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41 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

1 media

Surveillance électronique. Sursis mise à l'épreuve. Travail d'intérêt général ou non rémunéré. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5974W/2

Résultat n°2
Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

1 media

Semi liberté. Suivi socio-judiciaire.

Date

2013

Cote

5974W/3

Résultat n°3
Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement sous surveillance électronique.

Date

2013

Cote

5557W/9

Résultat n°4
Assignation à résidence. Placement extérieur.

1 media

Assignation à résidence. Placement extérieur.

Date

2013

Cote

5557W/10

Résultat n°5
Interdiction de séjour.

1 media

Interdiction de séjour.

Date

2013

Cote

5557W/8

Résultat n°6
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/5

Résultat n°7
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/6

Résultat n°8
Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

1 media

Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

Date

2013

Cote

5557W/1

Résultat n°9
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.

Date

2013

Cote

5557W/2

Résultat n°10
Libération conditionnelle.

1 media

Libération conditionnelle.

Date

2013

Cote

5974W/1

Résultat n°11
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/7

Résultat n°12
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/4

Résultat n°13
4 dossiers.

1 media

4 dossiers.

Date

2013

Cote

5557W/3

Résultat n°14
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/2

Résultat n°15
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

Date

2014

Cote

5712W/7

Résultat n°16
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.

Date

2014

Cote

5712W/6

Résultat n°17
Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

1 media

Travail d'intérêt général. Libération conditionnelle.

Date

2014

Cote

5974W/5

Résultat n°18
Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

1 media

Placements sous surveillance électronique. Semi liberté. Contrôle judiciaire.

Date

2014

Cote

5974W/4

Résultat n°19
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

Date

2014

Cote

5712W/3

Résultat n°20
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.

Date

2014

Cote

5712W/5