
Résultat n°41
Nou-re.

1 media

Cote
5376W/254
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • Nou-re.
Résultat n°42
Mor-nor.

1 media

Cote
5376W/253
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • Mor-nor.
Résultat n°43
Mat-mon.

1 media

Cote
5376W/252
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • Mat-mon.
Résultat n°44
K-mas.

1 media

Cote
5376W/251
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • K-mas.
Résultat n°45
Gr-J.

1 media

Cote
5376W/250
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • Gr-J.
Résultat n°46
F-Go.

1 media

Cote
5376W/249
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • F-Go.
Résultat n°47
D.

1 media

Cote
5376W/248
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • D.
Résultat n°48
C.

1 media

Cote
5376W/247
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • C.
Résultat n°49
A-B.

1 media

Cote
5376W/246
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Non-Lieu.
  • A-B.
Résultat n°50
U-Z.

1 media

Cote
5376W/245
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • U-Z.
Résultat n°51
Tar-tu.

1 media

Cote
5376W/244
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Tar-tu.
Résultat n°52
Sanc-tap.

1 media

Cote
5376W/243
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Sanc-tap.
Résultat n°53
Ro-sana.

1 media

Cote
5376W/242
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Ro-sana.
Résultat n°54
Pu-ri.

1 media

Cote
5376W/241
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Pu-ri.
Résultat n°55
Pe-pr.

1 media

Cote
5376W/240
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Pe-pr.
Résultat n°56
N-pa.

1 media

Cote
5376W/239
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • N-pa.
Résultat n°57
Me-mu.

1 media

Cote
5376W/238
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Me-mu.
Résultat n°58
Ley-ma.

1 media

Cote
5376W/237
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Ley-ma.
Résultat n°59
La-let.

1 media

Cote
5376W/236
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • La-let.
Résultat n°60
I-K.

1 media

Cote
5376W/235
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • I-K.
Résultat n°61
Hol-hu.

1 media

Cote
5376W/234
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Hol-hu.
Résultat n°62
Gu-hoa.

1 media

Cote
5376W/233
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Gu-hoa.
Résultat n°63
Gi-go.

1 media

Cote
5376W/232
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Gi-go.
Résultat n°64
Gal-ge.

1 media

Cote
5376W/231
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Gal-ge.
Résultat n°65
Fe-gac.

1 media

Cote
5376W/230
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Fe-gac.
Résultat n°66
E-fa.

1 media

Cote
5376W/229
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • E-fa.
Résultat n°67
Cr-D.

1 media

Cote
5376W/228
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Cr-D.
Résultat n°68
Char-co.

1 media

Cote
5376W/227
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Char-co.
Résultat n°69
Ca-chap.

1 media

Cote
5376W/226
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Ca-chap.
Résultat n°70
Bre-bu.

1 media

Cote
5376W/225
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Bre-bu.
Résultat n°71
Bor-bra.

1 media

Cote
5376W/224
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Bor-bra.
Résultat n°72
Bob-bon.

1 media

Cote
5376W/223
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Bob-bon.
Résultat n°73
Bem-bi.

1 media

Cote
5376W/222
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Bem-bi.
Résultat n°74
Bea-bel.

1 media

Cote
5376W/221
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Bea-bel.
Résultat n°75
Ba-ba.

1 media

Cote
5376W/220
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • Ba-ba.
Résultat n°76
A.

1 media

Cote
5376W/219
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Mainlevées.
  • A.
Résultat n°77
Wal-Z.

1 media

Cote
5376W/218
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés.
  • Wal-Z.
Résultat n°78
Vo-waj.

1 media

Cote
5376W/217
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés.
  • Vo-waj.
Résultat n°79
Vim-vit.

1 media

Cote
5376W/216
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés.
  • Vim-vit.
Résultat n°80
Vig-vil.

1 media

Cote
5376W/215
Date
2007
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5376W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Majeurs décédés.
  • Vig-vil.