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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du n° 518 au n° 872.

1 media

Du n° 518 au n° 872.
Cote
5681W/516
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 518 au n° 872.
Résultat n°2
Du n° 1427 au n° 1752.

1 media

Du n° 1427 au n° 1752.
Cote
5681W/519
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1427 au n° 1752.
Résultat n°3
Du n° 983 au n° 1423.

1 media

Du n° 983 au n° 1423.
Cote
5681W/518
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 983 au n° 1423.
Résultat n°4
N° 2836.

1 media

N° 2836.
Cote
5681W/521
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • N° 2836.
Résultat n°5
Du n° 6 au n° 8.

1 media

Du n° 6 au n° 8.
Cote
5681W/537
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 6 au n° 8.
Résultat n°6
Du n° 93 au n° 438.

1 media

Du n° 93 au n° 438.
Cote
5681W/515
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 93 au n° 438.
Résultat n°7
Du n° 1 au n° 5.

1 media

Du n° 1 au n° 5.
Cote
5681W/536
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1 au n° 5.
Résultat n°8
Du n° 1769 au n° 2141.

1 media

Du n° 1769 au n° 2141.
Cote
5681W/520
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 1769 au n° 2141.
Résultat n°9
Du n° 882 au n° 982.

1 media

Du n° 882 au n° 982.
Cote
5681W/517
 Date
2013
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2013.
  • Du n° 882 au n° 982.
Résultat n°10
Du n° 163 au n° 537.

1 media

Du n° 163 au n° 537.
Cote
5681W/506
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 163 au n° 537.
Résultat n°11
Du n° 928 au n° 1262.

1 media

Du n° 928 au n° 1262.
Cote
5681W/510
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 928 au n° 1262.
Résultat n°12
Du n° 2232 au n° 2476.

1 media

Du n° 2232 au n° 2476.
Cote
5681W/514
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 2232 au n° 2476.
Résultat n°13
Du n° 806 au n° 902.

1 media

Du n° 806 au n° 902.
Cote
5681W/509
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 806 au n° 902.
Résultat n°14
Du n° 4 au n° 55.

1 media

Du n° 4 au n° 55.
Cote
5681W/505
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 4 au n° 55.
Résultat n°15
Du n° 6 au n° 9.

1 media

Du n° 6 au n° 9.
Cote
5681W/535
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 6 au n° 9.
Résultat n°16
Du n° 1 au n° 5.

1 media

Du n° 1 au n° 5.
Cote
5681W/534
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1 au n° 5.
Résultat n°17
Du n° 538 au n° 579.

1 media

Du n° 538 au n° 579.
Cote
5681W/507
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 538 au n° 579.
Résultat n°18
Du n° 1761 au n° 2218.

1 media

Du n° 1761 au n° 2218.
Cote
5681W/513
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1761 au n° 2218.
Résultat n°19
Du n° 1274 au n° 1424.

1 media

Du n° 1274 au n° 1424.
Cote
5681W/511
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1274 au n° 1424.
Résultat n°20
Du n° 595 au n° 717.

1 media

Du n° 595 au n° 717.
Cote
5681W/508
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 595 au n° 717.
Résultat n°21
Du n° 1520 au n° 1760.

1 media

Du n° 1520 au n° 1760.
Cote
5681W/512
 Date
2012
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2012.
  • Du n° 1520 au n° 1760.
Résultat n°22
Du n° 12 au n° 17.

1 media

Du n° 12 au n° 17.
Cote
5681W/533
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 12 au n° 17.
Résultat n°23
Du n° 2391 au n° 2798.

1 media

Du n° 2391 au n° 2798.
Cote
5681W/504
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2391 au n° 2798.
Résultat n°24
Du n° 2076 au n° 2122.

1 media

Du n° 2076 au n° 2122.
Cote
5681W/501
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2076 au n° 2122.
Résultat n°25
Du n° 1730 au n° 1811.

1 media

Du n° 1730 au n° 1811.
Cote
5681W/499
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1730 au n° 1811.
Résultat n°26
Du n° 2248 au n° 2370.

1 media

Du n° 2248 au n° 2370.
Cote
5681W/503
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2248 au n° 2370.
Résultat n°27
Du n° 419 au n° 634.

1 media

Du n° 419 au n° 634.
Cote
5681W/495
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 419 au n° 634.
Résultat n°28
Du n° 1728 au n° 1729.

1 media

Du n° 1728 au n° 1729.
Cote
5681W/498
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1728 au n° 1729.
Résultat n°29
Du n° 1 au n° 11.

1 media

Du n° 1 au n° 11.
Cote
5681W/532
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1 au n° 11.
Résultat n°30
Du n° 82 au n° 322.

1 media

Du n° 82 au n° 322.
Cote
5681W/494
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 82 au n° 322.
Résultat n°31
Du n° 2149 au n° 2247.

1 media

Du n° 2149 au n° 2247.
Cote
5681W/502
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 2149 au n° 2247.
Résultat n°32
Du n° 1548 au n° 1727.

1 media

Du n° 1548 au n° 1727.
Cote
5681W/497
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1548 au n° 1727.
Résultat n°33
Du n° 656 au n° 1309.

1 media

Du n° 656 au n° 1309.
Cote
5681W/496
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 656 au n° 1309.
Résultat n°34
Du n° 4 au n° 32.

1 media

Du n° 4 au n° 32.
Cote
5681W/493
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 4 au n° 32.
Résultat n°35
Du n° 1815 au n° 1932.

1 media

Du n° 1815 au n° 1932.
Cote
5681W/500
 Date
2011
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2011.
  • Du n° 1815 au n° 1932.
Résultat n°36
2010.

1 media

2010.
Cote
5681W/531
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2010.
Résultat n°37
Du n° 2429 au n° 2841.

1 media

Du n° 2429 au n° 2841.
Cote
5681W/490
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 2429 au n° 2841.
Résultat n°38
Du n° 793 au n° 853.

1 media

Du n° 793 au n° 853.
Cote
5681W/482
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 793 au n° 853.
Résultat n°39
Du n° 1759 au n° 1875.

1 media

Du n° 1759 au n° 1875.
Cote
5681W/488
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 1759 au n° 1875.
Résultat n°40
Du n° 2894 au n° 2985.

1 media

Du n° 2894 au n° 2985.
Cote
5681W/491
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 2894 au n° 2985.
Résultat n°41
Du n° 28 au n° 207.

1 media

Du n° 28 au n° 207.
Cote
5681W/479
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 28 au n° 207.
Résultat n°42
Du n° 2154 au n° 2358.

1 media

Du n° 2154 au n° 2358.
Cote
5681W/489
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 2154 au n° 2358.
Résultat n°43
Du n° 1687 au n° 1755.

1 media

Du n° 1687 au n° 1755.
Cote
5681W/487
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 1687 au n° 1755.
Résultat n°44
Du n° 829 au n° 1209.

1 media

Du n° 829 au n° 1209.
Cote
5681W/483
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 829 au n° 1209.
Résultat n°45
Du n° 1564 au n° 1668.

1 media

Du n° 1564 au n° 1668.
Cote
5681W/486
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 1564 au n° 1668.
Résultat n°46
Du n° 208 au n° 341.

1 media

Du n° 208 au n° 341.
Cote
5681W/480
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 208 au n° 341.
Résultat n°47
Du n° 342 au n° 736.

1 media

Du n° 342 au n° 736.
Cote
5681W/481
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 342 au n° 736.
Résultat n°48
Du n° 2979 au n° 3055.

1 media

Du n° 2979 au n° 3055.
Cote
5681W/492
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 2979 au n° 3055.
Résultat n°49
Du n° 1213 au n° 1293.

1 media

Du n° 1213 au n° 1293.
Cote
5681W/484
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 1213 au n° 1293.
Résultat n°50
Du n° 1343 au n° 1504.

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Du n° 1343 au n° 1504.
Cote
5681W/485
 Date
2010
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2010.
  • Du n° 1343 au n° 1504.
Résultat n°51
Du n° 343/09 au n° 1225/09.

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Du n° 343/09 au n° 1225/09.
Cote
5681W/469
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • Du n° 343/09 au n° 1225/09.
Résultat n°52
Du dossier n° 2507 au dossier n° 2559.

1 media

Du dossier n° 2507 au dossier n° 2559.
Cote
5681W/475
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • Du dossier n° 2507 au dossier n° 2559.
Résultat n°53
Du n° 2574 au n° 2685.

1 media

Du n° 2574 au n° 2685.
Cote
5681W/478
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • Du n° 2574 au n° 2685.
Résultat n°54
Boîte 2/2.

1 media

Boîte 2/2.
Cote
5681W/477
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • N° 2529.
  • Boîte 2/2.
Résultat n°55
Du n° 1375/09 au n° 1728/09.

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Du n° 1375/09 au n° 1728/09.
Cote
5681W/471
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • Du n° 1375/09 au n° 1728/09.
Résultat n°56
Du n° 1749 au n° 2344.

1 media

Du n° 1749 au n° 2344.
Cote
5681W/473
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • Du n° 1749 au n° 2344.
Résultat n°57
Boîte 1/2.

1 media

Boîte 1/2.
Cote
5681W/476
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • N° 2529.
  • Boîte 1/2.
Résultat n°58
Du n° 2384 au n° 2506.

1 media

Du n° 2384 au n° 2506.
Cote
5681W/474
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • Du n° 2384 au n° 2506.
Résultat n°59
N° 1729.

1 media

N° 1729.
Cote
5681W/472
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • N° 1729.
Résultat n°60
Du n° 3000/08 au n° 317/09.

1 media

Du n° 3000/08 au n° 317/09.
Cote
5681W/468
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • Du n° 3000/08 au n° 317/09.
Résultat n°61
2009.

1 media

2009.
Cote
5681W/530
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2009.
Résultat n°62
Du n° 1346/09 au n° 1348/09.

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Du n° 1346/09 au n° 1348/09.
Cote
5681W/470
 Date
2009
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2009.
  • Du n° 1346/09 au n° 1348/09.
Résultat n°63
Du n° 183/08 au n° 1197/08.

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Du n° 183/08 au n° 1197/08.
Cote
5681W/464
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 183/08 au n° 1197/08.
Résultat n°64
N° 69/08.

1 media

N° 69/08.
Cote
5681W/463
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2008.
  • N° 69/08.
Résultat n°65
Du n° 1264 au n° 1763.

1 media

Du n° 1264 au n° 1763.
Cote
5681W/465
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 1264 au n° 1763.
Résultat n°66
Du n° 2938/07 au n° 69/08.

1 media

Du n° 2938/07 au n° 69/08.
Cote
5681W/462
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 2938/07 au n° 69/08.
Résultat n°67
Du n° 9 au n° 15. Référé : dossier n° 1.

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Du n° 9 au n° 15. Référé : dossier n° 1.
Cote
5681W/529
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 9 au n° 15. Référé : dossier n° 1.
Résultat n°68
Du n° 2265 au n° 2710.

1 media

Du n° 2265 au n° 2710.
Cote
5681W/467
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 2265 au n° 2710.
Résultat n°69
Du n° 1780 au n° 2238.

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Du n° 1780 au n° 2238.
Cote
5681W/466
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 1780 au n° 2238.
Résultat n°70
Du n° 1 au n° 8.

1 media

Du n° 1 au n° 8.
Cote
5681W/528
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 1 au n° 8.
Résultat n°71
Du n° 2650 au n° 2834.

1 media

Du n° 2650 au n° 2834.
Cote
5681W/461
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 2650 au n° 2834.
Résultat n°72
Du n° 79 au n° 193.

1 media

Du n° 79 au n° 193.
Cote
5681W/460
 Date
2008
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2008.
  • Du n° 79 au n° 193.
Résultat n°73
Du n° 43 au n° 426.

1 media

Du n° 43 au n° 426.
Cote
5681W/454
 Date
2007
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2007.
  • Du n° 43 au n° 426.
Résultat n°74
Du n° 1730 au n° 2325.

1 media

Du n° 1730 au n° 2325.
Cote
5681W/458
 Date
2007
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2007.
  • Du n° 1730 au n° 2325.
Résultat n°75
Du n° 1140 au n° 1672.

1 media

Du n° 1140 au n° 1672.
Cote
5681W/457
 Date
2007
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2007.
  • Du n° 1140 au n° 1672.
Résultat n°76
Du n° 2592 au n° 2936.

1 media

Du n° 2592 au n° 2936.
Cote
5681W/459
 Date
2007
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2007.
  • Du n° 2592 au n° 2936.
Résultat n°77
2006-2007.

1 media

2006-2007.
Cote
5681W/526
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2006-2007.
Résultat n°78
2007.

1 media

2007.
Cote
5681W/527
 Date
2007
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Tribunal paritaire des baux ruraux.
  • Dossiers de procédure.
  • 2007.
Résultat n°79
Du n° 462 au n° 1034.

1 media

Du n° 462 au n° 1034.
Cote
5681W/455
 Date
2007
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2007.
  • Du n° 462 au n° 1034.
Résultat n°80
Du n° 1069 au n° 1099.

1 media

Du n° 1069 au n° 1099.
Cote
5681W/456
 Date
2007
 Lieu - Type de document
MINUTE JURIDICTIONNELLE, REPERTOIRE GENERAL DES AFFAIRES CIVILES, DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5681W - Tribunal d'instance de Lyon - Affaires civiles

  • Contentieux des élections.
  • Élections professionnelles : dossiers de procédure.
  • 2007.
  • Du n° 1069 au n° 1099.