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2 982 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

N° 1 à 44.
Cote
3635W7
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

  • Affaires traitées par le modérateurs.
  • Sans suite.
  • N° 1 à 44.
Résultat n°2

N° 46 à 88.
Cote
3635W8
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

  • Affaires traitées par le modérateurs.
  • Sans suite.
  • N° 46 à 88.
Résultat n°3

N° 89 à 110.
Cote
3635W9
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

  • Affaires traitées par le modérateurs.
  • Sans suite.
  • N° 89 à 110.
Résultat n°4

Favorables.
Cote
3635W10
 Date
1981-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

  • Affaires traitées par le modérateurs.
  • Favorables.
Résultat n°5
Année 1974.

1 media

Année 1974.
Cote
4772W/1
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Sixième section.
  • Année 1974.
Résultat n°6
Année 1975.

1 media

Année 1975.
Cote
4772W/2
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Sixième section.
  • Année 1975.
Résultat n°7
Année 1976.

1 media

Année 1976.
Cote
4772W/3
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Sixième section.
  • Année 1976.
Résultat n°8
Année 1972.

1 media

Année 1972.
Cote
4772W/9
 Date
1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1972.
Résultat n°9
Année 1973.

1 media

Année 1973.
Cote
4772W/10
 Date
1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1973.
Résultat n°10
Année 1974.

1 media

Année 1974.
Cote
4772W/11
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1974.
Résultat n°11
Année 1975.

1 media

Année 1975.
Cote
4772W/12
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1975.
Résultat n°12
Année 1976.

1 media

Année 1976.
Cote
4772W/13
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Septième et huitième sections.
  • Année 1976.
Résultat n°13
Année 1975.

1 media

Année 1975.
Cote
4772W/20
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Cinquième et neuvième sections.
  • Année 1975.
Résultat n°14
Année 1976.

1 media

Année 1976.
Cote
4772W/21
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Cinquième et neuvième sections.
  • Année 1976.
Résultat n°15
Année 1977.

1 media

Année 1977.
Cote
4772W/22
 Date
1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Cinquième et neuvième sections.
  • Année 1977.
Résultat n°16
Année 1969.

1 media

Année 1969.
Cote
4772W/30
 Date
1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • Année 1969.
Résultat n°17
Année 1970.

1 media

Année 1970.
Cote
4772W/31
 Date
1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • Année 1970.
Résultat n°18
Année 1971.

1 media

Année 1971.
Cote
4772W/32
 Date
1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • Année 1971.
Résultat n°19
8 janvier-17 septembre 1975.

1 media

8 janvier-17 septembre 1975.
Cote
4772W/33
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • 8 janvier-17 septembre 1975.
Résultat n°20
17 septembre-17 décembre 1975.

1 media

17 septembre-17 décembre 1975.
Cote
4772W/34
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

  • Contentieux général.
  • Première et deuxième sections.
  • 17 septembre-17 décembre 1975.