AGENCE NATIONALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Réglementation générale.	Cote 1216W 1-1216W4	Date 1965-1979	Lieu -	Type de document ARRETE PREFECTORAL
		Contexte : Réglementation générale.
Résultat n°2	1 media	Aménagement et équipement.	Cote 1733W 1-1733W86	Date 1955-1984	Lieu CHASSELAY, COLLONGES-AU-MONT-D'OR, POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR, RILLIEUX-LA-PAPE	Type de document ARRETE PREFECTORAL, DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCES-VERBAL DE REUNION, RAPPORT, REGISTRE, TEXTE OFFICIEL
		Contexte : Aménagement et équipement.
Résultat n°3	1 media	Aménagement du territoire et équipements régionaux.	Cote 2800W 42-2800W90	Date 1980-1990	Lieu FREJUS (TUNNEL), L'ISLE-D'ABEAU	Type de document -
		Contexte : Aménagement du territoire et équipements régionaux.

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