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12 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1
A-G.

1 media

A-G.

Date

2003

Cote

4830W5

Résultat n°2
Dossier Pinay : correspondance.

1 media

Dossier Pinay : correspondance.

Date

1944-1945

Cote

4793W/3

Résultat n°3
A-E.

1 media

A-E.

Date

2000-2002

Cote

4830W1

Résultat n°4
Dossier Marchat : coupures de presse et correspondance.

1 media

Dossier Marchat : coupures de presse et correspondance.

Date

1948-1949

Cote

4793W/2

Résultat n°5
Officiers de police judiciaire, discipline : dossiers. Relations avec les forces de sécurité intérieure.

1 media

Officiers de police judiciaire, discipline : dossiers. Relations avec les forces de sécurité intérieure.

Date

2001-2005

Cote

5471W/1

Résultat n°6
Instruction des requêtes contre la France reçues en 2004 de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

1 media

Instruction des requêtes contre la France reçues en 2004 de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Date

2004-2006

Cote

5471W/2

Résultat n°7
H-P.

1 media

H-P.

Date

2003

Cote

4830W6

Résultat n°8
O-Z.

1 media

O-Z.

Date

2000-2002

Cote

4830W4

Résultat n°9
F-JA.

1 media

F-JA.

Date

2000-2002

Cote

4830W2

Résultat n°10
Q-Z.

1 media

Q-Z.

Date

2003

Cote

4830W7

Résultat n°11
JE-N.

1 media

JE-N.

Date

2000-2002

Cote

4830W3

Résultat n°12
Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction du juge SIMON (n° C8 885/69).

1 media

Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction du juge SIMON (n° C8 885/69).

Date

1944-1971

Cote

4793W/1