Certificats d'urbanisme.
Date
1978-1992
Cote
3809W 1-3809W293
-
Contexte : Certificats d'urbanisme.
Producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)
1978-1992
3809W 1-3809W293
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE)
1985-1987
2325W 1-2325W31
PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/2e bureau
1967-1983
2569W 1-2569W56
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA)/Service de l'équipement rural
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