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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
27 septembre 1879-16 mars 1880.

1 media

Cote
4Q8/5799
Date
1879-1880
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 27 septembre 1879-16 mars 1880.
Résultat n°2
13 novembre 1832-9 décembre 1833.

1 media

Cote
4Q8/5798
Date
1832-1833
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 13 novembre 1832-9 décembre 1833.
Résultat n°3
29 août 1831-13 novembre 1832.

1 media

Cote
4Q8/5797
Date
1831-1832
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 29 août 1831-13 novembre 1832.
Résultat n°4
10 novembre 1830-19 août 1831.

1 media

Cote
4Q8/5796
Date
1830-1831
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 10 novembre 1830-19 août 1831.
Résultat n°5
23 avril 1829-10 novembre 1830.

1 media

Cote
4Q8/5795
Date
1829-1830
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 23 avril 1829-10 novembre 1830.
Résultat n°6
11 janvier 1828-6 avril 1829.

1 media

Cote
4Q8/5794
Date
1828-1829
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 11 janvier 1828-6 avril 1829.
Résultat n°7
10 novembre 1825-9 janvier 1828.

1 media

Cote
4Q8/5793
Date
1825-1828
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 10 novembre 1825-9 janvier 1828.
Résultat n°8
15 avril 1824-10 novembre 1825.

1 media

Cote
4Q8/5792
Date
1824-1825
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 15 avril 1824-10 novembre 1825.
Résultat n°9
31 octobre 1821-15 avril 1824.

1 media

Cote
4Q8/5791
Date
1821-1824
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 31 octobre 1821-15 avril 1824.
Résultat n°10
3 mars 1820-15 octobre 1821.

1 media

Cote
4Q8/5790
Date
1820-1821
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 3 mars 1820-15 octobre 1821.
Résultat n°11
30 mai 1818-10 février 1820.

1 media

Cote
4Q8/5789
Date
1818-1820
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 30 mai 1818-10 février 1820.
Résultat n°12
16 juillet 1816-29 mai 1818.

1 media

Cote
4Q8/5788
Date
1816-1818
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 16 juillet 1816-29 mai 1818.
Résultat n°13
3 décembre 1813-16 juillet 1816.

1 media

Cote
4Q8/5787
Date
1813-1816
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 3 décembre 1813-16 juillet 1816.
Résultat n°14
15 octobre 1810-3 décembre 1813.

1 media

Cote
4Q8/5786
Date
1810-1813
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 15 octobre 1810-3 décembre 1813.
Résultat n°15
7 décembre 1809-20 août 1810.

1 media

Cote
4Q8/5785
Date
1809-1810
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 7 décembre 1809-20 août 1810.
Résultat n°16
14 janvier-1er décembre 1809.

1 media

Cote
4Q8/5784
Date
1809
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 14 janvier-1er décembre 1809.
Résultat n°17
2 mai 1807-7 janvier 1809.

1 media

Cote
4Q8/5783
Date
1807-1809
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Dénonciations des saisies immobilières.
  • 2 mai 1807-7 janvier 1809.
Résultat n°18
27 avril-8 décembre 1905.

1 media

Cote
4Q8/5782
Date
1905
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 27 avril-8 décembre 1905.
Résultat n°19
28 octobre 1904-27 avril 1905.

1 media

Cote
4Q8/5781
Date
1904-1905
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 28 octobre 1904-27 avril 1905.
Résultat n°20
27 février-28 octobre 1904.

1 media

Cote
4Q8/5780
Date
1904
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 27 février-28 octobre 1904.
Résultat n°21
23 juin 1903-27 février 1904.

1 media

Cote
4Q8/5779
Date
1903-1904
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 23 juin 1903-27 février 1904.
Résultat n°22
4 février-15 juin 1903.

1 media

Cote
4Q8/5778
Date
1903
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 4 février-15 juin 1903.
Résultat n°23
7 mai-29 novembre 1902.

1 media

Cote
4Q8/5777
Date
1902
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 7 mai-29 novembre 1902.
Résultat n°24
10 octobre 1901-5 mai 1902.

1 media

Cote
4Q8/5776
Date
1901-1902
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 10 octobre 1901-5 mai 1902.
Résultat n°25
9 novembre 1900-14 septembre 1901.

1 media

Cote
4Q8/5775
Date
1900-1901
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 9 novembre 1900-14 septembre 1901.
Résultat n°26
26 avril-29 octobre 1900.

1 media

Cote
4Q8/5774
Date
1900
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 26 avril-29 octobre 1900.
Résultat n°27
28 juillet 1899-17 avril 1900.

1 media

Cote
4Q8/5773
Date
1899-1900
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 28 juillet 1899-17 avril 1900.
Résultat n°28
20 octobre 1898-24 juillet 1899.

1 media

Cote
4Q8/5772
Date
1898-1899
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 20 octobre 1898-24 juillet 1899.
Résultat n°29
10 novembre 1897-17 octobre 1898.

1 media

Cote
4Q8/5771
Date
1897-1898
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 10 novembre 1897-17 octobre 1898.
Résultat n°30
28 février-27 octobre 1897.

1 media

Cote
4Q8/5770
Date
1897
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 28 février-27 octobre 1897.
Résultat n°31
11 juin 1896-23 février 1897.

1 media

Cote
4Q8/5769
Date
1896-1897
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 11 juin 1896-23 février 1897.
Résultat n°32
15 juin 1895-29 mai 1896.

1 media

Cote
4Q8/5768
Date
1895-1896
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 15 juin 1895-29 mai 1896.
Résultat n°33
21 septembre 1894-8 juin 1895.

1 media

Cote
4Q8/5767
Date
1894-1895
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 21 septembre 1894-8 juin 1895.
Résultat n°34
16 décembre 1893-18 septembre 1894.

1 media

Cote
4Q8/5766
Date
1893-1894
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 16 décembre 1893-18 septembre 1894.
Résultat n°35
23 février-14 décembre 1893.

1 media

Cote
4Q8/5765
Date
1893
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 23 février-14 décembre 1893.
Résultat n°36
6 juillet 1892-11 février 1893.

1 media

Cote
4Q8/5764
Date
1892-1893
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 6 juillet 1892-11 février 1893.
Résultat n°37
8 janvier-5 juillet 1892.

1 media

Cote
4Q8/5763
Date
1892
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 8 janvier-5 juillet 1892.
Résultat n°38
21 février 1891-2 janvier 1892.

1 media

Cote
4Q8/5762
Date
1891-1892
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 21 février 1891-2 janvier 1892.
Résultat n°39
24 septembre 1890-17 février 1891.

1 media

Cote
4Q8/5761
Date
1890-1891
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 24 septembre 1890-17 février 1891.
Résultat n°40
24 mai-15 septembre 1890.

1 media

Cote
4Q8/5760
Date
1890
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 24 mai-15 septembre 1890.
Résultat n°41
18 novembre 1889-24 mai 1890.

1 media

Cote
4Q8/5759
Date
1889-1890
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 18 novembre 1889-24 mai 1890.
Résultat n°42
27 juin-4 novembre 1889.

1 media

Cote
4Q8/5758
Date
1889
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 27 juin-4 novembre 1889.
Résultat n°43
1er avril-27 juin 1889.

1 media

Cote
4Q8/5757
Date
1889
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 1er avril-27 juin 1889.
Résultat n°44
8 décembre 1888-29 mars 1889.

1 media

Cote
4Q8/5756
Date
1888-1889
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 8 décembre 1888-29 mars 1889.
Résultat n°45
17 septembre-28 novembre 1888.

1 media

Cote
4Q8/5755
Date
1888
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 17 septembre-28 novembre 1888.
Résultat n°46
1er mai-13 septembre 1888.

1 media

Cote
4Q8/5754
Date
1888
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 1er mai-13 septembre 1888.
Résultat n°47
16 janvier-24 avril 1888.

1 media

Cote
4Q8/5753
Date
1888
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 16 janvier-24 avril 1888.
Résultat n°48
10 août 1887-9 janvier 1888.

1 media

Cote
4Q8/5752
Date
1887-1888
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 10 août 1887-9 janvier 1888.
Résultat n°49
1er mars-6 août 1887.

1 media

Cote
4Q8/5751
Date
1887
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 1er mars-6 août 1887.
Résultat n°50
14 octobre 1886-26 février 1887.

1 media

Cote
4Q8/5750
Date
1886-1887
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 14 octobre 1886-26 février 1887.
Résultat n°51
30 janvier-13 octobre 1886.

1 media

Cote
4Q8/5749
Date
1886
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 30 janvier-13 octobre 1886.
Résultat n°52
23 mai 1885-28 janvier 1886.

1 media

Cote
4Q8/5748
Date
1885-1886
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 23 mai 1885-28 janvier 1886.
Résultat n°53
23 décembre 1884-16 mai 1885.

1 media

Cote
4Q8/5747
Date
1884-1885
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 23 décembre 1884-16 mai 1885.
Résultat n°54
23 juillet-22 décembre 1884.

1 media

Cote
4Q8/5746
Date
1884
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 23 juillet-22 décembre 1884.
Résultat n°55
26 février-22 juillet 1884.

1 media

Cote
4Q8/5745
Date
1884
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 26 février-22 juillet 1884.
Résultat n°56
28 août 1883-18 février 1884.

1 media

Cote
4Q8/5744
Date
1883-1884
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 28 août 1883-18 février 1884.
Résultat n°57
28 avril-24 août 1883.

1 media

Cote
4Q8/5743
Date
1883
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 28 avril-24 août 1883.
Résultat n°58
7 février-27 avril 1883.

1 media

Cote
4Q8/5742
Date
1883
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 7 février-27 avril 1883.
Résultat n°59
6 octobre 1882-7 février 1883.

1 media

Cote
4Q8/5741
Date
1882-1883
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 6 octobre 1882-7 février 1883.
Résultat n°60
16 juin-4 octobre 1882.

1 media

Cote
4Q8/5740
Date
1882
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 16 juin-4 octobre 1882.
Résultat n°61
23 février-5 juin 1882.

1 media

Cote
4Q8/5739
Date
1882
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 23 février-5 juin 1882.
Résultat n°62
20 octobre 1881-14 février 1882.

1 media

Cote
4Q8/5738
Date
1881-1882
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 20 octobre 1881-14 février 1882.
Résultat n°63
28 juin-15 octobre 1881.

1 media

Cote
4Q8/5737
Date
1881
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 28 juin-15 octobre 1881.
Résultat n°64
24 janvier-31 mai 1881.

1 media

Cote
4Q8/5736
Date
1881
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 24 janvier-31 mai 1881.
Résultat n°65
17 septembre 1880-24 janvier 1881.

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Cote
4Q8/5735
Date
1880-1881
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 17 septembre 1880-24 janvier 1881.
Résultat n°66
19 mars-15 septembre 1880.

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Cote
4Q8/5734
Date
1880
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 19 mars-15 septembre 1880.
Résultat n°67
17 mars-27 septembre 1879.

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Cote
4Q8/5733
Date
1879
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 17 mars-27 septembre 1879.
Résultat n°68
9 novembre 1878-10 mars 1879.

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Cote
4Q8/5732
Date
1878-1879
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 9 novembre 1878-10 mars 1879.
Résultat n°69
4 avril-30 octobre 1878.

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Cote
4Q8/5731
Date
1878
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 4 avril-30 octobre 1878.
Résultat n°70
1er août 1877-25 mars 1878.

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Cote
4Q8/5730
Date
1877-1878
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 1er août 1877-25 mars 1878.
Résultat n°71
15 février-30 juin 1877.

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Cote
4Q8/5729
Date
1877
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 15 février-30 juin 1877.
Résultat n°72
8 août 1876-12 février 1877.

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Cote
4Q8/5728
Date
1876-1877
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 8 août 1876-12 février 1877.
Résultat n°73
7 février-7 août 1876.

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Cote
4Q8/5727
Date
1876
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 7 février-7 août 1876.
Résultat n°74
6 août 1875-7 février 1876.

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Cote
4Q8/5726
Date
1875-1876
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 6 août 1875-7 février 1876.
Résultat n°75
8 février-6 juillet 1875.

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Cote
4Q8/5725
Date
1875
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 8 février-6 juillet 1875.
Résultat n°76
19 août 1874-8 février 1875.

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Cote
4Q8/5724
Date
1874-1875
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 19 août 1874-8 février 1875.
Résultat n°77
30 mars-14 août 1874.

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Cote
4Q8/5723
Date
1874
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 30 mars-14 août 1874.
Résultat n°78
19 novembre 1873-12 mars 1874.

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Cote
4Q8/5722
Date
1873-1874
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 19 novembre 1873-12 mars 1874.
Résultat n°79
28 juillet-15 novembre 1873.

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Cote
4Q8/5721
Date
1873
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 28 juillet-15 novembre 1873.
Résultat n°80
20 juin-24 juillet 1873.

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Cote
4Q8/5720
Date
1873
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

  • Transcriptions des saisies immobilières.
  • 20 juin-24 juillet 1873.