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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Du 29 au 31 décembre 2011.
Cote
6050W/57
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 29 au 31 décembre 2011.
Résultat n°2

Du 26 au 28 décembre 2011.
Cote
6050W/56
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 26 au 28 décembre 2011.
Résultat n°3

Du 23 au 25 décembre 2011.
Cote
6050W/55
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 23 au 25 décembre 2011.
Résultat n°4

Du 14 au 22 décembre 2011.
Cote
6050W/54
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 14 au 22 décembre 2011.
Résultat n°5

Du 6 au 13 décembre 2011.
Cote
6050W/53
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 6 au 13 décembre 2011.
Résultat n°6

Le 5 décembre 2011.
Cote
6050W/52
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 5 décembre 2011.
Résultat n°7

Du 1er au 4 décembre 2011.
Cote
6050W/51
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 4 décembre 2011.
Résultat n°8

Du 21 au 30 novembre 2011.
Cote
6050W/50
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 21 au 30 novembre 2011.
Résultat n°9

Du 11 au 20 novembre 2011.
Cote
6050W/49
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 11 au 20 novembre 2011.
Résultat n°10

Le 2 novembre 2011.
Cote
6050W/48
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 2 novembre 2011.
Résultat n°11

Du 1er au 10 novembre 2011.
Cote
6050W/47
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 10 novembre 2011.
Résultat n°12

Du 26 au 31 octobre 2011.
Cote
6050W/46
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 26 au 31 octobre 2011.
Résultat n°13

Du 23 au 25 octobre 2011.
Cote
6050W/45
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 23 au 25 octobre 2011.
Résultat n°14

Du 17 au 22 octobre 2011.
Cote
6050W/44
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 17 au 22 octobre 2011.
Résultat n°15

Du 1er au 16 octobre 2011.
Cote
6050W/43
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 16 octobre 2011.
Résultat n°16

Le 27 septembre 2011.
Cote
6050W/42
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 27 septembre 2011.
Résultat n°17

Du 27 au 30 septembre 2011.
Cote
6050W/41
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 27 au 30 septembre 2011.
Résultat n°18

Du 24 au 26 septembre 2011.
Cote
6050W/40
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 26 septembre 2011.
Résultat n°19

Du 21 au 23 septembre 2011.
Cote
6050W/39
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 21 au 23 septembre 2011.
Résultat n°20

Le 16 septembre 2011.
Cote
6050W/38
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 16 septembre 2011.
Résultat n°21

Du 13 au 20 septembre 2011.
Cote
6050W/37
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 13 au 20 septembre 2011.
Résultat n°22

Le 10 septembre 2011.
Cote
6050W/36
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 10 septembre 2011.
Résultat n°23

Du 1er au 12 septembre 2011.
Cote
6050W/35
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 12 septembre 2011.
Résultat n°24

Du 29 au 31 août 2011.
Cote
6050W/34
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 29 au 31 août 2011.
Résultat n°25

Du 24 au 28 août 2011.
Cote
6050W/33
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 28 août 2011.
Résultat n°26

Du 18 au 23 août 2011.
Cote
6050W/32
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 18 au 23 août 2011.
Résultat n°27

Du 6 au 17 août 2011.
Cote
6050W/31
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 6 au 17 août 2011.
Résultat n°28

Du 1er au 5 août 2011.
Cote
6050W/30
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 5 août 2011.
Résultat n°29

Du 26 au 31 juillet 2011.
Cote
6050W/29
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 26 au 31 juillet 2011.
Résultat n°30

Du 15 au 25 juillet 2011.
Cote
6050W/28
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 15 au 25 juillet 2011.
Résultat n°31

Du 4 au 14 juillet 2011.
Cote
6050W/27
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 4 au 14 juillet 2011.
Résultat n°32

Du 27 juin au 3 juillet 2011.
Cote
6050W/26
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 27 juin au 3 juillet 2011.
Résultat n°33

Du 24 au 26 juin 2011.
Cote
6050W/25
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 26 juin 2011.
Résultat n°34

Du 17 au 23 juin 2011.
Cote
6050W/24
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 17 au 23 juin 2011.
Résultat n°35

Du 1er au 16 juin 2011.
Cote
6050W/23
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 16 juin 2011.
Résultat n°36

Du 22 au 29 mai 2011.
Cote
6050W/22
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 22 au 29 mai 2011.
Résultat n°37

Du 16 au 21 mai 2011.
Cote
6050W/21
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 16 au 21 mai 2011.
Résultat n°38

Du 10 au 15 mai 2011.
Cote
6050W/20
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 10 au 15 mai 2011.
Résultat n°39

Du 28 avril au 9 mai 2011.
Cote
6050W/19
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 28 avril au 9 mai 2011.
Résultat n°40

Du 17 au 27 avril 2011.
Cote
6050W/18
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 17 au 27 avril 2011.
Résultat n°41

Du 9 au 16 avril 2011.
Cote
6050W/17
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 9 au 16 avril 2011.
Résultat n°42

Du 30 mars au 8 avril 2011.
Cote
6050W/16
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 30 mars au 8 avril 2011.
Résultat n°43

Du 24 au 29 mars 2011.
Cote
6050W/15
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 29 mars 2011.
Résultat n°44

Le 23 mars 2011.
Cote
6050W/14
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Le 23 mars 2011.
Résultat n°45

Du 18 au 23 mars 2011.
Cote
6050W/13
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 18 au 23 mars 2011.
Résultat n°46

Du 13 au 17 mars 2011.
Cote
6050W/12
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 13 au 17 mars 2011.
Résultat n°47

Du 8 au 12 mars 2011.
Cote
6050W/11
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 8 au 12 mars 2011.
Résultat n°48

Du 27 février au 6 mars 2011.
Cote
6050W/10
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 27 février au 6 mars 2011.
Résultat n°49

Du 23 au 26 février 2011.
Cote
6050W/9
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 23 au 26 février 2011.
Résultat n°50

Du 18 au 22 février 2011.
Cote
6050W/8
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 18 au 22 février 2011.
Résultat n°51

Du 11 au 17 février 2011.
Cote
6050W/7
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 11 au 17 février 2011.
Résultat n°52

Du 1er au 10 février 2011.
Cote
6050W/6
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 10 février 2011.
Résultat n°53

Du 29 au 31 janvier 2011.
Cote
6050W/5
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 29 au 31 janvier 2011.
Résultat n°54

Du 24 au 27 janvier 2011.
Cote
6050W/4
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 24 au 27 janvier 2011.
Résultat n°55

Du 13 au 23 janvier 2011.
Cote
6050W/3
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 13 au 23 janvier 2011.
Résultat n°56

Du 6 au 12 janvier 2011.
Cote
6050W/2
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 6 au 12 janvier 2011.
Résultat n°57

Du 1er au 5 janvier 2011.
Cote
6050W/1
 Date
2011
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6050W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Du 1er au 5 janvier 2011.
Résultat n°58

Du 19 octobre au 31 décembre 1991.
Cote
6049W/21
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des jugements.
  • Du 19 octobre au 31 décembre 1991.
Résultat n°59

Du 1er septembre au 18 octobre 1991.
Cote
6049W/20
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des jugements.
  • Du 1er septembre au 18 octobre 1991.
Résultat n°60

Du 1er juin au 31 août 1991.
Cote
6049W/19
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des jugements.
  • Du 1er juin au 31 août 1991.
Résultat n°61

Du 11 mars au 31 mai 1991.
Cote
6049W/18
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des jugements.
  • Du 11 mars au 31 mai 1991.
Résultat n°62

Du 1er janvier au 10 mars 1991.
Cote
6049W/17
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des jugements.
  • Du 1er janvier au 10 mars 1991.
Résultat n°63

Du 20 novembre au 31décembre 1991.
Cote
6049W/16
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Du 20 novembre au 31décembre 1991.
Résultat n°64

Du 18 octobre au 19 novembre 1991.
Cote
6049W/15
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Du 18 octobre au 19 novembre 1991.
Résultat n°65

Du 21 septembre au 17 octobre 1991.
Cote
6049W/14
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Du 21 septembre au 17 octobre 1991.
Résultat n°66

Du 1er août au 20 septembre 1991.
Cote
6049W/13
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Du 1er août au 20 septembre 1991.
Résultat n°67

Juillet 1991.
Cote
6049W/12
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Juillet 1991.
Résultat n°68

Juin 1991.
Cote
6049W/11
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Juin 1991.
Résultat n°69

Mai 1991.
Cote
6049W/10
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Mai 1991.
Résultat n°70

Avril 1991.
Cote
6049W/9
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Avril 1991.
Résultat n°71

Mars 1991.
Cote
6049W/8
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Mars 1991.
Résultat n°72

Février 1991.
Cote
6049W/7
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Février 1991.
Résultat n°73

Janvier 1991.
Cote
6049W/6
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des majeurs.
  • Minutes des ordonnances.
  • Janvier 1991.
Résultat n°74

Du 26 novembre au 31 décembre 1991.
Cote
6049W/5
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des mineurs.
  • Du 26 novembre au 31 décembre 1991.
Résultat n°75

Du 25 octobre au 25 novembre 1991.
Cote
6049W/4
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des mineurs.
  • Du 25 octobre au 25 novembre 1991.
Résultat n°76

Du 1er juin au 24 octobre 1991.
Cote
6049W/3
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des mineurs.
  • Du 1er juin au 24 octobre 1991.
Résultat n°77

Du 24 avril au 31 mai 1991.
Cote
6049W/2
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des mineurs.
  • Du 24 avril au 31 mai 1991.
Résultat n°78

Du 1er janvier au 23 avril 1991.
Cote
6049W/1
 Date
1991
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE

  • Contexte : 6049W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des...

  • Tutelles des mineurs.
  • Du 1er janvier au 23 avril 1991.
Résultat n°79
2001.

1 media

2001.
Cote
6012W/48
 Date
2001
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6012W - Tribunal de grande instance de Lyon - Sauvegarde...

  • Hôpital du Vinatier.
  • 2001.
Résultat n°80
2000.

1 media

2000.
Cote
6012W/47
 Date
2000
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6012W - Tribunal de grande instance de Lyon - Sauvegarde...

  • Hôpital du Vinatier.
  • 2000.