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30 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

2014.
Cote
6301W/2
 Date
2014
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2014.
Résultat n°2
2009-2015.

1 media

2009-2015.
Cote
5151W/10
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à Vaulx-en-Velin : dossiers de réclamations.
  • 2009-2015.
Résultat n°3

2013.
Cote
6301W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2013.
Résultat n°4

2019-2020.
Cote
6301W/12
 Date
2019-2020
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2019-2020.
Résultat n°5

Première partie.
Cote
6301W/8
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2018.
  • Première partie.
Résultat n°6
Dossiers de réclamations.

1 media

Dossiers de réclamations.
Cote
5151W/12
 Date
2006-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à Villefranche-sur-Saône.
  • Dossiers de réclamations.
Résultat n°7

2017.
Cote
6301W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2017.
Résultat n°8
Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Corbas.

1 media

Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Corbas.
Cote
5151W/4
 Date
2005-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à Lyon-Vaise.
  • Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Corbas.
Résultat n°9
2006-2008.

1 media

2006-2008.
Cote
5151W/9
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à Vaulx-en-Velin : dossiers de réclamations.
  • 2006-2008.
Résultat n°10

Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.
Cote
6301W/16
 Date
2019-2021
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.
Résultat n°11
Délégué installé à Givors : dossiers de réclamations.

1 media

Délégué installé à Givors : dossiers de réclamations.
Cote
5151W/5
 Date
2006-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à Givors : dossiers de réclamations.
Résultat n°12
Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

1 media

Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Cote
5151W/13
 Date
2007-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à Villefranche-sur-Saône.
  • Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Résultat n°13

Deuxième partie.
Cote
6301W/9
 Date
2018
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2018.
  • Deuxième partie.
Résultat n°14

2019.
Cote
6301W/7
 Date
2019
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2019.
Résultat n°15

2016.
Cote
6301W/4
 Date
2016
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Régine Vigna.
  • 2016.
Résultat n°16

Deuxième partie.
Cote
6301W/14
 Date
2020
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

  • Saisines adressées à Pierre Mathey.
  • 2020.
  • Deuxième partie.
Résultat n°17
Dossiers de réclamation (2011). Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Saint-Paul.

1 media

Dossiers de réclamation (2011). Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Saint-Paul.
Cote
5151W/2
 Date
2007-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à la Préfecture du Rhône.
  • Dossiers de réclamation (2011). Dossiers de détenus...
Résultat n°18
Dossiers de réclamations.

1 media

Dossiers de réclamations.
Cote
5151W/3
 Date
2005-2012
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à Lyon-Vaise.
  • Dossiers de réclamations.
Résultat n°19
2006-2008.

1 media

2006-2008.
Cote
5151W/6
 Date
2006-2008
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à Rillieux-la-Pape : dossiers de réclamations.
  • 2006-2008.
Résultat n°20
Dossiers de réclamation.

1 media

Dossiers de réclamation.
Cote
5151W/1
 Date
2008-2010
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

  • Délégué installé à la Préfecture du Rhône.
  • Dossiers de réclamation.