Organisation judiciaire.
Date
1909-1999
Cote
4613W 1-4613W31
-
Contexte : Organisation judiciaire.
Producteur :
COUR D'APPEL DE LYON
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
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Résultats de la recherche
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Résultat n°1
1 media
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Résultat n°2
Boite 2.
Date
1992-2006
Cote
5390W/3
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats.
- Boite 2.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
-
Résultat n°3
1 media
Boite 2.
Date
1992-2006
Cote
5390W/3
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats.
- Boite 2.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
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Résultat n°4
1 media
Huissier de justice.
Date
1996- 2000
Cote
5390W/1
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Huissier de justice.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
-
Résultat n°5
Huissier de justice.
Date
1996- 2000
Cote
5390W/1
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Huissier de justice.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
-
Résultat n°6
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Date
2000-2007
Cote
5390W/20
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
-
Résultat n°7
1 media
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires-priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.
Date
2000-2007
Cote
5390W/17
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
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Résultat n°8
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.
Date
2000-2005
Cote
5390W/19
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
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Résultat n°9
Dossiers de cessions de parts de notaires. Création d'offices en 2001. Intégration.
Date
2000-2005
Cote
5390W/19
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Création...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
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Résultat n°10
Huissiers de justice : cessions de parts sociales, dispense d'examen, transfert d'office. Commissaires priseurs judiciaires. Dossier disciplinaire de commissaires aux comptes.
Date
2000-2007
Cote
5390W/17
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Huissiers de justice : cessions de parts sociales,...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
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Résultat n°11
Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat. Notaire salarié.
Date
2000-2007
Cote
5390W/20
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Honorariat....
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
-
Résultat n°12
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.
Date
2001-2006
Cote
5390W/22
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
-
Résultat n°13
Notaires.
Date
2001-2005
Cote
5390W/5
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Notaires.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
-
Résultat n°14
1 media
Notaires.
Date
2001-2005
Cote
5390W/5
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Notaires.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
-
Résultat n°15
Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers discipline notaire. Nomination. Dossiers de commissaires-priseurs judiciaires : transfert siège social, dossiers disciplinaires.
Date
2001-2006
Cote
5390W/22
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Dossiers...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
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Résultat n°16
1 media
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Date
2002-2005
Cote
5390W/21
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
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Résultat n°17
Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations d'offices en 2002.
Date
2002-2005
Cote
5390W/21
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Vie des offices.
- Dossiers de cessions de parts de notaires. Créations...
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
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Résultat n°18
1 media
Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires. Greffiers des tribunaux de commerce.
Date
2003-2007
Cote
5390W/4
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Discipline : dossiers.
- Avocats. Commissaires aux comptes. Mandataires judiciaires....
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
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Résultat n°19
1 media
2003.
Date
2003
Cote
5390W/13
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Huissiers.
- 2003.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
-
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Résultat n°20
2003.
Date
2003
Cote
5390W/13
-
Contexte : 5390W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées
- Inspections de comptabilité.
- Huissiers.
- 2003.
Producteur :
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
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