Réglementation.
Date
1970-1981
Cote
496W437
-
Contexte : 496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés...
- Bureau d'Accueil et d'Orientation des Rapatriés.
- Commissions.
- Commission paritaire départementale d'indemnisation.
- Organisation.
- Réglementation.
Producteur :
Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés