Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).
Date
1986
Cote
5616W1
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Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel
- Classement par numéro de rôle général.
- 1986.
- Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon)