Résultat n°1
Dossiers des audience de discipline et de contestation d'honoraires des commissaires aux comptes.
Date
2007-2008
Cote
5810W/1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultat n°2
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Date
2000-2007
Cote
5390W/20
Résultat n°3
1 media
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.
Date
2003-2007
Cote
5390W/4
Résultat n°4
1 media
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.
Date
2000-2007
Cote
5390W/17
Résultat n°5
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.
Date
2003-2007
Cote
5390W/4
Résultat n°7
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Date
2000-2007
Cote
5390W/20
Résultat n°8
Résultat n°9
1 media
Résultat n°10
Résultat n°11
1 media
Résultat n°12
1 media
Résultat n°13
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.
Date
2001-2006
Cote
5390W/22
Résultat n°14
1 media
Résultat n°15
Résultat n°16
Résultat n°17
Résultat n°18
Résultat n°19
Résultat n°20
1 media