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176 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).

1 media

Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).
Cote
5616W1
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 436 à 5413 (Du 2 janvier au 7 février 1986).
Résultat n°2
Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).

1 media

Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).
Cote
5616W2
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 1105 à 1421 (Du 19 au 21 mars 1986).
Résultat n°3
Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).

1 media

Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).
Cote
5616W3
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 2264 à 2381 (Du 19 mars au 2 mai 1986).
Résultat n°4
Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).

1 media

Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).
Cote
5616W4
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 2816 à 3918 (Du 5 mai au 18 juin 1986).
Résultat n°5
Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).

1 media

Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).
Cote
5616W5
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 3646 à 4646 (Du 18 juin au 31 juillet 1986).
Résultat n°6
Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).

1 media

Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).
Cote
5616W6
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 4130 à 5144 (Du 31 juillet au 6 octobre 1986).
Résultat n°7
Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).

1 media

Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).
Cote
5616W7
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 3569 à 5573 (Du 7 novembre au 17 novembre 1986).
Résultat n°8
Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).

1 media

Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).
Cote
5616W8
 Date
1986
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1986.
  • Numéros 5467 à 905 (Du 17 novembre au 31 décembre 1986).
Résultat n°9
Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).

1 media

Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).
Cote
5616W9
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 876 à 1395 (Du 2 janvier au 18 février 1987).
Résultat n°10
Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).

1 media

Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).
Cote
5616W10
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 1464 à 2697 (Du 19 mars au 31 mars 1987).
Résultat n°11
Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).

1 media

Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).
Cote
5616W11
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 1637 à 2409 (Du 31 mars au 12 mai 1987).
Résultat n°12
Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).

1 media

Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).
Cote
5616W12
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 2679 à 3298 (Du 12 mai au 23 juin 1987).
Résultat n°13
Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).

1 media

Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).
Cote
5616W13
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 3881 à 4808 (Du 23 juin au 10 aout 1987).
Résultat n°14
Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).

1 media

Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).
Cote
5616W14
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 4837 à 5812 (Du 11 aout au 9 octobre 1987).
Résultat n°15
Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).

1 media

Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).
Cote
5616W15
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 5416 à 229 (Du 9 octobre au 2 décembre 1987).
Résultat n°16
Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).

1 media

Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).
Cote
5616W16
 Date
1987
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1987.
  • Numéros 5864 à 778 (Du 2 décembre au 31 décembre 1987).
Résultat n°17
Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).

1 media

Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).
Cote
5616W17
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 619 à 735 (Du 4 janvier au 17 février 1988).
Résultat n°18
Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).

1 media

Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).
Cote
5616W18
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 2184 2063 (Du 1 avril au 11 mai 1988).
Résultat n°19
Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).

1 media

Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).
Cote
5616W19
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 2475 à 2809 (Du 11 mai au 23 juin 1988).
Résultat n°20
Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).

1 media

Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).
Cote
5616W20
 Date
1988
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'APPEL

  • Contexte : 5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

  • Classement par numéro de rôle général.
  • 1988.
  • Numéros 3878 à 3866 (Du 24 juin au 2 aout 1988).