JUSTICE MILITAIRE - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	21 juillet 1948, n° 2039.	Cote 394W316	Date 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 21 juillet 1948, n° 2039.
Résultat n°2	1 media	5 août-8 août 1946.	Cote 394W245	Date 5 août-8 août 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 5 août-8 août 1946.
Résultat n°3	1 media	N° 50-253.	Cote 394W616	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Fonds du commissaire du gouvernement. Dossiers classés sans suite. N° 50-253.
Résultat n°4	1 media	8 juin 1945-21 juin 1945.	Cote 394W161	Date 8 juin 1945-21 juin 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 8 juin 1945-21 juin 1945.
Résultat n°5	1 media	7 décembre 1944-24 avril 1945.	Cote 394W680	Date 7 décembre 1944-24 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Répertoires des registres d'audiences. 7 décembre 1944-24 avril 1945.
Résultat n°6		Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse an II).	Cote 42L163	Date 22 sept. 1793 - 18 fév. 1794	Lieu FEURS (LOIRE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission de justice populaire de Feurs. Affaires générales. Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse...
Résultat n°7		G.	Cote 42L180	Date 1793-1794	Lieu FEURS (LOIRE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission de justice populaire de Feurs. Dossiers individuels. An II. G.
Résultat n°8	1 media	26 mars 1945-10 avril 1945.	Cote 394W155	Date 26 mars 1945-10 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 26 mars 1945-10 avril 1945.
Résultat n°9	1 media	30 mai-31 mai 1945.	Cote 394W658	Date 30 mai-31 mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 30 mai-31 mai 1945.
Résultat n°10		Mai-août 1793.	Cote 42L54	Date 1793	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers de l'armée lyonnaise. Dépenses engagées pour les travaux de mise en défense... Mai-août 1793.
Résultat n°11		n° 1-31.	Cote 42L167	Date 1793-1794	Lieu FEURS (LOIRE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission de justice populaire de Feurs. Dossiers particuliers. An II. n° 1-31.
Résultat n°12	1 media	15 décembre-22 décembre 1944.	Cote 394W557	Date 15 décembre-22 décembre 1944	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Greffe de la cour de justice de Bourg-en-Bresse. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédure. 15 décembre-22 décembre 1944.
Résultat n°13	1 media	9 décembre 1949-10 janvier 1950.	Cote 394W349	Date 9 décembre 1949-10 janvier 1950	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 9 décembre 1949-10 janvier 1950.
Résultat n°14	1 media	16 et 17 juillet 1945.	Cote 394W402	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique... Dossiers de procédures. 16 et 17 juillet 1945.
Résultat n°15	1 media	A-D.	Cote 394W29	Date [1944-1950]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Fonctionnement général. Correspondance. Procureur général près la cour d'appel de Lyon (classement... A-D.
Résultat n°16	1 media	24 février-25 février 1947.	Cote 394W274	Date 24 février-25 février 1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 24 février-25 février 1947.
Résultat n°17	1 media	31 mai 1949-30 juin 1949.	Cote 394W335	Date 31 mai 1949-30 juin 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 31 mai 1949-30 juin 1949.
Résultat n°18		Liste des membres ; délibérations et correspondance du comité de salut public du comité particulier de surveillance et de sûreté publique (août-octobre 1793).	Cote 42L32	Date 1793	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossier de la commission populaire républicaine. Liste des membres ; délibérations et correspondance...
Résultat n°19	1 media	10 août-20 août 1945.	Cote 394W676	Date 10 août-20 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 10 août-20 août 1945.
Résultat n°20		Première partie.	Cote 42L144	Date 1793-1794	Lieu AIN (DEPARTEMENT ; FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossier n° 1036. Première partie.
Résultat n°21	1 media	Août 1945.	Cote 394W455	Date août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. Août 1945.
Résultat n°22	1 media	Cabinet d'instruction n°5.	Cote 394W599	Date [1944-1945]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Fonds du commissaire du gouvernement. Suivi des affaires. Affaires suivies par les juges d'instruction : enregistrement. Cabinet d'instruction n°5.
Résultat n°23	1 media	A-E.	Cote 394W100	Date 1945-1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce des condamnés à la peine de mort. A-E.
Résultat n°24	1 media	27-28 juin 1946.	Cote 394W232	Date 27-28 juin 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 27-28 juin 1946.
Résultat n°25		Mor-N.	Cote 42L82	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers individuels. Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II). Mor-N.
Résultat n°26	1 media	10 mars 1949.	Cote 394W519	Date jeudi 10 mars 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. 10 mars 1949.
Résultat n°27		Copies (5 frimaire-24 pluviôse an II).	Cote 42L162	Date 25 nov. 1793 - 12 fév. 1794	Lieu FEURS (LOIRE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission de justice populaire de Feurs. Affaires générales. Interrogatoires. Copies (5 frimaire-24 pluviôse an II).
Résultat n°28	1 media	18 mai 1945-29 mai 1945.	Cote 394W159	Date 18 mai 1945-29 mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 18 mai 1945-29 mai 1945.
Résultat n°29	1 media	16-22 mai 1950.	Cote 394W356	Date 16-22 mai 1950	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 16-22 mai 1950.
Résultat n°30	1 media	BOC-BOU.	Cote 394W106	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. BOC-BOU.
Résultat n°31	1 media	25 novembre 1949, n° 2464.	Cote 394W347	Date 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 25 novembre 1949, n° 2464.
Résultat n°32	1 media	Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.	Cote 394W593	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Fonds du commissaire du gouvernement. Fonctionnement général. Correspondance. Préfet de la Loire et le Commissaire de la République...
Résultat n°33		Dossier n° 1187.	Cote 42L152	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossier n° 1187.
Résultat n°34	1 media	N-P.	Cote 394W14	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. N-P.
Résultat n°35	1 media	31 mai-6 juin 1946.	Cote 394W220	Date 31 mai-6 juin 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 31 mai-6 juin 1946.
Résultat n°36	1 media	10 janvier-16 janvier 1946.	Cote 394W190	Date 10 janvier-16 janvier 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 10 janvier-16 janvier 1946.
Résultat n°37	1 media	6 décembre 1944-5 janvier 1945.	Cote 394W642	Date 6 décembre 1944-5 janvier 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 6 décembre 1944-5 janvier 1945.
Résultat n°38	1 media	Mai 1945.	Cote 394W451	Date mai 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. Mai 1945.
Résultat n°39	1 media	T-Z.	Cote 394W16	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Commissions de criblage des détenus. Rhône : dossiers individuels. T-Z.
Résultat n°40	1 media	Engagés à la LVF et à la Waffen SS.	Cote 394W72	Date 1950-1953	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Collaboration militaire. Engagés à la LVF et à la Waffen SS.
Résultat n°41	1 media	6 avril-7 avril 1949.	Cote 394W332	Date 6 avril-7 avril 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 6 avril-7 avril 1949.
Résultat n°42		Questions et réquisitoires (brumaire-frimaire an II).	Cote 42L13	Date 22 oct. 1793 - 20 déc. 1793	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission de justice populaire. Questions et réquisitoires (brumaire-frimaire an II).
Résultat n°43	1 media	1er août-31 août 1945.	Cote 394W690	Date 1er août-31 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la chambre civique. Arrêts. 1er août-31 août 1945.
Résultat n°44	1 media	30 juillet 1949.	Cote 394W524	Date samedi 30 juillet 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. 30 juillet 1949.
Résultat n°45	1 media	13 octobre 1949, n° 2440.	Cote 394W343	Date 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 13 octobre 1949, n° 2440.
Résultat n°46	1 media	16 janvier-17 février 1948.	Cote 394W304	Date 16 janvier-17 février 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 16 janvier-17 février 1948.
Résultat n°47	1 media	9 octobre 1945-11 octobre 1945.	Cote 394W173	Date 9 octobre 1945-11 octobre 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 9 octobre 1945-11 octobre 1945.
Résultat n°48	1 media	Agents de l'Abwher à Lyon.	Cote 394W71	Date lundi 1er mars 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recherche des individus à poursuivre. Collaboration militaire. Agents de l'Abwher à Lyon.
Résultat n°49	1 media	DI-DU.	Cote 394W113	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. DI-DU.
Résultat n°50	1 media	H-J.	Cote 394W118	Date [1945-1961]	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Recours en Grâce. Recours en Grâce des affaires jugées en cour de justice. Recours en grâce. H-J.
Résultat n°51	1 media	17 janvier-22 janvier 1949.	Cote 394W326	Date 17 janvier-22 janvier 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 17 janvier-22 janvier 1949.
Résultat n°52		Répertoire des jugements.	Cote 42L26	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission révolutionnaire. Répertoire des jugements.
Résultat n°53	1 media	26 novembre-28 novembre 1945.	Cote 394W181	Date 26 novembre-28 novembre 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 26 novembre-28 novembre 1945.
Résultat n°54	1 media	8 octobre-10 octobre 1947.	Cote 394W297	Date 8 octobre-10 octobre 1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 8 octobre-10 octobre 1947.
Résultat n°55	1 media	23 juin-25 juin 1948.	Cote 394W313	Date 23 juin-25 juin 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 23 juin-25 juin 1948.
Résultat n°56	1 media	12, 13 et 14 mars 1945.	Cote 394W390	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique... Dossiers de procédures. 12, 13 et 14 mars 1945.
Résultat n°57	1 media	19 décembre 1946, n° 1641.	Cote 394W266	Date 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 19 décembre 1946, n° 1641.
Résultat n°58	1 media	21-29 mai 1946.	Cote 394W487	Date 21-29 mai 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. 21-29 mai 1946.
Résultat n°59	1 media	24 avril-27 avril 1945.	Cote 394W653	Date 24 avril-27 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 24 avril-27 avril 1945.
Résultat n°60	1 media	Enquêtes sur les membres du Parti Populaire Français.	Cote 394W544	Date 1943-février 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de l'Ain. Fonds du commissaire du gouvernement. Recherche des individus à poursuivre. Groupements antinationaux. Enquêtes sur les membres du Parti Populaire Français.
Résultat n°61	1 media	21 janvier au 31 janvier 1945.	Cote 394W83	Date 21 janvier au 31 janvier 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Fonds du commissaire du gouvernement de la cour de... Dossiers classés sans suite. 21 janvier au 31 janvier 1945.
Résultat n°62	1 media	20 août-23 août 1945.	Cote 394W677	Date 20 août-23 août 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Greffe de la cour de justice de Saint Etienne. Affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 20 août-23 août 1945.
Résultat n°63	1 media	Contrôle des arrestations.	Cote 394W613	Date jeudi 07 décembre 1944	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale de la Loire. Fonds du commissaire du gouvernement. Recherches des individus à poursuivre. Contrôle des arrestations.
Résultat n°64	1 media	28 juillet-6 octobre 1949.	Cote 394W341	Date 28 juillet-6 octobre 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 28 juillet-6 octobre 1949.
Résultat n°65		Dossiers n° 729-754.	Cote 42L133	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 729-754.
Résultat n°66		Livre de caisse (juillet-août 1793).	Cote 42L51	Date 1793	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers de l'armée lyonnaise. Livre de caisse (juillet-août 1793).
Résultat n°67	1 media	19 janvier 1946, n° 794.	Cote 394W192-394W193	Date 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 19 janvier 1946, n° 794.
Résultat n°68		Dossiers n° 163-112.	Cote 42L100	Date 1793-1794	Lieu BRIGNAIS (RHONE, FRANCE)	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers particuliers. Dossiers particuliers (vendémiaire-germinal an II). Dossiers n° 163-112.
Résultat n°69	1 media	4-8 novembre 1947.	Cote 394W511	Date 4-8 novembre 1947	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. 4-8 novembre 1947.
Résultat n°70	1 media	Septembre 1945.	Cote 394W456	Date septembre 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers clos par une ordonnance de non-lieu. Septembre 1945.
Résultat n°71	1 media	16 mai-21 mai 1946.	Cote 394W217	Date 16 mai-21 mai 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 16 mai-21 mai 1946.
Résultat n°72	1 media	11 avril 1945-19 avril 1945.	Cote 394W156	Date 11 avril 1945-19 avril 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 11 avril 1945-19 avril 1945.
Résultat n°73	1 media	1945.	Cote 394W372	Date 1945	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique... Arrêts. 1945.
Résultat n°74	1 media	8 et 9 mars 1949.	Cote 394W440	Date 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la chambre civique... Dossiers de procédures. 8 et 9 mars 1949.
Résultat n°75		Vid-W.	Cote 42L89	Date 1793-1794	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers individuels. Procédures individuelles (vendémiaire-germinal an II). Vid-W.
Résultat n°76		Solde des diverses unités de l'armée (mai-octobre 1793).	Cote 42L52	Date 1793	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Affaires examinées par les trois commissions. Dossiers de l'armée lyonnaise. Solde des diverses unités de l'armée (mai-octobre 1793).
Résultat n°77		Interrogatoires (brumaire-frimaire an II).	Cote 42L12	Date 22 oct. 1793 - 20 déc. 1793	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire Commission de justice populaire. Interrogatoires (brumaire-frimaire an II).
Résultat n°78	1 media	4 janvier 1946.	Cote 394W188	Date vendredi 04 janvier 1946	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 4 janvier 1946.
Résultat n°79	1 media	24 mars-26 mars 1949.	Cote 394W329	Date 24 mars-26 mars 1949	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 24 mars-26 mars 1949.
Résultat n°80	1 media	18 mars-12 avril 1948.	Cote 394W307	Date 18 mars-12 avril 1948	Lieu -	Type de document MINUTE JURIDICTIONNELLE
		Contexte : 394W - Juridictions d'exception à la Libération : cours... Cour de justice de Lyon (Rhône, Ain, Loire). Section départementale du Rhône. Greffe de la cour de justice de Lyon. Dossiers des affaires jugées devant la cour de justice. Dossiers de procédures. 18 mars-12 avril 1948.

Résultats de la recherche

21 juillet 1948, n° 2039.

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5 août-8 août 1946.

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N° 50-253.

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8 juin 1945-21 juin 1945.

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7 décembre 1944-24 avril 1945.

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Pièces justificatives générales et correspondance (vendémiaire-pluviôse an II).

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G.

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26 mars 1945-10 avril 1945.

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30 mai-31 mai 1945.

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Mai-août 1793.

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n° 1-31.

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15 décembre-22 décembre 1944.

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9 décembre 1949-10 janvier 1950.

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16 et 17 juillet 1945.

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A-D.

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24 février-25 février 1947.

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31 mai 1949-30 juin 1949.

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Liste des membres ; délibérations et correspondance du comité de salut public du comité particulier de surveillance et de sûreté publique (août-octobre 1793).

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10 août-20 août 1945.

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Première partie.

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Août 1945.

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Cabinet d'instruction n°5.

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A-E.

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27-28 juin 1946.

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Mor-N.

Contexte : 42L - Tribunaux extraordinaires de la période révolutionnaire

10 mars 1949.

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Copies (5 frimaire-24 pluviôse an II).

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18 mai 1945-29 mai 1945.

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16-22 mai 1950.

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BOC-BOU.

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25 novembre 1949, n° 2464.

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Préfet de la Loire et le Commissaire de la République du tribunal d'instance de Saint-Etienne.

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Dossier n° 1187.

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N-P.

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31 mai-6 juin 1946.

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10 janvier-16 janvier 1946.

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6 décembre 1944-5 janvier 1945.

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Mai 1945.

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T-Z.

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Engagés à la LVF et à la Waffen SS.