Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône.
Date
1798-1974
Cote
6UP2/ 1-6UP2/212
-
Contexte : Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône.
Producteur :
France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)
1798-1974
6UP2/ 1-6UP2/212
France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)
1799-1962
3644W 1-3644W265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
1883-1965
6UP3/ 1-6UP3/168
France. Tribunal de commerce (Tarare, Rhône)
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