Bureau de Villefranche-sur-Saône

Résultat n°1

2 lots 153 medias
1er juillet 1693-6 mai 1694.

Date

1693-1694

Cote

02397, 10C2186
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires.
- 1er juillet 1693-6 mai 1694.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°2

2 lots 37 medias
26 mars 1698-27 juin 1698.

Date

1698-1698

Cote

02398, 10C2187
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires.
- 26 mars 1698-27 juin 1698.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°3

2 lots 47 medias
27 juin 1698-27 octobre 1698.

Date

1698-1698

Cote

02399, 10C2188
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires.
- 27 juin 1698-27 octobre 1698.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°4

2 lots 110 medias
28 octobre 1698-7 juillet 1699.

Date

1698-1699

Cote

02400, 10C2189
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires.
- 28 octobre 1698-7 juillet 1699.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°5

2 lots 34 medias
8 juillet 1699-5 novembre 1699.

Date

1699-1699

Cote

02401, 10C2190
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires.
- 8 juillet 1699-5 novembre 1699.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°6

2 lots 146 medias
5 novembre 1699-27 avril 1701.

Date

1699-1701

Cote

02402, 10C2191
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires.
- 5 novembre 1699-27 avril 1701.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°7

2 lots 209 medias
19 décembre 1703-26 décembre 1706.

Date

1703-1706

Cote

02404, 10C2192
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 19 décembre 1703-26 décembre 1706.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°8

2 lots 190 medias
3 janvier 1707-29 octobre 1709.

Date

1707-1709

Cote

02405, 10C2193
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 3 janvier 1707-29 octobre 1709.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°9

2 lots 51 medias
5 janvier 1720-29 juin 1720.

Date

1720

Cote

02406, 10C2194
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 5 janvier 1720-29 juin 1720.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°10

2 lots 94 medias
16 novembre 1722-3 octobre 1723.

Date

1722-1723

Cote

02407, 10C2195
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 16 novembre 1722-3 octobre 1723.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°11

2 lots 103 medias
18 octobre 1723-27 novembre 1724.

Date

1723-1724

Cote

02408, 10C2196
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 18 octobre 1723-27 novembre 1724.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°12

2 lots 106 medias
28 novembre 1724-29 avril 1726.

Date

1724-1726

Cote

02409, 10C2197
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 28 novembre 1724-29 avril 1726.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°13

2 lots 106 medias
29 avril 1726-5 août 1727.

Date

1726-1727

Cote

02410, 10C2198
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 29 avril 1726-5 août 1727.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°14

2 lots 104 medias
6 août 1727-7 avril 1729.

Date

1727-1729

Cote

02411, 10C2199
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 6 août 1727-7 avril 1729.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°15

2 lots 104 medias
6 août 1729-14 avril 1730.

Date

1729-1730

Cote

02412, 10C2200
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 6 août 1729-14 avril 1730.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°16

2 lots 326 medias
15 avril 1730-29 mai 1731.

Date

1730-1731

Cote

02413, 10C2201
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 15 avril 1730-29 mai 1731.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°17

2 lots 100 medias
29 mai 1731-14 juillet 1732.

Date

1731-1732

Cote

02414, 10C2202
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 29 mai 1731-14 juillet 1732.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°18

2 lots 104 medias
16 juillet 1732-21 juillet 1733.

Date

1732-1733

Cote

02415, 10C2203
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 16 juillet 1732-21 juillet 1733.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°19

2 lots 104 medias
23 juillet 1733-1er juillet 1734.

Date

1733-1734

Cote

02416, 10C2204
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 23 juillet 1733-1er juillet 1734.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°20

2 lots 104 medias
2 juillet 1734-22 juin 1735.

Date

1734-1735

Cote

02417, 10C2205
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 2 juillet 1734-22 juin 1735.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°21

2 lots 204 medias
22 juin 1735-18 février 1737.

Date

1735-1737

Cote

02418, 10C2206
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 22 juin 1735-18 février 1737.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°22

2 lots 104 medias
18 février 1737-27 janvier 1738.

Date

1737-1738

Cote

02419, 10C2207
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 18 février 1737-27 janvier 1738.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°23

2 lots 208 medias
27 janvier 1738-4 janvier 1740.

Date

1738-1740

Cote

02420, 10C2208
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 27 janvier 1738-4 janvier 1740.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°24

2 lots 204 medias
4 janvier 1740-3 juillet 1741.

Date

1740-1741

Cote

02421, 10C2209
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 4 janvier 1740-3 juillet 1741.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°25

2 lots 203 medias
4 juillet 1741-22 janvier 1743.

Date

1741-1743

Cote

02422, 10C2210
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 4 juillet 1741-22 janvier 1743.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°26

2 lots 205 medias
22 janvier 1743-1er août 1744.

Date

1743-1744

Cote

02423, 10C2211
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 22 janvier 1743-1er août 1744.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°27

2 lots 205 medias
1er août 1744-16 mars 1746.

Date

1744-1746

Cote

02424, 10C2212
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1er août 1744-16 mars 1746.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°28

2 lots 104 medias
16 mars 1746-26 janvier 1747.

Date

1746-1747

Cote

02425, 10C2213
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 16 mars 1746-26 janvier 1747.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°29

2 lots 206 medias
26 janvier 1747-29 juillet 1748.

Date

1747-1748

Cote

02426, 10C2214
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 26 janvier 1747-29 juillet 1748.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°30

2 lots 100 medias
29 juillet 1748-22 avril 1749.

Date

1748-1749

Cote

02427, 10C2215
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 29 juillet 1748-22 avril 1749.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°31

2 lots 98 medias
22 avril 1749-12 janvier 1750.

Date

1749-1750

Cote

02428, 10C2216
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 22 avril 1749-12 janvier 1750.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°32

2 lots 102 medias
12 janvier 1750-7 septembre 1750.

Date

1750

Cote

02429, 10C2217
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 12 janvier 1750-7 septembre 1750.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°33

2 lots 103 medias
7 septembre 1750-31 mai 1751.

Date

1750-1751

Cote

02430, 10C2218
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 7 septembre 1750-31 mai 1751.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°34

2 lots 202 medias
1er juin 1751-9 décembre 1752.

Date

1751-1752

Cote

02431, 10C2219
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1er juin 1751-9 décembre 1752.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°35

2 lots 203 medias
9 décembre 1752-4 juin 1754.

Date

1752-1754

Cote

02432, 10C2220
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 9 décembre 1752-4 juin 1754.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°36

2 lots 203 medias
5 juin 1754-21 janvier 1756.

Date

1754-1756

Cote

02433, 10C2221
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 5 juin 1754-21 janvier 1756.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°37

2 lots 105 medias
21 janvier 1756-12 novembre 1756.

Date

1756

Cote

02434, 10C2222
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 21 janvier 1756-12 novembre 1756.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°38

2 lots 104 medias
13 novembre 1756-31 juillet 1757.

Date

1756-1757

Cote

02435, 10C2223
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 13 novembre 1756-31 juillet 1757.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°39

2 lots 107 medias
1er août 1757-13 avril 1758.

Date

1757-1758

Cote

02436, 10C2224
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1er août 1757-13 avril 1758.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°40

2 lots 104 medias
13 avril 1758-13 décembre 1758.

Date

1758

Cote

02437, 10C2225
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 13 avril 1758-13 décembre 1758.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°41

2 lots 205 medias
13 décembre 1758-24 mars 1760.

Date

1758-1760

Cote

02438, 10C2226
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 13 décembre 1758-24 mars 1760.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°42

2 lots 104 medias
24 mars 1760-1er janvier 1761.

Date

1760-1761

Cote

02439, 10C2227
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 24 mars 1760-1er janvier 1761.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°43

2 lots 104 medias
2 janvier 1761-12 octobre 1761.

Date

1761

Cote

02440, 10C2228
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 2 janvier 1761-12 octobre 1761.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°44

2 lots 105 medias
12 octobre 1761-29 mai 1762.

Date

1761-1762

Cote

02441, 10C2229
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 12 octobre 1761-29 mai 1762.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°45

2 lots 104 medias
29 mai 1762-15 février 1763.

Date

1762-1763

Cote

02442, 10C2230
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 29 mai 1762-15 février 1763.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°46

2 lots 104 medias
15 février 1763-10 décembre 1763.

Date

1763

Cote

02443, 10C2231
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 15 février 1763-10 décembre 1763.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°47

2 lots 106 medias
10 décembre 1763-31 août 1764.

Date

1763-1764

Cote

02444, 10C2232
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 10 décembre 1763-31 août 1764.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°48

2 lots 207 medias
1er septembre 1764-2 septembre 1766.

Date

1764-1766

Cote

02445, 10C2233
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1er septembre 1764-2 septembre 1766.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°49

2 lots 203 medias
2 septembre 1766-2 mai 1768.

Date

1766-1768

Cote

02446, 10C2234
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 2 septembre 1766-2 mai 1768.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°50

2 lots 206 medias
2 mai 1768-16 janvier 1770.

Date

1768-1770

Cote

02447, 10C2235
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 2 mai 1768-16 janvier 1770.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°51

2 lots 203 medias
16 janvier 1770-1er novembre 1771.

Date

1770-1771

Cote

02448, 10C2236
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 16 janvier 1770-1er novembre 1771.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°52

2 lots 206 medias
2 novembre 1771-6 juillet 1773.

Date

1771-1773

Cote

02449, 10C2237
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 2 novembre 1771-6 juillet 1773.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°53

2 lots 203 medias
6 juillet 1773-6 avril 1775.

Date

1773-1775

Cote

02450, 10C2238
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 6 juillet 1773-6 avril 1775.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°54

2 lots 204 medias
6 avril 1775-3 janvier 1777.

Date

1775-1777

Cote

02451, 10C2239
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 6 avril 1775-3 janvier 1777.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°55

2 lots 108 medias
3 janvier 1777-20 novembre 1777.

Date

1777

Cote

02452, 10C2240
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 3 janvier 1777-20 novembre 1777.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°56

2 lots 105 medias
20 novembre 1777-10 août 1778.

Date

1777-1778

Cote

02453, 10C2241
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 20 novembre 1777-10 août 1778.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°57

2 lots 102 medias
10 août 1778-26 juin 1779.

Date

1778-1779

Cote

02454, 10C2242
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 10 août 1778-26 juin 1779.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°58

2 lots 104 medias
26 juin 1779-26 avril 1780.

Date

1779-1780

Cote

02455, 10C2243
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 26 juin 1779-26 avril 1780.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°59

2 lots 102 medias
26 avril 1780-16 février 1781.

Date

1780-1781

Cote

02456, 10C2244
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 26 avril 1780-16 février 1781.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°60

2 lots 204 medias
17 février 1781-2 décembre 1782.

Date

1781-1782

Cote

02457, 10C2245
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 17 février 1781-2 décembre 1782.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°61

2 lots 205 medias
2 décembre 1782-1er juillet 1784.

Date

1782-1784

Cote

02458, 10C2246
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 2 décembre 1782-1er juillet 1784.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°62

2 lots 203 medias
1er juillet 1784-27 février 1786.

Date

1784-1786

Cote

02459, 10C2247
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1er juillet 1784-27 février 1786.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°63

2 lots 200 medias
27 février 1786-30 novembre 1787.

Date

1786-1787

Cote

02460, 10C2248
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 27 février 1786-30 novembre 1787.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°64

2 lots 203 medias
1er décembre 1787-23 mai 1789.

Date

1787-1789

Cote

02461, 10C2249
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 1er décembre 1787-23 mai 1789.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°65

2 lots 103 medias
14 décembre 1790-31 janvier 1791.

Date

1790-1791

Cote

02462, 10C2250
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
- 14 décembre 1790-31 janvier 1791.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°66

2 lots 72 medias
Insinuation suivant le tarif et Centième denier.

Date

1er octobre 1705-26 mars 1715

Cote

02463, 10C2251
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif et Centième denier.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°67

2 lots 34 medias
5 janvier 1722-7 février 1723.

Date

1722-1723

Cote

02465, 10C2252
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 5 janvier 1722-7 février 1723.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°68

2 lots 53 medias
2 janvier 1725-23 janvier 1731.

Date

1725-1731

Cote

02466, 10C2253
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 2 janvier 1725-23 janvier 1731.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°69

2 lots 53 medias
25 janvier 1731-28 août 1738.

Date

1731-1738

Cote

02467, 10C2254
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 25 janvier 1731-28 août 1738.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°70

2 lots 51 medias
2 septembre 1738-2 avril 1745.

Date

1738-1745

Cote

02468, 10C2255
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 2 septembre 1738-2 avril 1745.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°71

2 lots 53 medias
2 avril 1745-29 septembre 1749.

Date

1745-1749

Cote

02469, 10C2256
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 2 avril 1745-29 septembre 1749.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°72

2 lots 53 medias
2 octobre 1749-17 juillet 1754.

Date

1749-1754

Cote

02470, 10C2257
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 2 octobre 1749-17 juillet 1754.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°73

2 lots 51 medias
17 juillet 1754-3 septembre 1759.

Date

1754-1759

Cote

02471, 10C2258
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 17 juillet 1754-3 septembre 1759.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°74

2 lots 53 medias
12 septembre 1759-8 mars 1764.

Date

1759-1764

Cote

02472, 10C2259
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 12 septembre 1759-8 mars 1764.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°75

2 lots 53 medias
9 mars 1764-28 janvier 1769.

Date

1764-1769

Cote

02473, 10C2260
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 9 mars 1764-28 janvier 1769.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°76

2 lots 53 medias
28 janvier 1769-17 mars 1774.

Date

1769-1774

Cote

02474, 10C2261
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 28 janvier 1769-17 mars 1774.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°77

2 lots 53 medias
26 mars 1774-25 juillet 1777.

Date

1774-1777

Cote

02475, 10C2262
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 26 mars 1774-25 juillet 1777.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°78

2 lots 53 medias
25 juillet 1777-30 août 1780.

Date

1777-1780

Cote

02476, 10C2263
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 25 juillet 1777-30 août 1780.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°79

2 lots 54 medias
31 août 1780-26 avril 1784.

Date

1780-1784

Cote

02477, 10C2264
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 31 août 1780-26 avril 1784.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes
Résultat n°80

2 lots 103 medias
1er mai 1784-20 octobre 1790.

Date

1784-1790

Cote

02478, 10C2265
- Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Insinuation suivant le tarif.
- 1er mai 1784-20 octobre 1790.
Producteur :

Bureaux du Contrôle des actes

Résultats de la recherche

1er juillet 1693-6 mai 1694.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

26 mars 1698-27 juin 1698.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

27 juin 1698-27 octobre 1698.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

28 octobre 1698-7 juillet 1699.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

8 juillet 1699-5 novembre 1699.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

5 novembre 1699-27 avril 1701.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

19 décembre 1703-26 décembre 1706.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

3 janvier 1707-29 octobre 1709.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

5 janvier 1720-29 juin 1720.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

16 novembre 1722-3 octobre 1723.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

18 octobre 1723-27 novembre 1724.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

28 novembre 1724-29 avril 1726.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

29 avril 1726-5 août 1727.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

6 août 1727-7 avril 1729.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

6 août 1729-14 avril 1730.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes

Producteur :

15 avril 1730-29 mai 1731.

Date

Cote

Contexte : 10C - Contrôle des actes