Acte judiciaire - Recherche

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	19 décembre 1892-24 avril 1897 (volume 8).	Cote 02795, 3Q3/121	Date 1892-1897	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 19 décembre 1892-24 avril 1897 (volume 8).
Résultat n°2	1 media	25 avril 1897-23 mai 1901 (volume 9).	Cote 02796, 3Q3/122	Date 1897-1901	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 25 avril 1897-23 mai 1901 (volume 9).
Résultat n°3	1 media	23 mai 1901-25 avril 1905 (volume 10).	Cote 02797, 3Q3/123	Date 1901-1905	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 23 mai 1901-25 avril 1905 (volume 10).
Résultat n°4	1 media	26 avril 1905-4 juin 1909 (volume 11).	Cote 02798, 3Q3/124	Date 1905-1909	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 26 avril 1905-4 juin 1909 (volume 11).
Résultat n°5	1 media	4 juin 1909-25 septembre 1913 (volume 12).	Cote 02799, 3Q3/125	Date 1909-1913	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 4 juin 1909-25 septembre 1913 (volume 12).
Résultat n°6	1 media	26 septembre 1913-3 décembre 1918 (volume 13).	Cote 02800, 3Q3/126	Date 1913-1918	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 26 septembre 1913-3 décembre 1918 (volume 13).
Résultat n°7	1 media	4 décembre 1918-21 juin 1923 (volume 14).	Cote 02801, 3Q3/127	Date 1918-1923	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 4 décembre 1918-21 juin 1923 (volume 14).
Résultat n°8	1 media	21 juin 1923-4 janvier 1926 (volume 15).	Cote 02802, 3Q3/128	Date 1923-1926	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau d'Amplepuis. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 21 juin 1923-4 janvier 1926 (volume 15).
Résultat n°9	1 media	12 mars 1929-27 février 1932 (volume 40).	Cote 06940, 3Q9/685	Date 1929-1932	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 12 mars 1929-27 février 1932 (volume 40).
Résultat n°10	1 media	27 février 1932-30 mars 1935 (volume 41).	Cote 06941, 3Q9/686	Date 1932-1935	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 27 février 1932-30 mars 1935 (volume 41).
Résultat n°11	1 media	30 mars 1935-20 octobre 1938 (volume 42).	Cote 06942, 3Q9/687	Date 1935-1938	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 30 mars 1935-20 octobre 1938 (volume 42).
Résultat n°12	1 media	21 octobre 1938-7 octobre 1942 (volume 43).	Cote 06943, 3Q9/688	Date 1938-1942	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 21 octobre 1938-7 octobre 1942 (volume 43).
Résultat n°13	1 media	8 octobre 1942-9 juillet 1947 (volume 44).	Cote 06944, 3Q9/689	Date 1942-1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 8 octobre 1942-9 juillet 1947 (volume 44).
Résultat n°14	1 media	9 juillet 1947-8 juin 1952 (volume 45).	Cote 06945, 3Q9/867	Date 1947-1952	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de Givors. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 9 juillet 1947-8 juin 1952 (volume 45).
Résultat n°15	1 media	Registre des actes judiciaires.	Cote 07125, 3Q10/3	Date An II-An IV	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de La Guillotière. Registre des actes judiciaires.
Résultat n°16	1 media	14 octobre 1941-30 mars 1947 (volume 45).	Cote 08144, 3Q12/688	Date 1941-1947	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 14 octobre 1941-30 mars 1947 (volume 45).
Résultat n°17	1 media	4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).	Cote 08145, 3Q12/689	Date 1947-1953	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).
Résultat n°18	1 media	28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).	Cote 08146, 3Q12/690	Date 1953-1956	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Bureau de L'Arbresle. Registres des actes judiciaires des tribunaux de police... 28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).
Résultat n°19	1 media	1er février-23 mai 1791 (volume 1).	Cote 12647, 3Q22/10	Date 1791	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er février-23 mai 1791 (volume 1).
Résultat n°20	1 media	23 mai-25 juillet 1791 (volume 2).	Cote 12648, 3Q22/11	Date 1791	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 23 mai-25 juillet 1791 (volume 2).
Résultat n°21	1 media	25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).	Cote 12649, 3Q22/12	Date 1791	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).
Résultat n°22	1 media	15 octobre 1791-17 avril 1792 (volume 4).	Cote 12650, 3Q22/13	Date 1791-1792	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 15 octobre 1791-17 avril 1792 (volume 4).
Résultat n°23	1 media	17 avril-7 décembre 1792 (volume 5).	Cote 12651, 3Q22/14	Date 1792	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 17 avril-7 décembre 1792 (volume 5).
Résultat n°24	1 media	7 décembre 1792-29 janvier 1793 (volume 6).	Cote 12652, 3Q22/15	Date 1792-1793	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 décembre 1792-29 janvier 1793 (volume 6).
Résultat n°25	1 media	29 janvier-6 mai 1793 (volume 7).	Cote 12653, 3Q22/16	Date 1793	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 29 janvier-6 mai 1793 (volume 7).
Résultat n°26	1 media	7 mai 1793-19 frimaire an II (volume 8).	Cote 12654, 3Q22/17	Date 1793-An II	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 mai 1793-19 frimaire an II (volume 8).
Résultat n°27	1 media	19 frimaire-19 messidor an II (volume 9).	Cote 12655, 3Q22/18	Date An II	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 frimaire-19 messidor an II (volume 9).
Résultat n°28	1 media	19 messidor an II-7 ventôse an III (volume 10).	Cote 12656, 3Q22/19	Date An II-An III	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 messidor an II-7 ventôse an III (volume 10).
Résultat n°29	1 media	7 ventôse-19 messidor an III (volume 11).	Cote 12657, 3Q22/20	Date An III	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 ventôse-19 messidor an III (volume 11).
Résultat n°30	1 media	19 messidor an III-8 frimaire an IV (volume 12).	Cote 12658, 3Q22/21	Date An III-An IV	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 messidor an III-8 frimaire an IV (volume 12).
Résultat n°31	1 media	9 frimaire-7 floréal an IV (volume 13).	Cote 12659, 3Q22/22	Date An IV	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 9 frimaire-7 floréal an IV (volume 13).
Résultat n°32	1 media	7 floréal an IV-24 vendémiaire an V (volume 14).	Cote 12660, 3Q22/23	Date An IV-An V	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 floréal an IV-24 vendémiaire an V (volume 14).
Résultat n°33	1 media	24 vendémiaire-21 germinal an V (volume 15).	Cote 12661, 3Q22/24	Date An V	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 24 vendémiaire-21 germinal an V (volume 15).
Résultat n°34	1 media	21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).	Cote 12662, 3Q22/25	Date An V	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).
Résultat n°35	1 media	1er fructidor an V-19 frimaire an VI (volume 17).	Cote 12663, 3Q22/26	Date An V-An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 1er fructidor an V-19 frimaire an VI (volume 17).
Résultat n°36	1 media	19 frimaire-18 pluviôse an VI (volume 18).	Cote 12664, 3Q22/27	Date An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 frimaire-18 pluviôse an VI (volume 18).
Résultat n°37	1 media	19 pluviôse-8 germinal an VI (volume 19).	Cote 12665, 3Q22/28	Date An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 19 pluviôse-8 germinal an VI (volume 19).
Résultat n°38	1 media	8 germinal-4 prairial an VI (volume 20).	Cote 12666, 3Q22/29	Date An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 8 germinal-4 prairial an VI (volume 20).
Résultat n°39	1 media	4 prairial-7 thermidor an VI (volume 21).	Cote 12667, 3Q22/30	Date An VI	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 4 prairial-7 thermidor an VI (volume 21).
Résultat n°40	1 media	7 thermidor an VI-7 vendémiaire an VII (volume 22).	Cote 12668, 3Q22/31	Date An VI-An VII	Lieu -	Type de document Acte judiciaire
		Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des... Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ). Registres des actes judiciaires et extraits d'actes. Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe. 7 thermidor an VI-7 vendémiaire an VII (volume 22).

Résultats de la recherche

19 décembre 1892-24 avril 1897 (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 avril 1897-23 mai 1901 (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 mai 1901-25 avril 1905 (volume 10).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 avril 1905-4 juin 1909 (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 juin 1909-25 septembre 1913 (volume 12).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

26 septembre 1913-3 décembre 1918 (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 décembre 1918-21 juin 1923 (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 juin 1923-4 janvier 1926 (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

12 mars 1929-27 février 1932 (volume 40).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

27 février 1932-30 mars 1935 (volume 41).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

30 mars 1935-20 octobre 1938 (volume 42).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 octobre 1938-7 octobre 1942 (volume 43).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 octobre 1942-9 juillet 1947 (volume 44).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 juillet 1947-8 juin 1952 (volume 45).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Registre des actes judiciaires.

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

14 octobre 1941-30 mars 1947 (volume 45).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er février-23 mai 1791 (volume 1).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

23 mai-25 juillet 1791 (volume 2).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

15 octobre 1791-17 avril 1792 (volume 4).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

17 avril-7 décembre 1792 (volume 5).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 décembre 1792-29 janvier 1793 (volume 6).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

29 janvier-6 mai 1793 (volume 7).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 mai 1793-19 frimaire an II (volume 8).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 frimaire-19 messidor an II (volume 9).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 messidor an II-7 ventôse an III (volume 10).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 ventôse-19 messidor an III (volume 11).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 messidor an III-8 frimaire an IV (volume 12).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

9 frimaire-7 floréal an IV (volume 13).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 floréal an IV-24 vendémiaire an V (volume 14).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

24 vendémiaire-21 germinal an V (volume 15).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

1er fructidor an V-19 frimaire an VI (volume 17).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 frimaire-18 pluviôse an VI (volume 18).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

19 pluviôse-8 germinal an VI (volume 19).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

8 germinal-4 prairial an VI (volume 20).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

4 prairial-7 thermidor an VI (volume 21).

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

7 thermidor an VI-7 vendémiaire an VII (volume 22).