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5 799 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    27 septembre 1879-16 mars 1880.

    1 media

    27 septembre 1879-16 mars 1880.

    Date

    1879-1880

    Cote

    4Q8/5799

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 27 septembre 1879-16 mars 1880.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  2. Résultat n°2
    13 novembre 1832-9 décembre 1833.

    1 media

    13 novembre 1832-9 décembre 1833.

    Date

    1832-1833

    Cote

    4Q8/5798

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 13 novembre 1832-9 décembre 1833.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  3. Résultat n°3
    29 août 1831-13 novembre 1832.

    1 media

    29 août 1831-13 novembre 1832.

    Date

    1831-1832

    Cote

    4Q8/5797

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 29 août 1831-13 novembre 1832.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  4. Résultat n°4
    10 novembre 1830-19 août 1831.

    1 media

    10 novembre 1830-19 août 1831.

    Date

    1830-1831

    Cote

    4Q8/5796

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 10 novembre 1830-19 août 1831.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  5. Résultat n°5
    23 avril 1829-10 novembre 1830.

    1 media

    23 avril 1829-10 novembre 1830.

    Date

    1829-1830

    Cote

    4Q8/5795

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 23 avril 1829-10 novembre 1830.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  6. Résultat n°6
    11 janvier 1828-6 avril 1829.

    1 media

    11 janvier 1828-6 avril 1829.

    Date

    1828-1829

    Cote

    4Q8/5794

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 11 janvier 1828-6 avril 1829.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  7. Résultat n°7
    10 novembre 1825-9 janvier 1828.

    1 media

    10 novembre 1825-9 janvier 1828.

    Date

    1825-1828

    Cote

    4Q8/5793

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 10 novembre 1825-9 janvier 1828.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  8. Résultat n°8
    15 avril 1824-10 novembre 1825.

    1 media

    15 avril 1824-10 novembre 1825.

    Date

    1824-1825

    Cote

    4Q8/5792

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 15 avril 1824-10 novembre 1825.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  9. Résultat n°9
    31 octobre 1821-15 avril 1824.

    1 media

    31 octobre 1821-15 avril 1824.

    Date

    1821-1824

    Cote

    4Q8/5791

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 31 octobre 1821-15 avril 1824.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  10. Résultat n°10
    3 mars 1820-15 octobre 1821.

    1 media

    3 mars 1820-15 octobre 1821.

    Date

    1820-1821

    Cote

    4Q8/5790

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 3 mars 1820-15 octobre 1821.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  11. Résultat n°11
    30 mai 1818-10 février 1820.

    1 media

    30 mai 1818-10 février 1820.

    Date

    1818-1820

    Cote

    4Q8/5789

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 30 mai 1818-10 février 1820.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  12. Résultat n°12
    16 juillet 1816-29 mai 1818.

    1 media

    16 juillet 1816-29 mai 1818.

    Date

    1816-1818

    Cote

    4Q8/5788

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 16 juillet 1816-29 mai 1818.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  13. Résultat n°13
    3 décembre 1813-16 juillet 1816.

    1 media

    3 décembre 1813-16 juillet 1816.

    Date

    1813-1816

    Cote

    4Q8/5787

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 3 décembre 1813-16 juillet 1816.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  14. Résultat n°14
    15 octobre 1810-3 décembre 1813.

    1 media

    15 octobre 1810-3 décembre 1813.

    Date

    1810-1813

    Cote

    4Q8/5786

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 15 octobre 1810-3 décembre 1813.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  15. Résultat n°15
    7 décembre 1809-20 août 1810.

    1 media

    7 décembre 1809-20 août 1810.

    Date

    1809-1810

    Cote

    4Q8/5785

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 7 décembre 1809-20 août 1810.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  16. Résultat n°16
    14 janvier-1er décembre 1809.

    1 media

    14 janvier-1er décembre 1809.

    Date

    1809

    Cote

    4Q8/5784

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 14 janvier-1er décembre 1809.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  17. Résultat n°17
    2 mai 1807-7 janvier 1809.

    1 media

    2 mai 1807-7 janvier 1809.

    Date

    1807-1809

    Cote

    4Q8/5783

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Dénonciations des saisies immobilières.
    • 2 mai 1807-7 janvier 1809.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  18. Résultat n°18
    27 avril-8 décembre 1905.

    1 media

    27 avril-8 décembre 1905.

    Date

    1905

    Cote

    4Q8/5782

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 27 avril-8 décembre 1905.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  19. Résultat n°19
    28 octobre 1904-27 avril 1905.

    1 media

    28 octobre 1904-27 avril 1905.

    Date

    1904-1905

    Cote

    4Q8/5781

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 octobre 1904-27 avril 1905.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  20. Résultat n°20
    27 février-28 octobre 1904.

    1 media

    27 février-28 octobre 1904.

    Date

    1904

    Cote

    4Q8/5780

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 27 février-28 octobre 1904.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  21. Résultat n°21
    23 juin 1903-27 février 1904.

    1 media

    23 juin 1903-27 février 1904.

    Date

    1903-1904

    Cote

    4Q8/5779

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 23 juin 1903-27 février 1904.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  22. Résultat n°22
    4 février-15 juin 1903.

    1 media

    4 février-15 juin 1903.

    Date

    1903

    Cote

    4Q8/5778

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 4 février-15 juin 1903.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  23. Résultat n°23
    7 mai-29 novembre 1902.

    1 media

    7 mai-29 novembre 1902.

    Date

    1902

    Cote

    4Q8/5777

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 7 mai-29 novembre 1902.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  24. Résultat n°24
    10 octobre 1901-5 mai 1902.

    1 media

    10 octobre 1901-5 mai 1902.

    Date

    1901-1902

    Cote

    4Q8/5776

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 10 octobre 1901-5 mai 1902.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  25. Résultat n°25
    9 novembre 1900-14 septembre 1901.

    1 media

    9 novembre 1900-14 septembre 1901.

    Date

    1900-1901

    Cote

    4Q8/5775

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 9 novembre 1900-14 septembre 1901.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  26. Résultat n°26
    26 avril-29 octobre 1900.

    1 media

    26 avril-29 octobre 1900.

    Date

    1900

    Cote

    4Q8/5774

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 26 avril-29 octobre 1900.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  27. Résultat n°27
    28 juillet 1899-17 avril 1900.

    1 media

    28 juillet 1899-17 avril 1900.

    Date

    1899-1900

    Cote

    4Q8/5773

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 juillet 1899-17 avril 1900.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  28. Résultat n°28
    20 octobre 1898-24 juillet 1899.

    1 media

    20 octobre 1898-24 juillet 1899.

    Date

    1898-1899

    Cote

    4Q8/5772

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 20 octobre 1898-24 juillet 1899.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  29. Résultat n°29
    10 novembre 1897-17 octobre 1898.

    1 media

    10 novembre 1897-17 octobre 1898.

    Date

    1897-1898

    Cote

    4Q8/5771

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 10 novembre 1897-17 octobre 1898.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  30. Résultat n°30
    28 février-27 octobre 1897.

    1 media

    28 février-27 octobre 1897.

    Date

    1897

    Cote

    4Q8/5770

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 28 février-27 octobre 1897.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  31. Résultat n°31
    11 juin 1896-23 février 1897.

    1 media

    11 juin 1896-23 février 1897.

    Date

    1896-1897

    Cote

    4Q8/5769

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 11 juin 1896-23 février 1897.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  32. Résultat n°32
    15 juin 1895-29 mai 1896.

    1 media

    15 juin 1895-29 mai 1896.

    Date

    1895-1896

    Cote

    4Q8/5768

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 15 juin 1895-29 mai 1896.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  33. Résultat n°33
    21 septembre 1894-8 juin 1895.

    1 media

    21 septembre 1894-8 juin 1895.

    Date

    1894-1895

    Cote

    4Q8/5767

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 21 septembre 1894-8 juin 1895.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  34. Résultat n°34
    16 décembre 1893-18 septembre 1894.

    1 media

    16 décembre 1893-18 septembre 1894.

    Date

    1893-1894

    Cote

    4Q8/5766

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 16 décembre 1893-18 septembre 1894.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  35. Résultat n°35
    23 février-14 décembre 1893.

    1 media

    23 février-14 décembre 1893.

    Date

    1893

    Cote

    4Q8/5765

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 23 février-14 décembre 1893.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  36. Résultat n°36
    6 juillet 1892-11 février 1893.

    1 media

    6 juillet 1892-11 février 1893.

    Date

    1892-1893

    Cote

    4Q8/5764

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 6 juillet 1892-11 février 1893.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  37. Résultat n°37
    8 janvier-5 juillet 1892.

    1 media

    8 janvier-5 juillet 1892.

    Date

    1892

    Cote

    4Q8/5763

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 8 janvier-5 juillet 1892.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  38. Résultat n°38
    21 février 1891-2 janvier 1892.

    1 media

    21 février 1891-2 janvier 1892.

    Date

    1891-1892

    Cote

    4Q8/5762

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 21 février 1891-2 janvier 1892.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  39. Résultat n°39
    24 septembre 1890-17 février 1891.

    1 media

    24 septembre 1890-17 février 1891.

    Date

    1890-1891

    Cote

    4Q8/5761

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 24 septembre 1890-17 février 1891.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

  40. Résultat n°40
    24 mai-15 septembre 1890.

    1 media

    24 mai-15 septembre 1890.

    Date

    1890

    Cote

    4Q8/5760

    • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • 24 mai-15 septembre 1890.

    Producteur :

    Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône