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124 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    N° 1170-1334.

    1 media

    N° 1170-1334.

    Date

    2011

    Cote

    5150W28

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 1170-1334.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  2. Résultat n°2
    Août-décembre.

    1 media

    Août-décembre.

    Date

    2007

    Cote

    5897W/27

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2007.
    • Août-décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  3. Résultat n°3
    N° 3613-4039.

    1 media

    N° 3613-4039.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/15

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 3613-4039.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  4. Résultat n°4
    N° 738-847.

    1 media

    N° 738-847.

    Date

    2008

    Cote

    5150W3

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2008.
    • N° 738-847.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  5. Résultat n°5
    N° 329-485.

    1 media

    N° 329-485.

    Date

    2010

    Cote

    5150W16

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2010.
    • N° 329-485.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  6. Résultat n°6
    2018.

    1 media

    2018.

    Date

    2018

    Cote

    5899W/7

    • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Dossiers refusés.
    • 2018.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  7. Résultat n°7
    N° 1777-1789.

    1 media

    N° 1777-1789.

    Date

    2009

    Cote

    5150W14

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 1777-1789.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  8. Résultat n°8
    N° 22-569.

    1 media

    N° 22-569.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/8

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 22-569.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  9. Résultat n°9
    N° 271-407.

    1 media

    N° 271-407.

    Date

    2008

    Cote

    5150W1

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2008.
    • N° 271-407.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  10. Résultat n°10
    N° 1024-1182.

    1 media

    N° 1024-1182.

    Date

    2012

    Cote

    5150W35

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2012.
    • N° 1024-1182.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  11. Résultat n°11
    N° 816-883.

    1 media

    N° 816-883.

    Date

    2011

    Cote

    5150W26

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 816-883.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  12. Résultat n°12
    N° 3037-3586.

    1 media

    N° 3037-3586.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/14

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 3037-3586.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  13. Résultat n°13
    N° 1601-1763.

    1 media

    N° 1601-1763.

    Date

    2009

    Cote

    5150W13

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 1601-1763.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  14. Résultat n°14
    Octobre-novembre.

    1 media

    Octobre-novembre.

    Date

    2007

    Cote

    5897W/5

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2007.
    • Octobre-novembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  15. Résultat n°15
    N° 2-210.

    1 media

    N° 2-210.

    Date

    2009

    Cote

    5150W7

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 2-210.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  16. Résultat n°16
    2015-2016.

    1 media

    2015-2016.

    Date

    2015-2016

    Cote

    5894W/3

    • Contexte : 5894W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2015-2016.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  17. Résultat n°17
    Septembre-octobre.

    1 media

    Septembre-octobre.

    Date

    2008

    Cote

    5897W/11

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2008.
    • Septembre-octobre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  18. Résultat n°18
    N° 2826-3261.

    1 media

    N° 2826-3261.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/7

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2013.
    • N° 2826-3261.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  19. Résultat n°19
    2006.

    1 media

    2006.

    Date

    2006

    Cote

    5897W/25

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2006.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  20. Résultat n°20
    N° 2351-2801.

    1 media

    N° 2351-2801.

    Date

    2013

    Cote

    5763W/6

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2013.
    • N° 2351-2801.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  21. Résultat n°21
    N° 1153-1650.

    1 media

    N° 1153-1650.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/10

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 1153-1650.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  22. Résultat n°22
    Septembre-octobre.

    1 media

    Septembre-octobre.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/17

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2009.
    • Septembre-octobre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  23. Résultat n°23
    2009.

    1 media

    2009.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/29

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2009.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  24. Résultat n°24
    N° 773-935.

    1 media

    N° 773-935.

    Date

    2009

    Cote

    5150W10

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 773-935.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  25. Résultat n°25
    2008.

    1 media

    2008.

    Date

    2008

    Cote

    5897W/28

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Recours ».
    • Ordres du jour.
    • 2008.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  26. Résultat n°26
    N° 1084-1225.

    1 media

    N° 1084-1225.

    Date

    2009

    Cote

    5150W11

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 1084-1225.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  27. Résultat n°27
    N° 1056-1163.

    1 media

    N° 1056-1163.

    Date

    2011

    Cote

    5150W27

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2011.
    • N° 1056-1163.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  28. Résultat n°28
    Août-septembre.

    1 media

    Août-septembre.

    Date

    2010

    Cote

    5897W/23

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2010.
    • Août-septembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  29. Résultat n°29
    Décembre.

    1 media

    Décembre.

    Date

    2007

    Cote

    5897W/6

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2007.
    • Décembre.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  30. Résultat n°30
    N° 1234-1381.

    1 media

    N° 1234-1381.

    Date

    2009

    Cote

    5150W12

    • Contexte : 5150W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2009.
    • N° 1234-1381.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  31. Résultat n°31

    De AIT à ZOR.

    Date

    1984-1986

    Cote

    5407W25

    • Contexte : 5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés,...

    • Expulsions locatives.
    • De AIT à ZOR.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture

  32. Résultat n°32
    Dossier 2014/371 au dossier 2014/743.

    1 media

    Dossier 2014/371 au dossier 2014/743.

    Date

    2014

    Cote

    5895W/5

    • Contexte : 5895W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Reçus en 2014.
    • Dossier 2014/371 au dossier 2014/743.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  33. Résultat n°33
    Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.

    1 media

    Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.

    Date

    2015

    Cote

    5898W/3

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2015.
    • Dossier 2015/735 au dossier 2015/800.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  34. Résultat n°34
    Juillet-août.

    1 media

    Juillet-août.

    Date

    2009

    Cote

    5897W/16

    • Contexte : 5897W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Commission « Impayés ».
    • 2009.
    • Juillet-août.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  35. Résultat n°35
    N° 599-1134.

    1 media

    N° 599-1134.

    Date

    2014

    Cote

    5763W/9

    • Contexte : 5763W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2014.
    • N° 599-1134.

    Producteur :

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

  36. Résultat n°36
    Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.

    1 media

    Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.

    Date

    2018

    Cote

    5898W/12

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2018.
    • Dossier 2018/1987 au dossier 2018/2029.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  37. Résultat n°37

    De JAC à NUM.

    Date

    1950-1951

    Cote

    5407W22

    • Contexte : 5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés,...

    • Expulsions locatives.
    • De JAC à NUM.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture

  38. Résultat n°38
    Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.

    1 media

    Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.

    Date

    2016

    Cote

    5898W/7

    • Contexte : 5898W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • 2016.
    • Dossier 2016/1421 au dossier 2016/2914.

    Producteur :

    Auvergne-Rhône-Alpes. Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

  39. Résultat n°39
    2015.

    1 media

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    5899W/4

    • Contexte : 5899W - Direction départementale de la cohésion sociale...

    • Dossiers refusés.
    • 2015.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de la cohésion sociale

  40. Résultat n°40

    De SAL à ZAB.

    Date

    1950-1951

    Cote

    5407W24

    • Contexte : 5407W - Préfecture du Rhône - Métiers réglementés,...

    • Expulsions locatives.
    • De SAL à ZAB.

    Producteur :

    Rhône. Préfecture