5 juin 1727-7 avril 1755.
Date
1727-1755
Cote
02521, 10C2304
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Droits de greffe : présentations des demandeurs et...
- 5 juin 1727-7 avril 1755.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes