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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
13 octobre 2004.

1 media

Cote
5569W614
Date
2004
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

  • 2004.
  • 13 octobre 2004.
2
Rev-Rob.

1 media

Cote
5051W/419
Date
1993
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

  • 1993.
  • Majeurs décédés.
  • Rev-Rob.
3
11-23 janvier 1997.

1 media

Cote
5658W55
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Tutelles des majeurs : dossiers des personnes décédées.

  • 1997.
  • 11-23 janvier 1997.
4
Cote
5585W23
Date
1988
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Chambre de l'instruction : dossiers de procédure.

  • 1988.
  • 5 juillet 1988.
5
Vea-Ver.

1 media

Cote
5051W/1441
Date
2001
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

  • 2001.
  • Majeurs décédés.
  • Vea-Ver.
6
28 juillet 1997.

1 media

Cote
5569W289
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.

  • 1997.
  • 28 juillet 1997.
7
Er-Fen.

1 media

Cote
5051W/228
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

  • 1991.
  • Majeurs décédés.
  • Er-Fen.
8
De 1 à 240.

1 media

Cote
5681W/335
Date
1986
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Affaires civiles : minutes des jugements et ordonnances,...

  • Référés : minutes des ordonnances.
  • 1986.
  • De 1 à 240.
9
28 mai 1999.

1 media

Cote
5632W41
Date
1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

  • 1999.
  • 28 mai 1999.
10
Cote
5563W65
Date
1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Chambre spéciale des mineurs : dossiers de procédure...

  • 1995.
  • Du 9 au 23 janvier 1995.
11
8-9 décembre 1997.

1 media

Cote
4993W/308
Date
1997
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

  • 8-9 décembre 1997.
12
Du 13 au 16 décembre 1999.

1 media

Cote
5632W116
Date
1999
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

  • 1999.
  • Du 13 au 16 décembre 1999.
13
Cote
5575W20
Date
1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

  • 1994.
  • 11 février 1994.
14
25 novembre 1998.

1 media

Cote
4994W/243
Date
1998
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

  • 25 novembre 1998.
15
DAL-DEL.

1 media

Cote
5735W89
Date
2009
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Protection des majeurs : dossiers de procédure.

  • Personnes décédées en 2009.
  • DAL-DEL.
16
Cote
5575W103
Date
1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Cour d'assises : dossiers de procédure.

  • 1995.
  • 6 février 1995.
17
Du 14 au 15 décembre 1995.

1 media

Cote
4934W/653
Date
1995
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

  • 1995.
  • Du 14 au 15 décembre 1995.
18
Du 21 juin au 6 juillet 2005.

1 media

Cote
5077W/7
Date
2005
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Minutes et dossiers de procédure.

  • Minutes.
  • Du 21 juin au 6 juillet 2005.
19
1/2.

1 media

Cote
4952W/307
Date
1991
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Dossiers de procédure.

  • 1991.
  • 11 décembre 1991.
  • 1/2.
20
4 juillet 1994.

1 media

Cote
4934W/339
Date
1994
Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une...

  • 1994.
  • 4 juillet 1994.