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746 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Du 13 février au 20 mars 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/1

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 13 février au 20 mars 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  2. Résultat n°2

    Du 28 août au 17 novembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/4

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 28 août au 17 novembre 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  3. Résultat n°3

    Du 15 juin au 18 juillet 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/3

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 15 juin au 18 juillet 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  4. Résultat n°4

    Du 3 avril au 23 mai 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/2

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 3 avril au 23 mai 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  5. Résultat n°5

    Du 18 au 20 décembre 2017.

    Date

    2017

    Cote

    6165W/5

    • Contexte : 6165W - Tribunal de grande instance de Lyon - Juge...

    • Du 18 au 20 décembre 2017.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  6. Résultat n°6
    Du 2 au 30 juin 2016.

    1 media

    Du 2 au 30 juin 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5949W/19

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2016.
    • Du 2 au 30 juin 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  7. Résultat n°7

    2ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/77

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  8. Résultat n°8
    Du 18 juillet au 24 octobre 2016.

    1 media

    Du 18 juillet au 24 octobre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5949W/20

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2016.
    • Du 18 juillet au 24 octobre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  9. Résultat n°9
    Du 7 avril au 10 mai 2016.

    1 media

    Du 7 avril au 10 mai 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5949W/18

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2016.
    • Du 7 avril au 10 mai 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  10. Résultat n°10

    2016.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/89

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Redressement judiciaire.
    • 2016.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  11. Résultat n°11
    Du 24 octobre au 8 décembre 2016.

    1 media

    Du 24 octobre au 8 décembre 2016.

    Date

    2016

    Cote

    5949W/21

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2016.
    • Du 24 octobre au 8 décembre 2016.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  12. Résultat n°12

    3ème partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/78

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  13. Résultat n°13

    1ère partie.

    Date

    2016

    Cote

    6193W/76

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2016.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  14. Résultat n°14

    4ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/50

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 4ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  15. Résultat n°15

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/68

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  16. Résultat n°16

    2ème partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/16

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  17. Résultat n°17

    2ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/48

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2014-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  18. Résultat n°18
    Du 27 novembre au 21 décembre 2015.

    1 media

    Du 27 novembre au 21 décembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5949W/17

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2015.
    • Du 27 novembre au 21 décembre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  19. Résultat n°19

    2009-2015.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/132

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Dossiers divers.
    • 2009-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  20. Résultat n°20

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/105

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  21. Résultat n°21

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/71

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  22. Résultat n°22

    1ère partie.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/19

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2013-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  23. Résultat n°23

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/109

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  24. Résultat n°24

    1ère partie.

    Date

    2011-2015

    Cote

    6193W/15

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Nationalité.
    • 2011-2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  25. Résultat n°25

    Tribunaux de commerce.

    Date

    2009-2015

    Cote

    6193W/129

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Tribunaux de commerce.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  26. Résultat n°26

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/111

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  27. Résultat n°27

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/106

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  28. Résultat n°28

    3ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/107

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 3ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  29. Résultat n°29

    6ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/110

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 6ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  30. Résultat n°30

    5ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/70

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 5ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  31. Résultat n°31

    2013-2015.

    Date

    2013-2015

    Cote

    6193W/46

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Autres affaires commerciales.
    • 2013-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  32. Résultat n°32

    7ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/72

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 7ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  33. Résultat n°33

    2010-2015.

    Date

    2010-2015

    Cote

    6193W/29

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite, liquidation et redressement judiciaire.
    • 2010-2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  34. Résultat n°34

    2ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/67

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Liquidation judiciaire.
    • 2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  35. Résultat n°35

    2015.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/121

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Étrangers : expulsion, rétention, double peine.
    • 2015.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  36. Résultat n°36
    27 novembre 2015.

    1 media

    27 novembre 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5949W/16

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2015.
    • 27 novembre 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  37. Résultat n°37
    Du 5 février au 18 mai 2015.

    1 media

    Du 5 février au 18 mai 2015.

    Date

    2015

    Cote

    5949W/14

    • Contexte : 5949W - Tribunal de grande instance de Lyon - Délégation...

    • 2015.
    • Du 5 février au 18 mai 2015.

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

  38. Résultat n°38

    1ère partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/27

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Annulation de mariage.
    • 2015.
    • 1ère partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  39. Résultat n°39

    10ème partie.

    Date

    2015

    Cote

    6193W/114

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Hospitalisation complète sans consentement.
    • 2015.
    • 10ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

  40. Résultat n°40

    2ème partie.

    Date

    2014-2015

    Cote

    6193W/39

    • Contexte : 6193W - Cour d'appel de Lyon parquet général - Service...

    • Faillite personnelle.
    • 2014-2015.
    • 2ème partie.

    Producteur :

    France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général