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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
6234W/33
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Données générales : nature des faits.
Résultat n°2
Cote
6234W/32
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
Résultat n°3
Cote
6234W/31
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Tassin-la-Demi-Lune.
  • 1er octobre-24 décembre 1992.
Résultat n°4
Cote
6234W/30
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Tassin-la-Demi-Lune.
  • 7 mai-24 septembre 1992.
Résultat n°5
Cote
6234W/29
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Tassin-la-Demi-Lune.
  • 9 janvier-16 avril 1992.
Résultat n°6
Cote
6234W/28
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Saint-Genis-Laval.
Résultat n°7
Cote
6234W/27
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Neuville-sur-Saône.
Résultat n°8
Cote
6234W/26
Date
1989-1991
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Section de Givors.
  • 1989-1991.
Résultat n°9
Cote
6234W/25
Date
1986-1988
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • Section de Givors.
  • 1986-1988.
Résultat n°10
Cote
6234W/24
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 7ème et 8ème sections.
Résultat n°11
Cote
6234W/23
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 6ème section.
  • 7 mai-5 novembre 1992.
Résultat n°12
Cote
6234W/22
Date
1991-1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 6ème section.
  • 7 novembre 1991-23 avril 1992.
Résultat n°13
Cote
6234W/21
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 19 août-17 décembre 1992.
Résultat n°14
Cote
6234W/20
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 5ème et 9ème sections.
  • 9 janvier-6 août 1992.
Résultat n°15
Cote
6234W/19
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 3ème et 4ème sections.
Résultat n°16
Cote
6234W/18
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 2 mars-29 juin 1992.
Résultat n°17
Cote
6234W/17
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Audiences civiles.
  • 1ère et 2ème sections.
  • 6 janvier-24 février 1992.
Résultat n°18
Cote
6234W/16
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1992.
  • Du 26 juin au 30 décembre 1992.
Résultat n°19
Cote
6234W/15
Date
1992
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1992.
  • Du 3 janvier au 19 juin 1992.
Résultat n°20
Cote
6234W/14
Date
1991
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1991.
  • Du 5 juillet au 24 décembre 1991.
Résultat n°21
Cote
6234W/13
Date
1991
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1991.
  • Du 4 janvier au 28 juin 1991.
Résultat n°22
Cote
6234W/12
Date
1990
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1990.
  • Du 3 juillet au 21 décembre 1990.
Résultat n°23
Cote
6234W/11
Date
1990
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1990.
  • Du 5 janvier au 29 juin 1990.
Résultat n°24
Cote
6234W/10
Date
1989
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1989.
  • Du 7 juillet au 26 décembre 1989.
Résultat n°25
Cote
6234W/9
Date
1989
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1989.
  • Du 6 janvier au 30 juin 1989.
Résultat n°26
Cote
6234W/8
Date
1988
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1988.
  • Du 1er juillet au 22 décembre 1988.
Résultat n°27
Cote
6234W/7
Date
1988
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1988.
  • Du 8 janvier au 24 juin 1988.
Résultat n°28
Cote
6234W/6
Date
1987
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1987.
  • Du 3 juillet au 29 décembre 1987.
Résultat n°29
Cote
6234W/5
Date
1987
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1987.
  • Du 9 janvier au 26 juin 1987.
Résultat n°30
Cote
6234W/4
Date
1986
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1986.
  • Du 4 juillet au 30 décembre 1986.
Résultat n°31
Cote
6234W/3
Date
1986
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1986.
  • Du 10 janvier au 27 juin 1986.
Résultat n°32
Cote
6234W/2
Date
1985
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1985.
  • Du 5 juillet au 27 décembre 1985.
Résultat n°33
Cote
6234W/1
Date
1985
Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6234W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles...

  • Référés.
  • 1985.
  • Du 11 janvier au 28 juin 1985.
Résultat n°34
Cote
6218W/61
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 5 juin au 17 octobre 2012.
Résultat n°35
Cote
6218W/60
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 7 mars au 21 mai 2012.
Résultat n°36
Cote
6218W/59
Date
2011-2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 8 décembre 2011 au 7 mars 2012.
Résultat n°37
Cote
6218W/58
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 19 septembre au 7 décembre 2011.
Résultat n°38
Cote
6218W/57
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 18 avril au 14 septembre 2011.
Résultat n°39
Cote
6218W/56
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 25 janvier au 13 avril 2011.
Résultat n°40
Cote
6218W/55
Date
2010-2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Rôles d'audience : registres.
  • Du 20 octobre 2010 au 25 janvier 2011.
Résultat n°41
Cote
6218W/54
Date
2009-2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Minutes des jugements.
  • Section agricole : 2009-novembre 2011.
Résultat n°42
Cote
6218W/53
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Minutes des jugements.
  • Du 6 novembre au 31 décembre 2012.
Résultat n°43
Cote
6218W/52
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Minutes des jugements.
  • Du 17 août au 31 octobre 2012.
Résultat n°44
Cote
6218W/51
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal des affaires de sécurité sociale.
  • Minutes des jugements.
  • Du 3 mai au 4 juillet 2012.
Résultat n°45
Cote
6218W/50
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 12 au 21 décembre 2012.
Résultat n°46
Cote
6218W/49
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 3 au 12 décembre 2012.
Résultat n°47
Cote
6218W/48
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 23 au 29 novembre 2012.
Résultat n°48
Cote
6218W/47
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 14 au 21 novembre 2012.
Résultat n°49
Cote
6218W/46
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 6 au 13 novembre 2012.
Résultat n°50
Cote
6218W/45
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 24 au 31 octobre 2012.
Résultat n°51
Cote
6218W/44
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 16 au 23 octobre 2012.
Résultat n°52
Cote
6218W/43
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 6 au 16 octobre 2012.
Résultat n°53
Cote
6218W/42
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 1er au 5 octobre 2012.
Résultat n°54
Cote
6218W/41
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 18 au 28 juillet 2012.
Résultat n°55
Cote
6218W/40
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 4 au 18 juillet 2012.
Résultat n°56
Cote
6218W/39
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 2 au 25 juillet 2012.
Résultat n°57
Cote
6218W/38
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 20 au 27 juin 2012.
Résultat n°58
Cote
6218W/37
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 12 au 19 juin 2012.
Résultat n°59
Cote
6218W/36
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 1er au 12 juin 2012.
Résultat n°60
Cote
6218W/35
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 16 au 31 mai 2012.
Résultat n°61
Cote
6218W/34
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 2 au 15 mai 2012.
Résultat n°62
Cote
6218W/33
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 18 au 27 avril 2012.
Résultat n°63
Cote
6218W/32
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 5 au 18 avril 2012.
Résultat n°64
Cote
6218W/31
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 2 au 4 avril 2012.
Résultat n°65
Cote
6218W/30
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 21 au 31 mars 2012.
Résultat n°66
Cote
6218W/29
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 13 au 20 mars 2012.
Résultat n°67
Cote
6218W/28
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 1er au 12 mars 2012.
Résultat n°68
Cote
6218W/27
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 16 au 29 février 2012.
Résultat n°69
Cote
6218W/26
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 8 au 15 février 2012.
Résultat n°70
Cote
6218W/25
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 1er au 8 février 2012.
Résultat n°71
Cote
6218W/24
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 23 au 31 janvier 2012.
Résultat n°72
Cote
6218W/23
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 12 au 20 janvier 2012.
Résultat n°73
Cote
6218W/22
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2012.
  • Du 3 au 11 janvier 2012.
Résultat n°74
Cote
6218W/21
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 9 au 14 décembre 2011.
Résultat n°75
Cote
6218W/20
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 5 au 7 décembre 2011.
Résultat n°76
Cote
6218W/19
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 23 novembre au 2 décembre 2011.
Résultat n°77
Cote
6218W/18
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 16 au 22 novembre 2011.
Résultat n°78
Cote
6218W/17
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 2 au 15 novembre 2011.
Résultat n°79
Cote
6218W/16
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 17 au 26 octobre 2011.
Résultat n°80
Cote
6218W/15
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REGISTRE D'AUDIENCE
  • Contexte : 6218W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pôle...

  • Tribunal du contentieux de l'incapacité : minutes des...
  • 2011.
  • Du 6 au 13 octobre