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41 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.

1 media

Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.
Cote
5557W/1
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Travail d'Intérêt général. Contrôle judiciaire.
Résultat n°2
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.
Cote
5557W/2
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°3
4 dossiers.

1 media

4 dossiers.
Cote
5557W/3
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 4 dossiers.
Résultat n°4
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5557W/4
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°5
3 dossiers.

1 media

3 dossiers.
Cote
5557W/5
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 3 dossiers.
Résultat n°6
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.
Cote
5557W/6
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
  • 8 dossiers.
Résultat n°7
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.
Cote
5557W/7
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis avec mise à l'épreuve.
  • 7 dossiers.
Résultat n°8
Interdiction de séjour.

1 media

Interdiction de séjour.
Cote
5557W/8
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Interdiction de séjour.
Résultat n°9
Placement sous surveillance électronique.

1 media

Placement sous surveillance électronique.
Cote
5557W/9
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placement sous surveillance électronique.
Résultat n°10
Assignation à résidence. Placement extérieur.

1 media

Assignation à résidence. Placement extérieur.
Cote
5557W/10
 Date
2013
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5557W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Assignation à résidence. Placement extérieur.
Résultat n°11
8 dossiers.

1 media

8 dossiers.
Cote
5712W/1
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis mise à l'épreuve.
  • 8 dossiers.
Résultat n°12
7 dossiers.

1 media

7 dossiers.
Cote
5712W/2
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Sursis mise à l'épreuve.
  • 7 dossiers.
Résultat n°13
Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.

1 media

Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Cote
5712W/3
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Travail d'intérêt général. Travail non rémunéré.
Résultat n°14
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.
Cote
5712W/4
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 5 dossiers.
Résultat n°15
5 dossiers.

1 media

5 dossiers.
Cote
5712W/5
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libération conditionnelle.
  • 5 dossiers.
Résultat n°16
Suivi socio-judiciaire.

1 media

Suivi socio-judiciaire.
Cote
5712W/6
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire.
Résultat n°17
Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.

1 media

Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement avec mise à l'épreuve. Interdiction de séjour.
Cote
5712W/7
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Suivi socio-judiciaire. Contrôle judiciaire. Ajournement...
Résultat n°18
Placement. Assignation à résidence.

1 media

Placement. Assignation à résidence.
Cote
5712W/8
 Date
2014
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5712W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placement. Assignation à résidence.
Résultat n°19
Placements. Libération sous contrainte.

1 media

Placements. Libération sous contrainte.
Cote
5827W/1
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Placements. Libération sous contrainte.
Résultat n°20
Libérations conditionnelles.

1 media

Libérations conditionnelles.
Cote
5827W/2
 Date
2015
 Lieu - Type de document
DOSSIER INDIVIDUEL

  • Contexte : 5827W - Direction interrégionale des services pénitentiaires...

  • Libérations conditionnelles.