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15 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Révisions et dégrèvements.

1 media

Révisions et dégrèvements.
Cote
5766W/6
 Date
1948-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Révisions et dégrèvements.
Résultat n°2
1949-1950.

1 media

1949-1950.
Cote
5766W/4
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Avis de décision.
  • 1949-1950.
Résultat n°3

Dossiers individuels.
Cote
3490W5
 Date
1932-1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.
Résultat n°4

Dossiers individuels.
Cote
3490W2
 Date
1938-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.
Résultat n°5
1948.

1 media

1948.
Cote
5766W/3
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Avis de décision.
  • 1948.
Résultat n°6

Dossiers individuels.
Cote
3490W4
 Date
1929-1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.
Résultat n°7

Dossiers individuels.
Cote
3490W3
 Date
1934-1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.
Résultat n°8
Individus suspectés ou recherchés.

1 media

Individus suspectés ou recherchés.
Cote
3554W 1-3554W12
 Date
1940-1990
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : Individus suspectés ou recherchés.
Résultat n°9
Juridictions spéciales du Régime de Vichy.

1 media

Juridictions spéciales du Régime de Vichy.
Cote
1035W 1-1035W137
 Date
1941-1949
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE

  • Contexte : Juridictions spéciales du Régime de Vichy.
Résultat n°10
Amnisties.

1 media

Amnisties.
Cote
5766W/7
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Amnisties.
Résultat n°11
Fonctionnement et activités.

1 media

Fonctionnement et activités.
Cote
3942W 1-3942W346
 Date
1944-1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Fonctionnement et activités.
Résultat n°12
1946.

1 media

1946.
Cote
5766W/2
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Avis de décision.
  • 1946.
Résultat n°13
Personnes déclarées solidaires.

1 media

Personnes déclarées solidaires.
Cote
5766W/5
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • Avis de décision.
  • Personnes déclarées solidaires.
Résultat n°14
États des décisions.

1 media

États des décisions.
Cote
5766W/1
 Date
1945-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5766W - Comité départemental de confiscation des profits...

  • États des décisions.
Résultat n°15

Dossiers individuels.
Cote
3490W1
 Date
1931-1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3490W - Service régional de police judiciaire (SRPJ)...

  • Dossiers individuels.