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  1. Résultat n°1
    Infractions à la réglementation sur les prix.

    1 media

    Infractions à la réglementation sur les prix.

    Date

    1959-1983

    Cote

    2754W 1-2754W125

    • Contexte : Infractions à la réglementation sur les prix.

    Producteur :

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DDCCRF)

  2. Résultat n°2
    Répression des infractions à la législation sur les prix.

    1 media

    Répression des infractions à la législation sur les prix.

    Date

    1941-1947

    Cote

    149W 1-149W11

    • Contexte : Répression des infractions à la législation sur les...

    Producteur :

    Direction départementale du contrôle des prix

  3. Résultat n°3
    Ravitaillement.

    1 media

    Ravitaillement.

    Date

    1936-1948

    Cote

    3202W 1-3202W39

    • Contexte : Ravitaillement.

    Producteur :

    PREFECTURE DU RHONE/5e division/1er bureau/Service de la surveillance des prix

  4. Résultat n°4
    Fonctionnement et activités.

    1 media

    Fonctionnement et activités.

    Date

    1944-1960

    Cote

    3942W 1-3942W346

    • Contexte : Fonctionnement et activités.

    Producteur :

    COMITE DEPARMENTAL DE CONFISCATION DES PROFITS ILLICITES DU RHONE