Filtrer les résultats
Multimédias
  • 724
  • 22
Nom de l'inventaire
  • 133
  • 83
  • 60
  • 44
  • 44
Afficher plus
Producteurs
  • 133
  • 107
  • 34
Sujets
  • 746
  • 746
  • 684
  • 268
  • 133
Afficher plus
Lieux
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Période
  • 477
  • 271
Typologies
  • 449
  • 133
  • 120
Titres
Aucune valeur disponible

746 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Du 13 février au 20 mars 2017.

1 media

Du 13 février au 20 mars 2017.
Cote
6165W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 13 février au 20 mars 2017.
Résultat n°2
Du 28 août au 17 novembre 2017.

1 media

Du 28 août au 17 novembre 2017.
Cote
6165W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 28 août au 17 novembre 2017.
Résultat n°3
Du 15 juin au 18 juillet 2017.

1 media

Du 15 juin au 18 juillet 2017.
Cote
6165W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 15 juin au 18 juillet 2017.
Résultat n°4
Du 3 avril au 23 mai 2017.

1 media

Du 3 avril au 23 mai 2017.
Cote
6165W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 3 avril au 23 mai 2017.
Résultat n°5
Du 18 au 20 décembre 2017.

1 media

Du 18 au 20 décembre 2017.
Cote
6165W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 18 au 20 décembre 2017.
Résultat n°6
Du 2 au 30 juin 2016.

1 media

Du 2 au 30 juin 2016.
Cote
5949W/19
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2016.
  • Du 2 au 30 juin 2016.
Résultat n°7
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/77
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°8
Du 18 juillet au 24 octobre 2016.

1 media

Du 18 juillet au 24 octobre 2016.
Cote
5949W/20
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2016.
  • Du 18 juillet au 24 octobre 2016.
Résultat n°9
Du 7 avril au 10 mai 2016.

1 media

Du 7 avril au 10 mai 2016.
Cote
5949W/18
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2016.
  • Du 7 avril au 10 mai 2016.
Résultat n°10
2016.

1 media

2016.
Cote
6193W/89
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2016.
Résultat n°11
Du 24 octobre au 8 décembre 2016.

1 media

Du 24 octobre au 8 décembre 2016.
Cote
5949W/21
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2016.
  • Du 24 octobre au 8 décembre 2016.
Résultat n°12
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/78
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 3ème partie.
Résultat n°13
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/76
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 1ère partie.
Résultat n°14
4ème partie.

1 media

4ème partie.
Cote
6193W/50
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°15
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/68
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°16
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/16
 Date
2011-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°17
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/48
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°18
Du 27 novembre au 21 décembre 2015.

1 media

Du 27 novembre au 21 décembre 2015.
Cote
5949W/17
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2015.
  • Du 27 novembre au 21 décembre 2015.
Résultat n°19
2009-2015.

1 media

2009-2015.
Cote
6193W/132
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°20
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/105
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°21
6ème partie.

1 media

6ème partie.
Cote
6193W/71
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°22
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/19
 Date
2013-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2013-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°23
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/109
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°24
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/15
 Date
2011-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°25
Tribunaux de commerce.

1 media

Tribunaux de commerce.
Cote
6193W/129
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Tribunaux de commerce.
Résultat n°26
7ème partie.

1 media

7ème partie.
Cote
6193W/111
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°27
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/106
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°28
3ème partie.

1 media

3ème partie.
Cote
6193W/107
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°29
6ème partie.

1 media

6ème partie.
Cote
6193W/110
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 6ème partie.
Résultat n°30
5ème partie.

1 media

5ème partie.
Cote
6193W/70
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 5ème partie.
Résultat n°31
2013-2015.

1 media

2013-2015.
Cote
6193W/46
 Date
2013-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2013-2015.
Résultat n°32
7ème partie.

1 media

7ème partie.
Cote
6193W/72
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 7ème partie.
Résultat n°33
2010-2015.

1 media

2010-2015.
Cote
6193W/29
 Date
2010-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
  • 2010-2015.
Résultat n°34
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/67
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°35
2015.

1 media

2015.
Cote
6193W/121
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
  • 2015.
Résultat n°36
27 novembre 2015.

1 media

27 novembre 2015.
Cote
5949W/16
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2015.
  • 27 novembre 2015.
Résultat n°37
Du 5 février au 18 mai 2015.

1 media

Du 5 février au 18 mai 2015.
Cote
5949W/14
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2015.
  • Du 5 février au 18 mai 2015.
Résultat n°38
1ère partie.

1 media

1ère partie.
Cote
6193W/27
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Annulation de mariage.
  • 2015.
  • 1ère partie.
Résultat n°39
10ème partie.

1 media

10ème partie.
Cote
6193W/114
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 10ème partie.
Résultat n°40
2ème partie.

1 media

2ème partie.
Cote
6193W/39
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Faillite personnelle.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.