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746 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Du 13 février au 20 mars 2017.
Cote
6165W/1
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 13 février au 20 mars 2017.
Résultat n°2

Du 28 août au 17 novembre 2017.
Cote
6165W/4
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 28 août au 17 novembre 2017.
Résultat n°3

Du 15 juin au 18 juillet 2017.
Cote
6165W/3
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 15 juin au 18 juillet 2017.
Résultat n°4

Du 3 avril au 23 mai 2017.
Cote
6165W/2
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 3 avril au 23 mai 2017.
Résultat n°5

Du 18 au 20 décembre 2017.
Cote
6165W/5
 Date
2017
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

  • Du 18 au 20 décembre 2017.
Résultat n°6
Du 2 au 30 juin 2016.

1 media

Du 2 au 30 juin 2016.
Cote
5949W/19
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2016.
  • Du 2 au 30 juin 2016.
Résultat n°7

2ème partie.
Cote
6193W/77
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 2ème partie.
Résultat n°8
Du 18 juillet au 24 octobre 2016.

1 media

Du 18 juillet au 24 octobre 2016.
Cote
5949W/20
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2016.
  • Du 18 juillet au 24 octobre 2016.
Résultat n°9
Du 7 avril au 10 mai 2016.

1 media

Du 7 avril au 10 mai 2016.
Cote
5949W/18
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2016.
  • Du 7 avril au 10 mai 2016.
Résultat n°10

2016.
Cote
6193W/89
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Redressement judiciaire.
  • 2016.
Résultat n°11
Du 24 octobre au 8 décembre 2016.

1 media

Du 24 octobre au 8 décembre 2016.
Cote
5949W/21
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2016.
  • Du 24 octobre au 8 décembre 2016.
Résultat n°12

3ème partie.
Cote
6193W/78
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 3ème partie.
Résultat n°13

1ère partie.
Cote
6193W/76
 Date
2016
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2016.
  • 1ère partie.
Résultat n°14

4ème partie.
Cote
6193W/50
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 4ème partie.
Résultat n°15

3ème partie.
Cote
6193W/68
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Liquidation judiciaire.
  • 2015.
  • 3ème partie.
Résultat n°16

2ème partie.
Cote
6193W/16
 Date
2011-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Nationalité.
  • 2011-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°17

2ème partie.
Cote
6193W/48
 Date
2014-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Autres affaires commerciales.
  • 2014-2015.
  • 2ème partie.
Résultat n°18
Du 27 novembre au 21 décembre 2015.

1 media

Du 27 novembre au 21 décembre 2015.
Cote
5949W/17
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

  • 2015.
  • Du 27 novembre au 21 décembre 2015.
Résultat n°19

2009-2015.
Cote
6193W/132
 Date
2009-2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Dossiers divers.
  • 2009-2015.
Résultat n°20

1ère partie.
Cote
6193W/105
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

  • Hospitalisation complète sans consentement.
  • 2015.
  • 1ère partie.