Bureau de Villefranche-sur-Saône

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	11 juillet-18 novembre 1946 (volume 387 bis).	Cote 33626, 3Q55/6	Date 1946	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 11 juillet-18 novembre 1946 (volume 387 bis).
Résultat n°2	1 media	23 février-11 mai 1847 (volume 169).	Cote 32561, 3Q52/351	Date 1847	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 23 février-11 mai 1847 (volume 169).
Résultat n°3	1 media	14 juin-1er octobre 1867 (volume 259).	Cote 32651, 3Q52/440	Date 1867	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 14 juin-1er octobre 1867 (volume 259).
Résultat n°4	1 media	23 novembre-31 décembre 1965 (volume 61).	Cote 33950, 3Q55/311	Date 1965	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 23 novembre-31 décembre 1965 (volume 61).
Résultat n°5	1 media	8 mai-10 août 1833 (volume 111).	Cote 32505, 3Q52/295	Date 1833	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 8 mai-10 août 1833 (volume 111).
Résultat n°6	1 media	Volume 70.	Cote 33881, 3Q55/243	Date 1950	Lieu -	Type de document Répertoire général
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Répertoire général. Volume 70.
Résultat n°7	2 lots 204 medias	janvier 1948-septembre 1951 (volume 35).	Cote 33974, 3Q55/334	Date 1948-1951	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. janvier 1948-septembre 1951 (volume 35).
Résultat n°8	1 media	4 janvier 1862-28 avril 1863 (volume 37).	Cote 32362, 3Q52/156	Date 1862-1863	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 4 janvier 1862-28 avril 1863 (volume 37).
Résultat n°9	1 media	1er juin-26 octobre 1950 (volume 398 bis).	Cote 33647, 3Q55/27	Date 1950	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 1er juin-26 octobre 1950 (volume 398 bis).
Résultat n°10	1 media	3 janvier-1er mars 1966 (volume 62).	Cote 33951, 3Q55/312	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-1er mars 1966 (volume 62).
Résultat n°11	1 media	14 août-5 novembre 1856 (volume 210).	Cote 32601, 3Q52/391	Date 1856	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 14 août-5 novembre 1856 (volume 210).
Résultat n°12	1 media	1er décembre 1854-13 février 1855 (volume 202).	Cote 32593, 3Q52/383	Date 1854-1855	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 1er décembre 1854-13 février 1855 (volume 202).
Résultat n°13	1 media	17 juin-9 octobre 1952 (volume 229).	Cote 33812, 3Q55/178	Date 1952	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... 17 juin-9 octobre 1952 (volume 229).
Résultat n°14	1 media	2 mars-4 mai 1966 (volume 63).	Cote 33952, 3Q55/313	Date 1966	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 2 mars-4 mai 1966 (volume 63).
Résultat n°15	1 media	19 juillet-21 octobre 1848 (volume 175).	Cote 32567, 3Q52/357	Date 1848	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 19 juillet-21 octobre 1848 (volume 175).
Résultat n°16	1 media	1er trimestre 1961.	Cote 33746, 3Q55/113	Date 1961	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er trimestre 1961.
Résultat n°17	2 lots 101 medias	1825-1831 (volume [11]. Renvoie au volume 7 qui est manquant).	Cote 32682, 3Q52/468	Date 1825-1831	Lieu -	Type de document Table des vendeurs
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des vendeurs. Tables de renvois aux tables des acquéreurs. 1825-1831 (volume [11]. Renvoie au volume 7 qui est...
Résultat n°18	1 media	25 août-22 novembre 1843 (volume 153).	Cote 32545, 3Q52/335	Date 1843	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 25 août-22 novembre 1843 (volume 153).
Résultat n°19	1 media	17 mai 1793-8 frimaire an II (volume 61).	Cote 32209, 3Q52/4	Date 1793-An II	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 17 mai 1793-8 frimaire an II (volume 61).
Résultat n°20	1 media	3 janvier-3 mars 1961 (volume 33).	Cote 33922, 3Q55/283	Date 1961	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 3 janvier-3 mars 1961 (volume 33).
Résultat n°21	1 media	28 août-18 novembre 1871 (volume 169).	Cote 32316, 3Q52/111	Date 1871	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 28 août-18 novembre 1871 (volume 169).
Résultat n°22	1 media	1er août-31 décembre 1969 (volume 420).	Cote 33679, 3Q55/59	Date 1969	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 1er août-31 décembre 1969 (volume 420).
Résultat n°23	2 lots 53 medias	6 février 1775-11 août 1777.	Cote 02488, 10C2274	Date 1775-1777	Lieu -	Type de document Centième denier
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Centième denier. 6 février 1775-11 août 1777.
Résultat n°24	1 media	31 août 1812-12 février 1813 (volume 49).	Cote 32443, 3Q52/233	Date 1812-1813	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 31 août 1812-12 février 1813 (volume 49).
Résultat n°25	2 lots 207 medias	octobre 1954-septembre 1958 (volume 37).	Cote 33977, 3Q55/337	Date 1954-1958	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. octobre 1954-septembre 1958 (volume 37).
Résultat n°26	1 media	G.	Cote 32775, 3Q52/548	Date-	Lieu -	Type de document Bulletin mobile
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bulletin mobile : fichier. G.
Résultat n°27	2 lots 68 medias	Tables alphabétiques des donations.	Cote 32727, 3Q52/505	Date Octobre 1817-1824	Lieu -	Type de document Table des donations
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des donations.
Résultat n°28	1 media	11 mai-31 août 1959 (volume 245).	Cote 33829, 3Q55/195	Date 1959	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... 11 mai-31 août 1959 (volume 245).
Résultat n°29	1 media	2 décembre 1864-24 février 1865 (volume 249).	Cote 32640, 3Q52/430	Date 1864-1865	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 2 décembre 1864-24 février 1865 (volume 249).
Résultat n°30	1 media	1er octobre 1857-1er juin 1858 (volume 33).	Cote 32358, 3Q52/152	Date 1857-1858	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes sous seing privé (ASSP). 1er octobre 1857-1er juin 1858 (volume 33).
Résultat n°31	1 media	2 août-14 novembre 1873 (volume 281).	Cote 32673, 3Q52/462	Date 1873	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 2 août-14 novembre 1873 (volume 281).
Résultat n°32	2 lots 44 medias	An II-1817 (volume 2).	Cote 32704, 3Q52/486	Date An II-1817	Lieu -	Type de document Table des co-partageants
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des co-partageants : tables de... An II-1817 (volume 2).
Résultat n°33	1 media	25 brumaire-10 messidor an X (volume 32).	Cote 32425, 3Q52/216	Date An X	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 25 brumaire-10 messidor an X (volume 32).
Résultat n°34	1 media	29 avril-2 septembre 1965 (volume 261).	Cote 33845, 3Q55/211	Date 1965	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... 29 avril-2 septembre 1965 (volume 261).
Résultat n°35	1 media	Volume 19.	Cote 32757, 3Q52/531	Date 1870	Lieu -	Type de document Répertoire général
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Répertoire général. Volume 19.
Résultat n°36	2 lots 53 medias	12 septembre 1759-8 mars 1764.	Cote 02472, 10C2259	Date 1759-1764	Lieu -	Type de document Insinuation suivant le tarif
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Insinuation suivant le tarif. 12 septembre 1759-8 mars 1764.
Résultat n°37	2 lots 104 medias	16 juillet 1732-21 juillet 1733.	Cote 02415, 10C2203	Date 1732-1733	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 16 juillet 1732-21 juillet 1733.
Résultat n°38	1 media	Actes sous seing privé.	Cote 33701, 3Q55/77	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1948. Actes sous seing privé.
Résultat n°39	1 media	5 septembre-1er décembre 1854 (volume 201).	Cote 32592, 3Q52/382	Date 1854	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 5 septembre-1er décembre 1854 (volume 201).
Résultat n°40	2 lots 110 medias	28 octobre 1698-7 juillet 1699.	Cote 02400, 10C2189	Date 1698-1699	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Contrôle des actes des notaires. 28 octobre 1698-7 juillet 1699.
Résultat n°41	1 media	14 mai-18 juillet 1962 (volume 41).	Cote 33930, 3Q55/291	Date 1962	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 14 mai-18 juillet 1962 (volume 41).
Résultat n°42	1 media	10 août-29 décembre 1948 (volume 393).	Cote 33637, 3Q55/17	Date 1948	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 10 août-29 décembre 1948 (volume 393).
Résultat n°43	2 lots 59 medias	Commune de Villefranche : J-Z.	Cote 32716, 3Q52/495	Date Août 1871-juillet 1885	Lieu -	Type de document Table des baux
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des baux. Baux écrits. Commune de Villefranche : J-Z.
Résultat n°44	1 media	27 juillet-17 novembre 1866 (volume 256).	Cote 32648, 3Q52/437	Date 1866	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 27 juillet-17 novembre 1866 (volume 256).
Résultat n°45	1 media	18 ventôse an XIII-27 vendémiaire an XIV (volume 37).	Cote 32430, 3Q52/221	Date An XIII-An XIV	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 18 ventôse an XIII-27 vendémiaire an XIV (volume 37).
Résultat n°46	2 lots 206 medias	avril 1965-décembre 1967 (volume 41).	Cote 33981, 3Q55/341	Date 1965-1967	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. avril 1965-décembre 1967 (volume 41).
Résultat n°47	1 media	21 août 1822-20 janvier 1823 (volume 80).	Cote 32474, 3Q52/264	Date 1822-1823	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 21 août 1822-20 janvier 1823 (volume 80).
Résultat n°48	2 lots 104 medias	4 février 1755-28 janvier 1760.	Cote 02505, 10C2290	Date 1755-1760	Lieu -	Type de document Petit scel
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Petit scel. 4 février 1755-28 janvier 1760.
Résultat n°49	1 media	2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).	Cote 33962, 3Q55/323	Date 1968	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-7 mars 1968 (volume 73).
Résultat n°50	2 lots 104 medias	15 février 1763-10 décembre 1763.	Cote 02443, 10C2231	Date 1763	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 15 février 1763-10 décembre 1763.
Résultat n°51	1 media	26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).	Cote 33872, 3Q55/236	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 26 novembre 1952-22 septembre 1953 (volume 474).
Résultat n°52	1 media	27 janvier-15 mai 1953 (volume 407 bis).	Cote 33665, 3Q55/45	Date 1953	Lieu -	Type de document Acte des notaires
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes civils publics (ACP). 27 janvier-15 mai 1953 (volume 407 bis).
Résultat n°53	1 media	6 août 1830-3 janvier 1831 (volume 102).	Cote 32496, 3Q52/286	Date 1830-1831	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 6 août 1830-3 janvier 1831 (volume 102).
Résultat n°54	1 media	15 mars-29 mai 1957 (volume 13).	Cote 33902, 3Q55/263	Date 1957	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 15 mars-29 mai 1957 (volume 13).
Résultat n°55	2 lots 103 medias	7 septembre 1750-31 mai 1751.	Cote 02430, 10C2218	Date 1750-1751	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 7 septembre 1750-31 mai 1751.
Résultat n°56	1 media	7 janvier-31 mars 1819 (volume 68).	Cote 32462, 3Q52/252	Date 1819	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 7 janvier-31 mars 1819 (volume 68).
Résultat n°57	2 lots 152 medias	Octobre 1815-novembre 1822 (volume 4).	Cote 32720, 3Q52/498	Date 1815-1822	Lieu -	Type de document Table des contrats de mariage
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des contrats de mariage. Octobre 1815-novembre 1822 (volume 4).
Résultat n°58	1 media	5 août-21 octobre 1958 (volume 20).	Cote 33909, 3Q55/270	Date 1958	Lieu -	Type de document Bordereau des actes déposés
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 5 août-21 octobre 1958 (volume 20).
Résultat n°59	2 lots 54 medias	1er septembre 1747-12 septembre 1777.	Cote 02525, 10C2307	Date 1747-1777	Lieu -	Type de document Droit de greffe
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Droits de greffe : défauts et congés. 1er septembre 1747-12 septembre 1777.
Résultat n°60	1 media	2 janvier-20 mars 1969 (volume 272).	Cote 33856, 3Q55/222	Date 1969	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... 2 janvier-20 mars 1969 (volume 272).
Résultat n°61	1 media	Notices de décès.	Cote 33983, 3Q55/343	Date 1966-1967	Lieu -	Type de document -
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Notices de décès.
Résultat n°62	1 media	2 mai-15 juillet 1845 (volume 161).	Cote 32553, 3Q52/343	Date 1845	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 2 mai-15 juillet 1845 (volume 161).
Résultat n°63	1 media	22 décembre 1859-29 février 1860 (volume 226).	Cote 32617, 3Q52/407	Date 1859-1860	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 22 décembre 1859-29 février 1860 (volume 226).
Résultat n°64	2 lots 104 medias	24 mars 1760-1er janvier 1761.	Cote 02439, 10C2227	Date 1760-1761	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 24 mars 1760-1er janvier 1761.
Résultat n°65	1 media	10 janvier 1831-1er septembre 1834 (volume 15).	Cote 32389, 3Q52/182	Date 1831-1834	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... 10 janvier 1831-1er septembre 1834 (volume 15).
Résultat n°66	2 lots 78 medias	Prairial an IX-janvier 1813 (volume 6).	Cote 32676, 3Q52/463	Date An IX-1813	Lieu -	Type de document Table des vendeurs
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des vendeurs. Tables principales. Prairial an IX-janvier 1813 (volume 6).
Résultat n°67	1 media	Volume 9.	Cote 32747, 3Q52/521	Date 1867	Lieu -	Type de document Répertoire général
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Répertoire général. Volume 9.
Résultat n°68	2 lots 160 medias	Janvier 1862-septembre 1865.	Cote 32805, 3Q52/575	Date 1862-1865	Lieu -	Type de document Table des successions et absences
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Tables alphabétiques des successions et absences. Janvier 1862-septembre 1865.
Résultat n°69	2 lots 206 medias	2 mai 1768-16 janvier 1770.	Cote 02447, 10C2235	Date 1768-1770	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 2 mai 1768-16 janvier 1770.
Résultat n°70	1 media	1er octobre-27 décembre 1845 (volume 163).	Cote 32555, 3Q52/345	Date 1845	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 1er octobre-27 décembre 1845 (volume 163).
Résultat n°71	1 media	10 octobre 1952-24 février 1953 (volume 230).	Cote 33813, 3Q55/179	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document Déclaration de succession
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des déclarations de mutations par décès et... 10 octobre 1952-24 février 1953 (volume 230).
Résultat n°72	1 media	21 décembre 1869-25 mars 1870 (volume 268).	Cote 32660, 3Q52/449	Date 1869-1870	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux... 21 décembre 1869-25 mars 1870 (volume 268).
Résultat n°73	1 media	2e semestre 1957.	Cote 33739, 3Q55/106	Date 1957	Lieu -	Type de document Acte sous seing privé, Bail sous seing privé
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 2e semestre 1957.
Résultat n°74	1 media	1er mars-24 juin 1816 (volume 57).	Cote 32451, 3Q52/241	Date 1816	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 1er mars-24 juin 1816 (volume 57).
Résultat n°75	1 media	16 avril-24 juin 1863 (volume 242).	Cote 32633, 3Q52/423	Date 1863	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 16 avril-24 juin 1863 (volume 242).
Résultat n°76	2 lots 105 medias	21 janvier 1756-12 novembre 1756.	Cote 02434, 10C2222	Date 1756	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 21 janvier 1756-12 novembre 1756.
Résultat n°77	1 media	28 juillet-26 décembre 1821 (volume 77).	Cote 32471, 3Q52/261	Date 1821	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 28 juillet-26 décembre 1821 (volume 77).
Résultat n°78	1 media	26 juillet-23 octobre 1861 (volume 234).	Cote 32625, 3Q52/415	Date 1861	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Registres des actes judiciaires. Actes des justices de paix et des tribunaux. 26 juillet-23 octobre 1861 (volume 234).
Résultat n°79	1 media	M.	Cote 32779, 3Q52/552	Date-	Lieu -	Type de document Bulletin mobile
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bulletin mobile : fichier. M.
Résultat n°80	2 lots 102 medias	26 avril 1780-16 février 1781.	Cote 02456, 10C2244	Date 1780-1781	Lieu -	Type de document Acte des notaires, Acte sous seing privé
		Contexte : 10C - Contrôle des actes Bureau de Villefranche-sur-Saône Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing... 26 avril 1780-16 février 1781.

Résultats de la recherche

11 juillet-18 novembre 1946 (volume 387 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 février-11 mai 1847 (volume 169).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 juin-1er octobre 1867 (volume 259).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 novembre-31 décembre 1965 (volume 61).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 mai-10 août 1833 (volume 111).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Volume 70.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

janvier 1948-septembre 1951 (volume 35).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 janvier 1862-28 avril 1863 (volume 37).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er juin-26 octobre 1950 (volume 398 bis).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 janvier-1er mars 1966 (volume 62).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 août-5 novembre 1856 (volume 210).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er décembre 1854-13 février 1855 (volume 202).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 juin-9 octobre 1952 (volume 229).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 mars-4 mai 1966 (volume 63).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 juillet-21 octobre 1848 (volume 175).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er trimestre 1961.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1825-1831 (volume [11]. Renvoie au volume 7 qui est manquant).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 août-22 novembre 1843 (volume 153).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 mai 1793-8 frimaire an II (volume 61).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

3 janvier-3 mars 1961 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 août-18 novembre 1871 (volume 169).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er août-31 décembre 1969 (volume 420).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

6 février 1775-11 août 1777.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

31 août 1812-12 février 1813 (volume 49).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

octobre 1954-septembre 1958 (volume 37).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

G.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Tables alphabétiques des donations.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

11 mai-31 août 1959 (volume 245).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 décembre 1864-24 février 1865 (volume 249).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er octobre 1857-1er juin 1858 (volume 33).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

2 août-14 novembre 1873 (volume 281).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

An II-1817 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 brumaire-10 messidor an X (volume 32).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 avril-2 septembre 1965 (volume 261).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Volume 19.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 septembre 1759-8 mars 1764.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

16 juillet 1732-21 juillet 1733.

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Actes sous seing privé.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

5 septembre-1er décembre 1854 (volume 201).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 octobre 1698-7 juillet 1699.