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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Année 1979.

1 media

Cote
5681W/540
Date
1979
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Mesures d'instruction en matière civile : procès-verbaux.
  • Année 1979.
Résultat n°2
Années 1959 et 1969.

1 media

Cote
5681W/539
Date
1959-1969
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Mesures d'instruction en matière civile : procès-verbaux.
  • Années 1959 et 1969.
Résultat n°3
Répertoire général.

1 media

Cote
5681W/538
Date
1979-1997
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Répertoire général.
Résultat n°4
Du n° 6 au n° 8.

1 media

Cote
5681W/537
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 6 au n° 8.
Résultat n°5
Du n° 1 au n° 5.

1 media

Cote
5681W/536
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1 au n° 5.
Résultat n°6
Du n° 6 au n° 9.

1 media

Cote
5681W/535
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 6 au n° 9.
Résultat n°7
Du n° 1 au n° 5.

1 media

Cote
5681W/534
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1 au n° 5.
Résultat n°8
Du n° 12 au n° 17.

1 media

Cote
5681W/533
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 12 au n° 17.
Résultat n°9
Du n° 1 au n° 11.

1 media

Cote
5681W/532
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1 au n° 11.
Résultat n°10
2010.

1 media

Cote
5681W/531
Date
2010
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2010.
Résultat n°11
2009.

1 media

Cote
5681W/530
Date
2009
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2009.
Résultat n°12
Du n° 9 au n° 15. Référé : dossier n° 1.

1 media

Cote
5681W/529
Date
2008
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 9 au n° 15. Référé : dossier n° 1.
Résultat n°13
Du n° 1 au n° 8.

1 media

Cote
5681W/528
Date
2008
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 1 au n° 8.
Résultat n°14
2007.

1 media

Cote
5681W/527
Date
2007
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2007.
Résultat n°15
2006-2007.

1 media

Cote
5681W/526
Date
2006-2007
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2006-2007.
Résultat n°16
2005-2006.

1 media

Cote
5681W/525
Date
2005-2006
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2005-2006.
Résultat n°17
Référés (1978-1981).

1 media

Cote
5681W/524
Date
1978-1981
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Minutes des décisions.
  • Référés (1978-1981).
Résultat n°18
1982-1988.

1 media

Cote
5681W/523
Date
1982-1988
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Minutes des décisions.
  • 1982-1988.
Résultat n°19
1979-1981.

1 media

Cote
5681W/522
Date
1979-1981
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Minutes des décisions.
  • 1979-1981.
Résultat n°20
N° 2836.

1 media

Cote
5681W/521
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • N° 2836.
Résultat n°21
Du n° 1769 au n° 2141.

1 media

Cote
5681W/520
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1769 au n° 2141.
Résultat n°22
Du n° 1427 au n° 1752.

1 media

Cote
5681W/519
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1427 au n° 1752.
Résultat n°23
Du n° 983 au n° 1423.

1 media

Cote
5681W/518
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 983 au n° 1423.
Résultat n°24
Du n° 882 au n° 982.

1 media

Cote
5681W/517
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 882 au n° 982.
Résultat n°25
Du n° 518 au n° 872.

1 media

Cote
5681W/516
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 518 au n° 872.
Résultat n°26
Du n° 93 au n° 438.

1 media

Cote
5681W/515
Date
2013
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 93 au n° 438.
Résultat n°27
Du n° 2232 au n° 2476.

1 media

Cote
5681W/514
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 2232 au n° 2476.
Résultat n°28
Du n° 1761 au n° 2218.

1 media

Cote
5681W/513
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1761 au n° 2218.
Résultat n°29
Du n° 1520 au n° 1760.

1 media

Cote
5681W/512
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1520 au n° 1760.
Résultat n°30
Du n° 1274 au n° 1424.

1 media

Cote
5681W/511
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1274 au n° 1424.
Résultat n°31
Du n° 928 au n° 1262.

1 media

Cote
5681W/510
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 928 au n° 1262.
Résultat n°32
Du n° 806 au n° 902.

1 media

Cote
5681W/509
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 806 au n° 902.
Résultat n°33
Du n° 595 au n° 717.

1 media

Cote
5681W/508
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 595 au n° 717.
Résultat n°34
Du n° 538 au n° 579.

1 media

Cote
5681W/507
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 538 au n° 579.
Résultat n°35
Du n° 163 au n° 537.

1 media

Cote
5681W/506
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 163 au n° 537.
Résultat n°36
Du n° 4 au n° 55.

1 media

Cote
5681W/505
Date
2012
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 4 au n° 55.
Résultat n°37
Du n° 2391 au n° 2798.

1 media

Cote
5681W/504
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2391 au n° 2798.
Résultat n°38
Du n° 2248 au n° 2370.

1 media

Cote
5681W/503
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2248 au n° 2370.
Résultat n°39
Du n° 2149 au n° 2247.

1 media

Cote
5681W/502
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2149 au n° 2247.
Résultat n°40
Du n° 2076 au n° 2122.

1 media

Cote
5681W/501
Date
2011
Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE
  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2076 au n° 2122.