GREFFIER - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	2005-2006.	Cote 5390W/9	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Lyon. 2005-2006.
Résultat n°2	1 media	2005.	Cote 5390W/15	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Huissiers. 2005.
Résultat n°3	1 media	Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.	Cote 5390W/16	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.
Résultat n°4	1 media	Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.	Cote 5390W/20	Date 2000-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Résultat n°5	1 media	Bourg-en-Bresse.	Cote 5390W/6	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Bourg-en-Bresse.
Résultat n°6	1 media	Villefranche-sur-Saône.	Cote 5390W/8	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Villefranche-sur-Saône.
Résultat n°7	1 media	Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.	Cote 5390W/22	Date 2001-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...
Résultat n°8	1 media	Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.	Cote 5390W/21	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...
Résultat n°9	1 media	Dossier cession parts de notaires.	Cote 5390W/18	Date 2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossier cession parts de notaires.
Résultat n°10	1 media	Saint-Etienne.	Cote 5390W/12	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Saint-Etienne.
Résultat n°11	1 media	Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.	Cote 5390W/4	Date 2003-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Discipline : dossiers. Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....
Résultat n°12	1 media	Notaires.	Cote 5390W/5	Date 2001-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Discipline : dossiers. Notaires.
Résultat n°13	1 media	2003.	Cote 5390W/13	Date 2003	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Huissiers. 2003.
Résultat n°14	1 media	Boite 1.	Cote 5390W/2	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Discipline : dossiers. Avocats. Boite 1.
Résultat n°15	1 media	Huissier de justice.	Cote 5390W/1	Date 1996- 2000	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Discipline : dossiers. Huissier de justice.
Résultat n°16	1 media	2004.	Cote 5390W/14	Date 2004	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Huissiers. 2004.
Résultat n°17	1 media	Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.	Cote 5390W/17	Date 2000-2007	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...
Résultat n°18	1 media	Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.	Cote 5390W/19	Date 2000-2005	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Vie des offices. Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...
Résultat n°19	1 media	Organisation judiciaire.	Cote 4613W 1-4613W31	Date 1909-1999	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Organisation judiciaire.
Résultat n°20	1 media	2005-2006.	Cote 5390W/10	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées Inspections de comptabilité. Notaires. Lyon. 2005-2006.

Résultats de la recherche

2005-2006.

2005.

Dossier global : contrôle de comptabilité des avocats.

Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.

Bourg-en-Bresse.

Villefranche-sur-Saône.

Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.

Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.

Dossier cession parts de notaires.

Saint-Etienne.

Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.

Notaires.

2003.

Boite 1.

Huissier de justice.

2004.

Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.

Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.

Organisation judiciaire.

2005-2006.