Acte judiciaire - Recherche

Résultat n°1

1 media
19 décembre 1892-24 avril 1897 (volume 8).

Date

1892-1897

Cote

02795, 3Q3/121
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau d'Amplepuis.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 19 décembre 1892-24 avril 1897 (volume 8).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°2

1 media
25 avril 1897-23 mai 1901 (volume 9).

Date

1897-1901

Cote

02796, 3Q3/122
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau d'Amplepuis.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 25 avril 1897-23 mai 1901 (volume 9).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°3

1 media
23 mai 1901-25 avril 1905 (volume 10).

Date

1901-1905

Cote

02797, 3Q3/123
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau d'Amplepuis.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 23 mai 1901-25 avril 1905 (volume 10).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°4

1 media
26 avril 1905-4 juin 1909 (volume 11).

Date

1905-1909

Cote

02798, 3Q3/124
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau d'Amplepuis.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 26 avril 1905-4 juin 1909 (volume 11).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°5

1 media
4 juin 1909-25 septembre 1913 (volume 12).

Date

1909-1913

Cote

02799, 3Q3/125
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau d'Amplepuis.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 4 juin 1909-25 septembre 1913 (volume 12).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°6

1 media
26 septembre 1913-3 décembre 1918 (volume 13).

Date

1913-1918

Cote

02800, 3Q3/126
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau d'Amplepuis.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 26 septembre 1913-3 décembre 1918 (volume 13).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°7

1 media
4 décembre 1918-21 juin 1923 (volume 14).

Date

1918-1923

Cote

02801, 3Q3/127
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau d'Amplepuis.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 4 décembre 1918-21 juin 1923 (volume 14).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°8

1 media
21 juin 1923-4 janvier 1926 (volume 15).

Date

1923-1926

Cote

02802, 3Q3/128
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau d'Amplepuis.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 21 juin 1923-4 janvier 1926 (volume 15).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°9

1 media
12 mars 1929-27 février 1932 (volume 40).

Date

1929-1932

Cote

06940, 3Q9/685
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Givors.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 12 mars 1929-27 février 1932 (volume 40).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°10

1 media
27 février 1932-30 mars 1935 (volume 41).

Date

1932-1935

Cote

06941, 3Q9/686
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Givors.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 27 février 1932-30 mars 1935 (volume 41).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°11

1 media
30 mars 1935-20 octobre 1938 (volume 42).

Date

1935-1938

Cote

06942, 3Q9/687
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Givors.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 30 mars 1935-20 octobre 1938 (volume 42).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°12

1 media
21 octobre 1938-7 octobre 1942 (volume 43).

Date

1938-1942

Cote

06943, 3Q9/688
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Givors.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 21 octobre 1938-7 octobre 1942 (volume 43).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°13

1 media
8 octobre 1942-9 juillet 1947 (volume 44).

Date

1942-1947

Cote

06944, 3Q9/689
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Givors.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 8 octobre 1942-9 juillet 1947 (volume 44).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°14

1 media
9 juillet 1947-8 juin 1952 (volume 45).

Date

1947-1952

Cote

06945, 3Q9/867
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de Givors.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 9 juillet 1947-8 juin 1952 (volume 45).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°15

1 media
Registre des actes judiciaires.

Date

An II-An IV

Cote

07125, 3Q10/3
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de La Guillotière.
- Registre des actes judiciaires.
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°16

1 media
14 octobre 1941-30 mars 1947 (volume 45).

Date

1941-1947

Cote

08144, 3Q12/688
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de L'Arbresle.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 14 octobre 1941-30 mars 1947 (volume 45).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°17

1 media
4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).

Date

1947-1953

Cote

08145, 3Q12/689
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de L'Arbresle.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 4 avril 1947-28 mai 1953 (volume 46).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°18

1 media
28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).

Date

1953-1956

Cote

08146, 3Q12/690
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Bureau de L'Arbresle.
- Registres des actes judiciaires des tribunaux de police...
- 28 mai 1953-2 janvier 1956 (volume 47).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°19

1 media
1er février-23 mai 1791 (volume 1).

Date

1791

Cote

12647, 3Q22/10
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 1er février-23 mai 1791 (volume 1).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°20

1 media
23 mai-25 juillet 1791 (volume 2).

Date

1791

Cote

12648, 3Q22/11
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 23 mai-25 juillet 1791 (volume 2).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°21

1 media
25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).

Date

1791

Cote

12649, 3Q22/12
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 25 juillet-14 octobre 1791 (volume 3).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°22

1 media
15 octobre 1791-17 avril 1792 (volume 4).

Date

1791-1792

Cote

12650, 3Q22/13
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 15 octobre 1791-17 avril 1792 (volume 4).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°23

1 media
17 avril-7 décembre 1792 (volume 5).

Date

1792

Cote

12651, 3Q22/14
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 17 avril-7 décembre 1792 (volume 5).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°24

1 media
7 décembre 1792-29 janvier 1793 (volume 6).

Date

1792-1793

Cote

12652, 3Q22/15
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 7 décembre 1792-29 janvier 1793 (volume 6).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°25

1 media
29 janvier-6 mai 1793 (volume 7).

Date

1793

Cote

12653, 3Q22/16
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 29 janvier-6 mai 1793 (volume 7).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°26

1 media
7 mai 1793-19 frimaire an II (volume 8).

Date

1793-An II

Cote

12654, 3Q22/17
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 7 mai 1793-19 frimaire an II (volume 8).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°27

1 media
19 frimaire-19 messidor an II (volume 9).

Date

An II

Cote

12655, 3Q22/18
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 19 frimaire-19 messidor an II (volume 9).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°28

1 media
19 messidor an II-7 ventôse an III (volume 10).

Date

An II-An III

Cote

12656, 3Q22/19
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 19 messidor an II-7 ventôse an III (volume 10).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°29

1 media
7 ventôse-19 messidor an III (volume 11).

Date

An III

Cote

12657, 3Q22/20
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 7 ventôse-19 messidor an III (volume 11).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°30

1 media
19 messidor an III-8 frimaire an IV (volume 12).

Date

An III-An IV

Cote

12658, 3Q22/21
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 19 messidor an III-8 frimaire an IV (volume 12).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°31

1 media
9 frimaire-7 floréal an IV (volume 13).

Date

An IV

Cote

12659, 3Q22/22
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 9 frimaire-7 floréal an IV (volume 13).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°32

1 media
7 floréal an IV-24 vendémiaire an V (volume 14).

Date

An IV-An V

Cote

12660, 3Q22/23
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 7 floréal an IV-24 vendémiaire an V (volume 14).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°33

1 media
24 vendémiaire-21 germinal an V (volume 15).

Date

An V

Cote

12661, 3Q22/24
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 24 vendémiaire-21 germinal an V (volume 15).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°34

1 media
21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).

Date

An V

Cote

12662, 3Q22/25
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 21 germinal-29 thermidor an V (volume 16).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°35

1 media
1er fructidor an V-19 frimaire an VI (volume 17).

Date

An V-An VI

Cote

12663, 3Q22/26
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 1er fructidor an V-19 frimaire an VI (volume 17).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°36

1 media
19 frimaire-18 pluviôse an VI (volume 18).

Date

An VI

Cote

12664, 3Q22/27
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 19 frimaire-18 pluviôse an VI (volume 18).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°37

1 media
19 pluviôse-8 germinal an VI (volume 19).

Date

An VI

Cote

12665, 3Q22/28
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 19 pluviôse-8 germinal an VI (volume 19).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°38

1 media
8 germinal-4 prairial an VI (volume 20).

Date

An VI

Cote

12666, 3Q22/29
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 8 germinal-4 prairial an VI (volume 20).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°39

1 media
4 prairial-7 thermidor an VI (volume 21).

Date

An VI

Cote

12667, 3Q22/30
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 4 prairial-7 thermidor an VI (volume 21).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°40

1 media
7 thermidor an VI-7 vendémiaire an VII (volume 22).

Date

An VI-An VII

Cote

12668, 3Q22/31
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 7 thermidor an VI-7 vendémiaire an VII (volume 22).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°41

1 media
7 vendémiaire-23 frimaire an VII (volume 23).

Date

An VII

Cote

12669, 3Q22/32
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 7 vendémiaire-23 frimaire an VII (volume 23).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°42

1 media
23 frimaire-23 pluviôse an VII (volume 24).

Date

An VII

Cote

12670, 3Q22/33
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 23 frimaire-23 pluviôse an VII (volume 24).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°43

1 media
23 pluviôse-29 ventôse an VII (volume 25).

Date

An VII

Cote

12671, 3Q22/34
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 23 pluviôse-29 ventôse an VII (volume 25).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°44

1 media
1er germinal-4 prairial an VII (volume 26).

Date

An VII

Cote

12672, 3Q22/35
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 1er germinal-4 prairial an VII (volume 26).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°45

1 media
4 prairial-5 thermidor an VII (volume 27).

Date

An VII

Cote

12673, 3Q22/36
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 4 prairial-5 thermidor an VII (volume 27).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°46

1 media
5 thermidor an VII-11 vendémiaire an VIII (volume 28).

Date

An VII-An VIII

Cote

12674, 3Q22/37
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 5 thermidor an VII-11 vendémiaire an VIII (volume 28).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°47

1 media
11 vendémiaire-28 frimaire an VIII (volume 29).

Date

An VIII

Cote

12675, 3Q22/38
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 11 vendémiaire-28 frimaire an VIII (volume 29).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°48

1 media
28 frimaire-9 ventôse an VIII (volume 30).

Date

An VIII

Cote

12676, 3Q22/39
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 28 frimaire-9 ventôse an VIII (volume 30).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°49

1 media
9 ventôse-22 floréal an VIII (volume 31).

Date

An VIII

Cote

12677, 3Q22/40
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 9 ventôse-22 floréal an VIII (volume 31).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°50

1 media
23 floréal-28 prairial an VIII (volume 32).

Date

An VIII

Cote

12678, 3Q22/41
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 23 floréal-28 prairial an VIII (volume 32).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°51

1 media
28 prairial-27 messidor an VIII (volume 33).

Date

An VIII

Cote

12679, 3Q22/42
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 28 prairial-27 messidor an VIII (volume 33).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°52

1 media
28 messidor-5 thermidor an VIII (volume 34).

Date

An VIII

Cote

12680, 3Q22/43
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 28 messidor-5 thermidor an VIII (volume 34).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°53

1 media
6 thermidor an VIII-16 vendémiaire an IX (volume 35).

Date

An VIII-An IX

Cote

12681, 3Q22/44
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 6 thermidor an VIII-16 vendémiaire an IX (volume 35).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°54

1 media
16 vendémiaire-11 nivôse an IX (volume 36).

Date

An IX

Cote

12682, 3Q22/45
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 16 vendémiaire-11 nivôse an IX (volume 36).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°55

1 media
11 nivôse-18 ventôse an IX (volume 37).

Date

An IX

Cote

12683, 3Q22/46
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 11 nivôse-18 ventôse an IX (volume 37).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°56

1 media
18 ventôse-24 floréal an IX (volume 38).

Date

An IX

Cote

12684, 3Q22/47
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 18 ventôse-24 floréal an IX (volume 38).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°57

1 media
24 floréal-14 messidor an IX (volume 39).

Date

An IX

Cote

12685, 3Q22/48
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 24 floréal-14 messidor an IX (volume 39).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°58

1 media
14 messidor-3 fructidor an IX (volume 40).

Date

An IX

Cote

12686, 3Q22/49
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 14 messidor-3 fructidor an IX (volume 40).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°59

1 media
4 fructidor an IX-7 brumaire an X (volume 41).

Date

An IX-An X

Cote

12687, 3Q22/50
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 4 fructidor an IX-7 brumaire an X (volume 41).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°60

1 media
8 brumaire-1er nivôse an X (volume 42).

Date

An X

Cote

12688, 3Q22/51
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 8 brumaire-1er nivôse an X (volume 42).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°61

1 media
1er nivôse-26 pluviôse an X (volume 43).

Date

An X

Cote

12689, 3Q22/52
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 1er nivôse-26 pluviôse an X (volume 43).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°62

1 media
27 pluviôse-17 germinal an X (volume 44).

Date

An X

Cote

12690, 3Q22/53
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 27 pluviôse-17 germinal an X (volume 44).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°63

1 media
17 germinal-11 prairial an X (volume 45).

Date

An X

Cote

12691, 3Q22/54
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 17 germinal-11 prairial an X (volume 45).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°64

1 media
11 prairial-28 messidor an X (volume 46).

Date

An X

Cote

12692, 3Q22/55
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 11 prairial-28 messidor an X (volume 46).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°65

1 media
28 messidor-23 fructidor an X (volume 47).

Date

An X

Cote

12693, 3Q22/56
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 28 messidor-23 fructidor an X (volume 47).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°66

1 media
23 fructidor an X-28 brumaire an XI (volume 48).

Date

An X-An XI

Cote

12694, 3Q22/57
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 23 fructidor an X-28 brumaire an XI (volume 48).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°67

1 media
14 ventôse-7 floréal an XI (volume 51).

Date

An XI

Cote

12695, 3Q22/58
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 14 ventôse-7 floréal an XI (volume 51).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°68

1 media
7 floréal-26 prairial an XI (volume 52).

Date

An XI

Cote

12696, 3Q22/59
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 7 floréal-26 prairial an XI (volume 52).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°69

1 media
26 prairial-14 thermidor an XI (volume 53).

Date

An XI

Cote

12697, 3Q22/60
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 26 prairial-14 thermidor an XI (volume 53).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°70

1 media
15 thermidor an XI-6 vendémiaire an XII (volume 54).

Date

An XI-An XII

Cote

12698, 3Q22/61
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 15 thermidor an XI-6 vendémiaire an XII (volume 54).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°71

1 media
6 vendémiaire-16 frimaire an XII (volume 55).

Date

An XII

Cote

12699, 3Q22/62
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 6 vendémiaire-16 frimaire an XII (volume 55).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°72

1 media
16 frimaire-14 nivôse an XII (volume 56).

Date

An XII

Cote

12700, 3Q22/63
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 16 frimaire-14 nivôse an XII (volume 56).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°73

1 media
14 nivôse-11 pluviôse an XII (volume 57).

Date

An XII

Cote

12701, 3Q22/64
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 14 nivôse-11 pluviôse an XII (volume 57).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°74

1 media
11 pluviôse-3 germinal an XII (volume 58).

Date

An XII

Cote

12702, 3Q22/65
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 11 pluviôse-3 germinal an XII (volume 58).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°75

1 media
3 germinal-29 floréal an XII (volume 59).

Date

An XII

Cote

12703, 3Q22/66
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 3 germinal-29 floréal an XII (volume 59).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°76

1 media
1er prairial-25 messidor an XII (volume 60).

Date

An XII

Cote

12704, 3Q22/67
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 1er prairial-25 messidor an XII (volume 60).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°77

1 media
25 messidor-20 fructidor an XII (volume 61).

Date

An XII

Cote

12705, 3Q22/68
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 25 messidor-20 fructidor an XII (volume 61).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°78

1 media
21 fructidor an XII-5 frimaire an XIII (volume 62).

Date

An XII-An XIII

Cote

12706, 3Q22/69
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 21 fructidor an XII-5 frimaire an XIII (volume 62).
Producteur :

Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°79

1 media
6 frimaire-9 pluviôse an XIII (volume 63).

Date

An XIII

Cote

12707, 3Q22/70
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 6 frimaire-9 pluviôse an XIII (volume 63).
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Bureaux de l'Enregistrement
Résultat n°80

1 media
9 pluviôse-5 germinal an XIII (volume 64).

Date

An XIII

Cote

12708, 3Q22/71
- Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre
- Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des...
- Lyon : bureau des actes judiciaires (AJ).
- Registres des actes judiciaires et extraits d'actes.
- Jugements et actes faits à l'audience ou au greffe.
- 9 pluviôse-5 germinal an XIII (volume 64).
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Bureaux de l'Enregistrement

Résultats de la recherche

19 décembre 1892-24 avril 1897 (volume 8).

Date

Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

25 avril 1897-23 mai 1901 (volume 9).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

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23 mai 1901-25 avril 1905 (volume 10).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

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26 avril 1905-4 juin 1909 (volume 11).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

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4 juin 1909-25 septembre 1913 (volume 12).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

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26 septembre 1913-3 décembre 1918 (volume 13).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

4 décembre 1918-21 juin 1923 (volume 14).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

21 juin 1923-4 janvier 1926 (volume 15).

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Producteur :

12 mars 1929-27 février 1932 (volume 40).

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27 février 1932-30 mars 1935 (volume 41).

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Producteur :

30 mars 1935-20 octobre 1938 (volume 42).

Date

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21 octobre 1938-7 octobre 1942 (volume 43).

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8 octobre 1942-9 juillet 1947 (volume 44).

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9 juillet 1947-8 juin 1952 (volume 45).

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Registre des actes judiciaires.

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Cote

Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre

Producteur :

14 octobre 1941-30 mars 1947 (volume 45).

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Contexte : 3Q - Enregistrement et Timbre