10 octobre 1709-30 août 1714.
Date
1709-1714
Cote
00941, 10C847
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Longes et Trèves.
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 10 octobre 1709-30 août 1714.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes