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41 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
    Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

    1 media

    Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/1

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  2. Résultat n°2
    Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/2

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  3. Résultat n°3
    4 dossiers.

    1 media

    4 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/3

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 4 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  4. Résultat n°4
    3 dossiers.

    1 media

    3 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/4

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 3 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  5. Résultat n°5
    3 dossiers.

    1 media

    3 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/5

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 3 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  6. Résultat n°6
    8 dossiers.

    1 media

    8 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/6

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • 8 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  7. Résultat n°7
    7 dossiers.

    1 media

    7 dossiers.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/7

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis avec mise à l'épreuve.
    • 7 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  8. Résultat n°8
    Interdiction de séjour.

    1 media

    Interdiction de séjour.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/8

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Interdiction de séjour.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  9. Résultat n°9
    Placement sous surveillance électronique.

    1 media

    Placement sous surveillance électronique.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/9

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placement sous surveillance électronique.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  10. Résultat n°10
    Assignation à résidence. Placement extérieur.

    1 media

    Assignation à résidence. Placement extérieur.

    Date

    2013

    Cote

    5557W/10

    • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Assignation à résidence. Placement extérieur.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  11. Résultat n°11
    8 dossiers.

    1 media

    8 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/1

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 8 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  12. Résultat n°12
    7 dossiers.

    1 media

    7 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/2

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Sursis mise à l'épreuve.
    • 7 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  13. Résultat n°13
    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    1 media

    Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/3

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  14. Résultat n°14
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/4

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  15. Résultat n°15
    5 dossiers.

    1 media

    5 dossiers.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/5

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libération conditionnelle.
    • 5 dossiers.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  16. Résultat n°16
    Suivi socio-judiciaire.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/6

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  17. Résultat n°17
    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    1 media

    Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/7

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  18. Résultat n°18
    Placement. Assignation à résidence.

    1 media

    Placement. Assignation à résidence.

    Date

    2014

    Cote

    5712W/8

    • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placement. Assignation à résidence.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  19. Résultat n°19
    Placements. Libération sous contrainte.

    1 media

    Placements. Libération sous contrainte.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/1

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Placements. Libération sous contrainte.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)

  20. Résultat n°20
    Libérations conditionnelles.

    1 media

    Libérations conditionnelles.

    Date

    2015

    Cote

    5827W/2

    • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

    • Libérations conditionnelles.

    Producteur :

    France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Rhône)