Droits de greffe : affirmations de voyage.
Date
14 mars 1785-15 janvier 1791
Cote
01563, 10C1447
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Mornant et de Saint-Laurent-d'Agny.
- Droits de greffe : affirmations de voyage.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes