25 mai 1776-19 juillet 1790.
Date
1776-1790
Cote
02529, 10C2310
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Contexte : 10C - Contrôle des actes
- Bureau de Villefranche-sur-Saône
- Droits de greffe : affirmations de voyage.
- 25 mai 1776-19 juillet 1790.
Producteur :
Bureaux du Contrôle des actes