Numéros 401 à 600.
Date
1991
Cote
6061W/19
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Contexte : 6061W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes et ordonnances...
- Minutes des décisions civiles.
- Section 7ème et 8ème arrondissements.
- Numéros 401 à 600.
Producteur :
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)