Fiscalité.
Date
1990
Cote
3731W 1-3731W59
-
Contexte : Fiscalité.
Producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE LYON 6E
1990
3731W 1-3731W59
CENTRE DES IMPOTS DE LYON 6E
1945-1952
410W 1-410W359
Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon/Service de l'impôt de solidarité nationale (ISN)/Bureaux de l'enregistrement hors Lyon
1945-1947
400W 1-400W552
Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Lyon/Service de l'impôt de solidarité nationale (ISN)
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