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30 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    2014.

    Date

    2014

    Cote

    6301W/2

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2014.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  2. Résultat n°2
    2009-2015.

    1 media

    2009-2015.

    Date

    2009-2015

    Cote

    5151W/10

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Vaulx-en-Velin : dossiers de réclamations.
    • 2009-2015.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  3. Résultat n°3

    2013.

    Date

    2013

    Cote

    6301W/1

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2013.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  4. Résultat n°4

    2019-2020.

    Date

    2019-2020

    Cote

    6301W/12

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2019-2020.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  5. Résultat n°5

    Première partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/8

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Première partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  6. Résultat n°6
    Dossiers de réclamations.

    1 media

    Dossiers de réclamations.

    Date

    2006-2012

    Cote

    5151W/12

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Villefranche-sur-Saône.
    • Dossiers de réclamations.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  7. Résultat n°7

    2017.

    Date

    2017

    Cote

    6301W/5

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2017.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  8. Résultat n°8
    Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Corbas.

    1 media

    Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Corbas.

    Date

    2005-2012

    Cote

    5151W/4

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Lyon-Vaise.
    • Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Corbas.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  9. Résultat n°9
    2006-2008.

    1 media

    2006-2008.

    Date

    2006-2008

    Cote

    5151W/9

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Vaulx-en-Velin : dossiers de réclamations.
    • 2006-2008.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  10. Résultat n°10

    Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.

    Date

    2019-2021

    Cote

    6301W/16

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines émanant de détenus de la prison de Lyon-Corbas.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  11. Résultat n°11
    Délégué installé à Givors : dossiers de réclamations.

    1 media

    Délégué installé à Givors : dossiers de réclamations.

    Date

    2006-2012

    Cote

    5151W/5

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Givors : dossiers de réclamations.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  12. Résultat n°12
    Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

    1 media

    Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

    Date

    2007-2012

    Cote

    5151W/13

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Villefranche-sur-Saône.
    • Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  13. Résultat n°13

    Deuxième partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/9

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  14. Résultat n°14

    2019.

    Date

    2019

    Cote

    6301W/7

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2019.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  15. Résultat n°15

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    6301W/4

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2016.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  16. Résultat n°16

    Deuxième partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/14

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Deuxième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  17. Résultat n°17
    Dossiers de réclamation (2011). Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Saint-Paul.

    1 media

    Dossiers de réclamation (2011). Dossiers de détenus de la maison d'arrêt de Saint-Paul.

    Date

    2007-2012

    Cote

    5151W/2

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à la Préfecture du Rhône.
    • Dossiers de réclamation (2011). Dossiers de détenus...

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  18. Résultat n°18
    Dossiers de réclamations.

    1 media

    Dossiers de réclamations.

    Date

    2005-2012

    Cote

    5151W/3

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Lyon-Vaise.
    • Dossiers de réclamations.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  19. Résultat n°19
    2006-2008.

    1 media

    2006-2008.

    Date

    2006-2008

    Cote

    5151W/6

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Rillieux-la-Pape : dossiers de réclamations.
    • 2006-2008.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  20. Résultat n°20
    Dossiers de réclamation.

    1 media

    Dossiers de réclamation.

    Date

    2008-2010

    Cote

    5151W/1

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à la Préfecture du Rhône.
    • Dossiers de réclamation.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  21. Résultat n°21
    Réunions des délégués, bilans annuels.

    1 media

    Réunions des délégués, bilans annuels.

    Date

    2001-2014

    Cote

    5151W/14

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Réunions des délégués, bilans annuels.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  22. Résultat n°22

    Troisième partie.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/10

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2018.
    • Troisième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  23. Résultat n°23

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6301W/3

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2015.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  24. Résultat n°24

    2018.

    Date

    2018

    Cote

    6301W/6

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Régine Vigna.
    • 2018.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  25. Résultat n°25

    2019.

    Date

    2019

    Cote

    6301W/11

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2019.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  26. Résultat n°26
    2013-2015.

    1 media

    2013-2015.

    Date

    2013-2015

    Cote

    5151W/8

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Rillieux-la-Pape : dossiers de réclamations.
    • 2013-2015.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  27. Résultat n°27

    Première partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/13

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Première partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  28. Résultat n°28
    2009-2012.

    1 media

    2009-2012.

    Date

    2009-2012

    Cote

    5151W/7

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Rillieux-la-Pape : dossiers de réclamations.
    • 2009-2012.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  29. Résultat n°29

    Troisième partie.

    Date

    2020

    Cote

    6301W/15

    • Contexte : 6301W - Délégué du Défenseur des droits - Dossiers...

    • Saisines adressées à Pierre Mathey.
    • 2020.
    • Troisième partie.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits

  30. Résultat n°30
    Délégué installé à Vénissieux : dossiers de réclamations.

    1 media

    Délégué installé à Vénissieux : dossiers de réclamations.

    Date

    2007-2013

    Cote

    5151W/11

    • Contexte : 5151W - Dossiers des délégués du défenseur des droits.

    • Délégué installé à Vénissieux : dossiers de réclamations.

    Producteur :

    Délégué du Défenseur des droits