Résultat n°1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Date
2000-2007
Cote
5390W/20
Résultat n°11
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Vie des offices, liste des inspecteurs comptables habilités à inspecter.
Date
2001-2008
Cote
5518W/6
Résultat n°12
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Résultat n°16
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Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.
Date
2001-2006
Cote
5390W/22
Résultat n°17
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François-Marie Thévenet (1845-1910), avocat, homme politique, député et sénateur, ministre de la justice et des cultes.
Date
s.d., ca. 1891
Cote
5Fi54
Résultat n°18
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Résultat n°19
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Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Date
2002-2005
Cote
5390W/21
Résultat n°20
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