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  1. Résultat n°1
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1972-1991

    Cote

    4794W/3

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  2. Résultat n°2
    Experts judiciaires.

    1 media

    Experts judiciaires.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/1

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Experts judiciaires.

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  3. Résultat n°3
    2005-2006.

    1 media

    2005-2006.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/9

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Lyon.
    • 2005-2006.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  4. Résultat n°4
    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    1 media

    Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de la comptabilité des Avoués pour 2002. SCP. Huissiers de justice : Cession de parts d'une SCP. Constitution d'une SCP. Projet de nomination d'huissier et suppression de l'office de Lamure-sur-Azergues. Absence d'un huissier de justice. Demande d'honorariat d'un huissier.

    Date

    1994-2003

    Cote

    5016W/3

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Avoués : Cession de parts d'une SCP. Vérification de...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  5. Résultat n°5
    2005.

    1 media

    2005.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/15

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Huissiers.
    • 2005.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  6. Résultat n°6
    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    1 media

    Démission. Demande de suppression de l'office de Saint Tivier sur Moignans (01).

    Date

    2003

    Cote

    5016W/10

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Démission. Demande de suppression de l'office de Saint...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  7. Résultat n°7
    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    1 media

    Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Date

    2005

    Cote

    5390W/16

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    1 media

    Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités des cabinets pour le barreau de Lyon (2001). Inspection comptabilité des avocats du ressort (2002). Inspection annuelle de la comptabilité des avocats de Lyon (2002). Dossier global sur la vérification de la comptabilité des avocats extérieurs au Barreau de Lyon (St Etienne, Villefranche, Belley) pour 2001.

    Date

    1995-2002

    Cote

    5016W/1

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Professions réglementées, avocats : dossiers disciplinaires.
    • Plaintes. Poursuites disciplinaires. Contrôle des comptabilités...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  9. Résultat n°9
    2006-2007.

    1 media

    2006-2007.

    Date

    2006-2007

    Cote

    5648W/8

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Notaires.
    • 2006-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  10. Résultat n°10
    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    1 media

    Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires : Inspections périodiques des greffes des tribunaux de commerce (2001). Constitution d'une SCP de greffiers du tribunal de commerce de Roanne. Réforme des tribunaux de commerce. Modifications de la répartition des parts d'une SCP. Liquidation judiciaire. Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n°2003-7 du 03.01.2003 modifiant le livre VIII du Code de Commerce. Commission nationale d'inscription des administrateurs judiciaires. Suspension provisoire d'un mandataire judiciaire.

    Date

    2001-2003

    Cote

    5016W/12

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires...

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  11. Résultat n°11
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

    Date

    2000-2007

    Cote

    5390W/20

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  12. Résultat n°12
    Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

    1 media

    Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.

    Date

    2001-2008

    Cote

    5518W/6

    • Contexte : 5518W - Cour d'appel de Lyon, Parquet général - Professions...
    • Notaires.
    • Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités...

    Producteur :

    Cour d'appel de Lyon/Parquet général

  13. Résultat n°13
    Articles rassemblés par Maître Robert Boyer.

    1 media

    Articles rassemblés par Maître Robert Boyer.

    Date

    1983-1987

    Cote

    268J6

    • Contexte : 268J - Première défense de Klaus Barbie assurée par...
    • Alain de la Servette, avocat de Klaus Barbie.
    • Presse.
    • Articles rassemblés par Maître Robert Boyer.

    Producteur :

    Alain de la Servette, Georges Cochet et Robert Boyer.

  14. Résultat n°14
    Bourg-en-Bresse.

    1 media

    Bourg-en-Bresse.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/6

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Bourg-en-Bresse.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15
    Contenu nominatif.

    1 media

    Contenu nominatif.

    Date

    1989-1997

    Cote

    4794W/6

    • Contexte : 4794W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Notaires, huissiers, avocats : cessions de parts, nomination,...
    • Contenu nominatif.

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  16. Résultat n°16
    Villefranche-sur-Saône.

    1 media

    Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2005-2006

    Cote

    5390W/8

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Inspections de comptabilité.
    • Notaires.
    • Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17
    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    1 media

    Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

    Date

    2001-2006

    Cote

    5390W/22

    • Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
    • Vie des offices.
    • Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    François-Marie Thévenet (1845-1910), avocat, homme politique, député et sénateur, ministre de la justice et des cultes.

    2 lots 2 medias

    François-Marie Thévenet (1845-1910), avocat, homme politique, député et sénateur, ministre de la justice et des cultes.

    Date

    s.d., ca. 1891

    Cote

    5Fi54

    • Contexte : 5Fi - Dessins et estampes de dimensions égales ou inférieures...
    • François-Marie Thévenet (1845-1910), avocat, homme...
  19. Résultat n°19
    Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

    1 media

    Comportement. Cession de parts. Cession d'un office. Décès d'un notaire. Nomination. Projet de cession de parts. Demande de retrait. Augmentation de capital.

    Date

    1996-2002

    Cote

    5016W/7

    • Contexte : 5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions...
    • Officiers ministériels, contrôle et discipline : dossiers.
    • Notaires.
    • Comportement. Cession de parts. Cession d'un office....

    Producteur :

    COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

  20. Résultat n°20
    2005-2007.

    1 media

    2005-2007.

    Date

    2005-2007

    Cote

    5648W/5

    • Contexte : 5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées...
    • Avocats.
    • 2005-2007.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général