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2 982 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    N° 1 à 44.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W7

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 1 à 44.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  2. Résultat n°2

    N° 46 à 88.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W8

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 46 à 88.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  3. Résultat n°3

    N° 89 à 110.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W9

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Sans suite.
    • N° 89 à 110.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  4. Résultat n°4

    Favorables.

    Date

    1981-1982

    Cote

    3635W10

    • Contexte : 3635W - Direction départementale de l'équipement (DDE)...

    • Affaires traitées par le modérateurs.
    • Favorables.

    Producteur :

    Rhône. Direction départementale de l'équipement / Secrétariat général

  5. Résultat n°5
    Année 1974.

    1 media

    Année 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/1

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  6. Résultat n°6
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/2

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  7. Résultat n°7
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/3

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Sixième section.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  8. Résultat n°8
    Année 1972.

    1 media

    Année 1972.

    Date

    1972

    Cote

    4772W/9

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1972.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  9. Résultat n°9
    Année 1973.

    1 media

    Année 1973.

    Date

    1973

    Cote

    4772W/10

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1973.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  10. Résultat n°10
    Année 1974.

    1 media

    Année 1974.

    Date

    1974

    Cote

    4772W/11

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1974.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  11. Résultat n°11
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/12

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  12. Résultat n°12
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/13

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Septième et huitième sections.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  13. Résultat n°13
    Année 1975.

    1 media

    Année 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/20

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  14. Résultat n°14
    Année 1976.

    1 media

    Année 1976.

    Date

    1976

    Cote

    4772W/21

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1976.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  15. Résultat n°15
    Année 1977.

    1 media

    Année 1977.

    Date

    1977

    Cote

    4772W/22

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Cinquième et neuvième sections.
    • Année 1977.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  16. Résultat n°16
    Année 1969.

    1 media

    Année 1969.

    Date

    1969

    Cote

    4772W/30

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1969.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  17. Résultat n°17
    Année 1970.

    1 media

    Année 1970.

    Date

    1970

    Cote

    4772W/31

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1970.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  18. Résultat n°18
    Année 1971.

    1 media

    Année 1971.

    Date

    1971

    Cote

    4772W/32

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • Année 1971.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  19. Résultat n°19
    8 janvier-17 septembre 1975.

    1 media

    8 janvier-17 septembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/33

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 8 janvier-17 septembre 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

  20. Résultat n°20
    17 septembre-17 décembre 1975.

    1 media

    17 septembre-17 décembre 1975.

    Date

    1975

    Cote

    4772W/34

    • Contexte : 4772W - Tribunal d'instance de Lyon - Jugements civils

    • Contentieux général.
    • Première et deuxième sections.
    • 17 septembre-17 décembre 1975.

    Producteur :

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON