APPLICATION DES PEINES

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	22 octobre 2010.	Cote 5630W130	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 22 octobre 2010.
Résultat n°2	1 media	6 décembre 2007.	Cote 5570W34	Date 2007	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2007. 6 décembre 2007.
Résultat n°3	1 media	9 avril 2008.	Cote 5570W52	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 9 avril 2008.
Résultat n°4	1 media	Du 18 au 26 mars 2009.	Cote 5630W21	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. Du 18 au 26 mars 2009.
Résultat n°5	1 media	20 octobre 2010.	Cote 5630W125	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 20 octobre 2010.
Résultat n°6	1 media	Du 20 novembre au 18 décembre 2017.	Cote 6353W56	Date 2017	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2017. Du 20 novembre au 18 décembre 2017.
Résultat n°7	1 media	Du 24 novembre au 11 décembre 2008.	Cote 6353W17	Date 2008	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2008. Du 24 novembre au 11 décembre 2008.
Résultat n°8	1 media	Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.	Cote 5974W/2	Date 2013	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2013. Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve....
Résultat n°9	1 media	Du 25 septembre au 16 octobre 2017.	Cote 6353W55	Date 2017	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2017. Du 25 septembre au 16 octobre 2017.
Résultat n°10	1 media	Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.	Cote 5974W/11	Date 2016	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5974W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation... 2016. Interdiction de séjour. Placements sous surveillance...
Résultat n°11	1 media	13 novembre 2009.	Cote 5630W63	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 13 novembre 2009.
Résultat n°12	1 media	Du 14 au 26 octobre 2010.	Cote 5630W131	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. Du 14 au 26 octobre 2010.
Résultat n°13	1 media	Du 27 septembre au 11 octobre 2007.	Cote 6353W10	Date 2007	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Commission de l'application des peines. 2007. Du 27 septembre au 11 octobre 2007.
Résultat n°14	1 media	7 dossiers.	Cote 5712W/2	Date 2014	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires... Sursis mise à l'épreuve. 7 dossiers.
Résultat n°15	1 media	2007.	Cote 6353W57	Date 2007	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 6353W - Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône,... Hors commission de l'application des peines. 2007.
Résultat n°16	1 media	23 janvier 2009.	Cote 5630W8	Date 2009	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2009. 23 janvier 2009.
Résultat n°17	1 media	2 juillet 2008.	Cote 5570W59	Date 2008	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5570W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines 2008. 2 juillet 2008.
Résultat n°18	1 media	3 novembre 2010.	Cote 5630W133	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 3 novembre 2010.
Résultat n°19	1 media	Du 1er juin au 12 juin 2006.	Cote 5602W6	Date 2006	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5602W - Cour d'appel de Lyon - Applications des peines Ordonnances. 2006. Du 1er juin au 12 juin 2006.
Résultat n°20	1 media	20 janvier 2010.	Cote 5630W77	Date 2010	Lieu -	Type de document DOSSIER DE PROCEDURE
		Contexte : 5630W - Cour d'appel de Lyon - Application des peines 2010. 20 janvier 2010.

Résultats de la recherche

22 octobre 2010.

6 décembre 2007.

9 avril 2008.

Du 18 au 26 mars 2009.

20 octobre 2010.

Du 20 novembre au 18 décembre 2017.

Du 24 novembre au 11 décembre 2008.

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Du 25 septembre au 16 octobre 2017.

Interdiction de séjour. Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

13 novembre 2009.

Du 14 au 26 octobre 2010.

Du 27 septembre au 11 octobre 2007.

7 dossiers.

2007.

23 janvier 2009.

2 juillet 2008.

3 novembre 2010.

Du 1er juin au 12 juin 2006.

20 janvier 2010.