Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction du juge SIMON (n° C8 885/69).
Date
1944-1971
Cote
4793W/1
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Contexte : 4793W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers Marchat et...
- Commissaire Javilley, Pelisson et autres : instruction...
Producteur :
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général