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239 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
26 novembre 2013.

1 media

26 novembre 2013.
Cote
5659W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 26 novembre 2013.
Résultat n°2
17 décembre 2013.

1 media

17 décembre 2013.
Cote
5659W/6
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 17 décembre 2013.
Résultat n°3
Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.

1 media

Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.
Cote
5694W/19
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • Du 12 mars 2012 au 9 décembre 2013.
Résultat n°4
21 novembre 2013.

1 media

21 novembre 2013.
Cote
5659W/8
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 21 novembre 2013.
Résultat n°5
22 octobre 2013.

1 media

22 octobre 2013.
Cote
5659W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 22 octobre 2013.
Résultat n°6
26 mars 2013.

1 media

26 mars 2013.
Cote
5659W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 26 mars 2013.
Résultat n°7
19 février 2013.

1 media

19 février 2013.
Cote
5659W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 19 février 2013.
Résultat n°8
16 mai 2013.

1 media

16 mai 2013.
Cote
5659W/7
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 16 mai 2013.
Résultat n°9
2010-2013.

1 media

2010-2013.
Cote
5692W/15
 Date
2010-2013
 Lieu - Type de document
REGISTRE D'AUDIENCE

  • Contexte : 5692W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions...

  • 2010-2013.
Résultat n°10
25 juin 2013.

1 media

25 juin 2013.
Cote
5659W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : 5659W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne -...

  • Contraventions de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 25 juin 2013.
Résultat n°11
21 février 2012.

1 media

21 février 2012.
Cote
5506W/49
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 21 février 2012.
Résultat n°12
6 novembre 2012.

1 media

6 novembre 2012.
Cote
5506W/35
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 novembre 2012.
Résultat n°13
17 janvier 2012.

1 media

17 janvier 2012.
Cote
5506W/28
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 17 janvier 2012.
Résultat n°14
6 novembre 2012.

1 media

6 novembre 2012.
Cote
5506W/34
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 novembre 2012.
Résultat n°15
20 novembre 2012.

1 media

20 novembre 2012.
Cote
5506W/36
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 20 novembre 2012.
Résultat n°16
4 juin 2012.

1 media

4 juin 2012.
Cote
5506W/50
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 4 juin 2012.
Résultat n°17
3 juillet 2012.

1 media

3 juillet 2012.
Cote
5506W/31
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 3 juillet 2012.
Résultat n°18
17 janvier 2012.

1 media

17 janvier 2012.
Cote
5506W/29
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 17 janvier 2012.
Résultat n°19
15 octobre 2012.

1 media

15 octobre 2012.
Cote
5506W/33
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 15 octobre 2012.
Résultat n°20
6 mars 2012.

1 media

6 mars 2012.
Cote
5506W/30
 Date
2012
 Lieu - Type de document
DOSSIER DE PROCEDURE

  • Contexte : 5506W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contravention...

  • Contravention de 5ème classe, procédures ayant fait...
  • 2012.
  • 6 mars 2012.