ZUP. Sociétés d'économie mixte (SEM).
Date
1957-1984
Cote
2042W 1-2042W15
-
Contexte : ZUP. Sociétés d'économie mixte (SEM).
Producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau
1957-1984
2042W 1-2042W15
PREFECTURE DU RHONE/Direction des collectivités locales (DCL)/2e bureau
1964-1979
1310W 9-1310W12
PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau
1976-1979
1311W 30-1311W31
PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau
1976-1979
1309W 14
PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau
1954-1988
2737W 1-2737W20
PREFECTURE DU RHONE/Direction des affaires décentralisées (DAD)/1er bureau
1960-1967
4211W 1-4219W9
PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration communale (DAC)/2e bureau
1971-1984
1874W 1-1874W17
PREFECTURE DU RHONE/Secrétariat général
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