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777 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    15 juin 1693-23 mars 1694.

    2 lots 64 medias

    15 juin 1693-23 mars 1694.

    Date

    1693-1694

    Cote

    01759, 10C1617

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 15 juin 1693-23 mars 1694.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  2. Résultat n°2
    18 mai 1693-11 juin 1693.

    2 lots 16 medias

    18 mai 1693-11 juin 1693.

    Date

    1693

    Cote

    01758, 10C1616

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires.
    • 18 mai 1693-11 juin 1693.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  3. Résultat n°3
    Recette du contrôle ou journal de recette des droits de contrôle.

    1 media

    Recette du contrôle ou journal de recette des droits de contrôle.

    Date

    24 mars 1694-8 mars 1695

    Cote

    01818, 10C1675

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Recette du contrôle ou journal de recette des droits...

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  4. Résultat n°4
    12 octobre 1706-2 janvier 1709.

    2 lots 55 medias

    12 octobre 1706-2 janvier 1709.

    Date

    1706-1709

    Cote

    01761, 10C1618

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 12 octobre 1706-2 janvier 1709.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  5. Résultat n°5
    2 janvier 1709-9 mai 1710.

    2 lots 52 medias

    2 janvier 1709-9 mai 1710.

    Date

    1709-1710

    Cote

    01762, 10C1619

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 2 janvier 1709-9 mai 1710.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  6. Résultat n°6
    26 novembre 1710-19 mars 1715.

    2 lots 19 medias

    26 novembre 1710-19 mars 1715.

    Date

    1710-1715

    Cote

    01820, 10C1676

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Insinuation suivant le tarif et centième denier.
    • 26 novembre 1710-19 mars 1715.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  7. Résultat n°7
    9 mai 1710-22 janvier 1713.

    2 lots 104 medias

    9 mai 1710-22 janvier 1713.

    Date

    1710-1713

    Cote

    01763, 10C1620

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 9 mai 1710-22 janvier 1713.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  8. Résultat n°8
    29 janvier 1713-1er mai 1714.

    2 lots 54 medias

    29 janvier 1713-1er mai 1714.

    Date

    1713-1714

    Cote

    01764, 10C1621

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 29 janvier 1713-1er mai 1714.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  9. Résultat n°9
    1er mai 1714-12 avril 1715.

    2 lots 54 medias

    1er mai 1714-12 avril 1715.

    Date

    1714-1715

    Cote

    01765, 10C1622

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 1er mai 1714-12 avril 1715.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  10. Résultat n°10
    7 avril 1715-20 mars 1716.

    2 lots 30 medias

    7 avril 1715-20 mars 1716.

    Date

    1715-1716

    Cote

    01766, 10C1623

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 7 avril 1715-20 mars 1716.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  11. Résultat n°11
    12 avril 1715-29 décembre 1718.

    2 lots 17 medias

    12 avril 1715-29 décembre 1718.

    Date

    1715-1718

    Cote

    01821, 10C1677

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Insinuation suivant le tarif et centième denier.
    • 12 avril 1715-29 décembre 1718.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  12. Résultat n°12
    30 mars 1716-18 novembre 1717.

    2 lots 54 medias

    30 mars 1716-18 novembre 1717.

    Date

    1716-1717

    Cote

    01767, 10C1624

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 30 mars 1716-18 novembre 1717.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  13. Résultat n°13
    18 novembre 1717-11 mai 1720.

    2 lots 103 medias

    18 novembre 1717-11 mai 1720.

    Date

    1717-1720

    Cote

    01768, 10C1625

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 18 novembre 1717-11 mai 1720.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  14. Résultat n°14
    10 janvier 1719-24 juin 1720.

    2 lots 7 medias

    10 janvier 1719-24 juin 1720.

    Date

    1719-1720

    Cote

    01822, 10C1678

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Insinuation suivant le tarif et centième denier.
    • 10 janvier 1719-24 juin 1720.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  15. Résultat n°15
    11 mai 1720-30 juin 1720.

    2 lots 54 medias

    11 mai 1720-30 juin 1720.

    Date

    1720

    Cote

    01769, 10C1626

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 11 mai 1720-30 juin 1720.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  16. Résultat n°16
    9 novembre 1722-4 septembre 1724.

    2 lots 104 medias

    9 novembre 1722-4 septembre 1724.

    Date

    1722-1724

    Cote

    01770, 10C1627

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 9 novembre 1722-4 septembre 1724.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  17. Résultat n°17
    21 décembre 1722-6 juillet 1739.

    2 lots 54 medias

    21 décembre 1722-6 juillet 1739.

    Date

    1722-1739

    Cote

    01837, 10C1691

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Centième denier.
    • 21 décembre 1722-6 juillet 1739.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  18. Résultat n°18
    21 décembre 1722-14 janvier 1741.

    2 lots 57 medias

    21 décembre 1722-14 janvier 1741.

    Date

    1722-1741

    Cote

    01824, 10C1679

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 21 décembre 1722-14 janvier 1741.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  19. Résultat n°19
    4 septembre 1724-12 mars 1726.

    2 lots 103 medias

    4 septembre 1724-12 mars 1726.

    Date

    1724-1726

    Cote

    01771, 10C1628

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 4 septembre 1724-12 mars 1726.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  20. Résultat n°20
    13 mars 1726-28 mai 1727.

    2 lots 104 medias

    13 mars 1726-28 mai 1727.

    Date

    1726-1727

    Cote

    01772, 10C1629

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 13 mars 1726-28 mai 1727.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  21. Résultat n°21
    29 mai 1727-21 novembre 1729.

    2 lots 104 medias

    29 mai 1727-21 novembre 1729.

    Date

    1727-1729

    Cote

    01773, 10C1630

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 29 mai 1727-21 novembre 1729.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  22. Résultat n°22
    21 novembre 1729-13 août 1731.

    2 lots 105 medias

    21 novembre 1729-13 août 1731.

    Date

    1729-1731

    Cote

    01774, 10C1631

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 21 novembre 1729-13 août 1731.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  23. Résultat n°23
    Pièces annexes aux registres du centième denier.

    2 lots 375 medias

    Pièces annexes aux registres du centième denier.

    Date

    20 août 1729-30 novembre 1759

    Cote

    01852, 10C1706

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Pièces annexes aux registres du centième denier.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  24. Résultat n°24
    15 août 1731-14 mai 1733.

    2 lots 103 medias

    15 août 1731-14 mai 1733.

    Date

    1731-1733

    Cote

    01775, 10C1632

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 15 août 1731-14 mai 1733.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  25. Résultat n°25
    14 mai 1733-16 janvier 1735.

    2 lots 104 medias

    14 mai 1733-16 janvier 1735.

    Date

    1733-1735

    Cote

    01776, 10C1633

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 14 mai 1733-16 janvier 1735.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  26. Résultat n°26
    16 janvier 1735-14 novembre 1736.

    2 lots 102 medias

    16 janvier 1735-14 novembre 1736.

    Date

    1735-1736

    Cote

    01777, 10C1634

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 16 janvier 1735-14 novembre 1736.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  27. Résultat n°27
    15 novembre 1736-8 juillet 1738.

    2 lots 104 medias

    15 novembre 1736-8 juillet 1738.

    Date

    1736-1738

    Cote

    01778, 10C1635

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 15 novembre 1736-8 juillet 1738.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  28. Résultat n°28
    8 juillet 1738-13 avril 1740.

    2 lots 104 medias

    8 juillet 1738-13 avril 1740.

    Date

    1738-1740

    Cote

    01779, 10C1636

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 8 juillet 1738-13 avril 1740.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  29. Résultat n°29
    6 juillet 1739-5 novembre 1747.

    2 lots 57 medias

    6 juillet 1739-5 novembre 1747.

    Date

    1739-1747

    Cote

    01838, 10C1692

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Centième denier.
    • 6 juillet 1739-5 novembre 1747.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  30. Résultat n°30
    16 janvier 1740-11 août 1780.

    2 lots 103 medias

    16 janvier 1740-11 août 1780.

    Date

    1740-1780

    Cote

    01854, 10C1707

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Tables alphabétiques des sépultures.
    • 16 janvier 1740-11 août 1780.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  31. Résultat n°31
    16 avril 1740-15 octobre 1741.

    2 lots 104 medias

    16 avril 1740-15 octobre 1741.

    Date

    1740-1741

    Cote

    01780, 10C1637

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 16 avril 1740-15 octobre 1741.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  32. Résultat n°32
    15 octobre 1741-17 décembre 1742.

    2 lots 103 medias

    15 octobre 1741-17 décembre 1742.

    Date

    1741-1742

    Cote

    01781, 10C1638

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 15 octobre 1741-17 décembre 1742.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  33. Résultat n°33
    14 janvier 1741-12 mars 1749.

    2 lots 53 medias

    14 janvier 1741-12 mars 1749.

    Date

    1741-1749

    Cote

    01825, 10C1680

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Insinuation suivant le tarif.
    • 14 janvier 1741-12 mars 1749.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  34. Résultat n°34
    30 janvier 1741-10 octobre 1785.

    2 lots 65 medias

    30 janvier 1741-10 octobre 1785.

    Date

    1741-1785

    Cote

    01859, 10C1711

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Tables alphabétiques des testaments.
    • 30 janvier 1741-10 octobre 1785.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  35. Résultat n°35
    17 décembre 1742-24 février 1744.

    2 lots 105 medias

    17 décembre 1742-24 février 1744.

    Date

    1742-1744

    Cote

    01782, 10C1639

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 17 décembre 1742-24 février 1744.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  36. Résultat n°36
    24 février 1744-12 septembre 1745.

    2 lots 106 medias

    24 février 1744-12 septembre 1745.

    Date

    1744-1745

    Cote

    01783, 10C1640

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 24 février 1744-12 septembre 1745.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  37. Résultat n°37
    12 septembre 1745-13 janvier 1747.

    2 lots 104 medias

    12 septembre 1745-13 janvier 1747.

    Date

    1745-1747

    Cote

    01784, 10C1641

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 12 septembre 1745-13 janvier 1747.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  38. Résultat n°38
    Vers 1746-1er janvier 1814.

    2 lots 74 medias

    Vers 1746-1er janvier 1814.

    Date

    1746-1814

    Cote

    01870, 10C1719

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Tables alphabétiques des acquéreurs et nouveaux possesseurs.
    • Vers 1746-1er janvier 1814.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  39. Résultat n°39
    13 janvier 1747-12 mars 1748.

    2 lots 103 medias

    13 janvier 1747-12 mars 1748.

    Date

    1747-1748

    Cote

    01785, 10C1642

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
    • 13 janvier 1747-12 mars 1748.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes

  40. Résultat n°40
    8 novembre 1747-9 juillet 1750.

    2 lots 54 medias

    8 novembre 1747-9 juillet 1750.

    Date

    1747-1750

    Cote

    01839, 10C1693

    • Contexte : 10C - Contrôle des actes

    • Bureau de Saint-Laurent-de-Chamousset.
    • Centième denier.
    • 8 novembre 1747-9 juillet 1750.

    Producteur :

    Bureaux du Contrôle des actes