OFFICIER MINISTERIEL

	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1 media	Archives de William Poidebard, historien et généalogiste.	Cote 32J 1-32J52	Date 1201-1599	Lieu LYON, SAINT-PAUL-EN-JAREZ	Type de document NOTE
		Contexte : Archives de William Poidebard, historien et généalogiste.
Résultat n°2	2 lots 2 medias	Archives de Ferdinand Frécon, érudit.	Cote 106J 1-106J104	Date 1401-1940	Lieu LYON, RHONE (DEPARTEMENT)	Type de document TABLEAU GENEALOGIQUE
		Contexte : Archives de Ferdinand Frécon, érudit.
Résultat n°3	1 media	Archives de l'étude notariale de Saint-Symphorien-sur-Coise.	Cote 101J 1-101J97	Date 1590-1968	Lieu SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, GREZIEU-LE-MARCHE	Type de document -
		Contexte : Archives de l'étude notariale de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Résultat n°4	1 media	Archives de l'étude notariale Janson.	Cote 55J 1-55J5	Date 1670-1918	Lieu BEAUJEU, COGNY	Type de document BAIL IMMOBILIER, CONTRAT, INVENTAIRE, PIECE COMPTABLE
		Contexte : Archives de l'étude notariale Janson.
Résultat n°5	1 media	Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.	Cote 164J 1-164J67	Date 1725-1946	Lieu -	Type de document DOSSIER INDIVIDUEL
		Contexte : Archives de Jean-Marie Vercherin, notaire.
Résultat n°6	1 media	Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.	Cote 100J 1-21	Date 1773-1905	Lieu LYON	Type de document ACTE AUTHENTIQUE
		Contexte : Archives de l'étude notariale Gérard Bouscasse.
Résultat n°7	1 media	Justice, fonds de la Préfecture.	Cote U 1-U1432	Date 1791-1955	Lieu LYON, AMPLEPUIS, GIVORS, TARARE, THIZY, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, L'ARBRESLE, COURS-LA-VILLE, ROANNE, CHARLIEU, CHAUFFAILLES	Type de document AFFICHE, BUDGET, CIRCULAIRE, LISTE ELECTORALE, LISTE NOMINATIVE, MEMOIRE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, PIECE COMPTABLE, PROCES-VERBAL D'ELECTION, REGISTRE, STATISTIQUE, TEXTE OFFICIEL
		Contexte : Justice, fonds de la Préfecture.
Résultat n°8	1 media	Répertoires des officiers publics et ministériels.	Cote 8U 1-8U278	Date 1800-1953	Lieu -	Type de document REPERTOIRE, MINUTE NOTARIALE, REGISTRE
		Contexte : Répertoires des officiers publics et ministériels.
Résultat n°9	1 media	Syndicats CFDT-CFTC.	Cote 68J 1-68J106	Date 1914-1985	Lieu -	Type de document COMPTE RENDU, COUPURE DE PRESSE, DOCUMENTATION, PIECE COMPTABLE, PROCES-VERBAL DE REUNION, TRACT
		Contexte : Syndicats CFDT-CFTC.
Résultat n°10	1 media	Parquet général.	Cote 4030W 1-4030W63	Date 1954-1981	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Parquet général.
Résultat n°11	1 media	18 novembre-28 décembre 1970.	Cote 2957W90	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 18 novembre-28 décembre 1970.
Résultat n°12	1 media	24 juin-22 septembre 1970.	Cote 2957W88	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 24 juin-22 septembre 1970.
Résultat n°13	1 media	Mars-mai 1970.	Cote 2957W131	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Mars-mai 1970.
Résultat n°14	1 media	Septembre-décembre 1970.	Cote 2957W134	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Septembre-décembre 1970.
Résultat n°15	1 media	A-C.	Cote 2957W177	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1970. A-C.
Résultat n°16	1 media	1er juillet-30 septembre 1970.	Cote 2957W3	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er juillet-30 septembre 1970.
Résultat n°17	1 media	D-L.	Cote 2957W178	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1970. D-L.
Résultat n°18	1 media	n° 1-286.	Cote 4075W2	Date-	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1970. n° 1-286.
Résultat n°19	1 media	A-C.	Cote 2957W246	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1970. A-C.
Résultat n°20	1 media	n° 1174-1599.	Cote 4075W6	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1970. n° 1174-1599.
Résultat n°21	1 media	n° 865-1173.	Cote 4075W5	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1970. n° 865-1173.
Résultat n°22	1 media	n° 591-864.	Cote 4075W4	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1970. n° 591-864.
Résultat n°23	1 media	1er octobre-30 décembre 1970.	Cote 2957W4	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er octobre-30 décembre 1970.
Résultat n°24	1 media	5 mai-23 juin 1970.	Cote 2957W87	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 5 mai-23 juin 1970.
Résultat n°25	1 media	H-M.	Cote 2957W248	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1970. H-M.
Résultat n°26	1 media	8 janvier-10 avril 1970.	Cote 4075W210	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 8 janvier-10 avril 1970.
Résultat n°27	1 media	Che-Fa.	Cote 4075W129	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1970. Che-Fa.
Résultat n°28	1 media	22 septembre-17 novembre 1970.	Cote 2957W89	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 22 septembre-17 novembre 1970.
Résultat n°29	1 media	Juillet-septembre 1970.	Cote 2957W133	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Juillet-septembre 1970.
Résultat n°30	1 media	1er janvier-3 mars 1970.	Cote 2957W85	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 1er janvier-3 mars 1970.
Résultat n°31	1 media	M-Z.	Cote 2957W179	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1970. M-Z.
Résultat n°32	1 media	n° 287-590.	Cote 4075W3	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1970. n° 287-590.
Résultat n°33	1 media	Fe-Le.	Cote 4075W130	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1970. Fe-Le.
Résultat n°34	1 media	3 mars-5 mai 1970.	Cote 2957W86	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 3 mars-5 mai 1970.
Résultat n°35	1 media	2 janvier-11 mars 1970.	Cote 2957W130	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. 2 janvier-11 mars 1970.
Résultat n°36	1 media	A-Cha.	Cote 4075W128	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1970. A-Cha.
Résultat n°37	1 media	Q-Z.	Cote 4075W132	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1970. Q-Z.
Résultat n°38	1 media	4 mars-29 juin 1970.	Cote 2957W2	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 4 mars-29 juin 1970.
Résultat n°39	1 media	n° 1600-2011.	Cote 4075W7	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1970. n° 1600-2011.
Résultat n°40	1 media	D-G.	Cote 2957W247	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1970. D-G.
Résultat n°41	1 media	24 juillet-30 décembre 1970.	Cote 4075W54	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 24 juillet-30 décembre 1970.
Résultat n°42	1 media	15 avril-23 juillet 1970.	Cote 4075W53	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 15 avril-23 juillet 1970.
Résultat n°43	1 media	Mai-juillet 1970.	Cote 2957W132	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Mai-juillet 1970.
Résultat n°44	1 media	Li-P.	Cote 4075W131	Date 1970	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1970. Li-P.
Résultat n°45	1 media	5 janvier-26 février 1970.	Cote 2957W1	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 5 janvier-26 février 1970.
Résultat n°46	1 media	N-Z.	Cote 2957W249	Date 1970	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1970. N-Z.
Résultat n°47	1 media	Renseignements patrimoniaux.	Cote 2957W176	Date s.d.	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Renseignements patrimoniaux.
Résultat n°48	1 media	25 mai-29 juin 1971.	Cote 2957W94	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 25 mai-29 juin 1971.
Résultat n°49	1 media	R-Z.	Cote 4075W138	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1971. R-Z.
Résultat n°50	1 media	A-C.	Cote 2957W180	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. A-C.
Résultat n°51	1 media	n° 1-359.	Cote 4075W8	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1971. n° 1-359.
Résultat n°52	1 media	4 octobre-30 décembre 1971.	Cote 2957W8	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 4 octobre-30 décembre 1971.
Résultat n°53	1 media	1er juillet-21 septembre 1971.	Cote 2957W95	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 1er juillet-21 septembre 1971.
Résultat n°54	1 media	O-Z.	Cote 2957W254	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. O-Z.
Résultat n°55	1 media	n° 360-724.	Cote 4075W9	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Extraits d'actes. 1971. n° 360-724.
Résultat n°56	1 media	8 octobre-29 décembre 1971.	Cote 4075W57	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 8 octobre-29 décembre 1971.
Résultat n°57	1 media	Ch-Do.	Cote 4075W134	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1971. Ch-Do.
Résultat n°58	1 media	E-I.	Cote 2957W252	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. E-I.
Résultat n°59	1 media	Novembre-décembre 1971.	Cote 2957W138	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Novembre-décembre 1971.
Résultat n°60	1 media	Juillet-octobre 1971.	Cote 2957W137	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Juillet-octobre 1971.
Résultat n°61	1 media	A-Ca.	Cote 4075W133	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1971. A-Ca.
Résultat n°62	1 media	Dr-G.	Cote 4075W135	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1971. Dr-G.
Résultat n°63	1 media	Me-Q.	Cote 4075W137	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1971. Me-Q.
Résultat n°64	1 media	I-O.	Cote 2957W182	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. I-O.
Résultat n°65	1 media	H-Ma.	Cote 4075W136	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Fiches de décès. 1971. H-Ma.
Résultat n°66	1 media	6 janvier-14 mai 1971.	Cote 4075W55	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 6 janvier-14 mai 1971.
Résultat n°67	1 media	9 février-30 mars 1971.	Cote 2957W92	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 9 février-30 mars 1971.
Résultat n°68	1 media	Janvier-mars 1971.	Cote 2957W135	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Janvier-mars 1971.
Résultat n°69	1 media	D-H.	Cote 2957W181	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. D-H.
Résultat n°70	1 media	J-N.	Cote 2957W253	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. J-N.
Résultat n°71	1 media	22 septembre-12 novembre 1971.	Cote 2957W96	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 22 septembre-12 novembre 1971.
Résultat n°72	1 media	Avril-juin 1971.	Cote 2957W136	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Bordereaux des actes déposés. Avril-juin 1971.
Résultat n°73	1 media	A-B.	Cote 2957W250	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. A-B.
Résultat n°74	1 media	1er avril-28 juin 1971.	Cote 2957W6	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er avril-28 juin 1971.
Résultat n°75	1 media	1er juillet-22 septembre 1971.	Cote 2957W7	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Actes et baux sous seing privé déposés. 1er juillet-22 septembre 1971.
Résultat n°76	1 media	1er avril-24 mai 1971.	Cote 2957W93	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 1er avril-24 mai 1971.
Résultat n°77	1 media	P-Z.	Cote 2957W183	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. P-Z.
Résultat n°78	1 media	C-D.	Cote 2957W251	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Belleville-sur-Saône. Fiches de décès. 1971. C-D.
Résultat n°79	1 media	4 janvier-8 février 1971.	Cote 2957W91	Date 1971	Lieu BELLEVILLE (BUREAU), VILLEFRANCHE (BUREAU)	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, ACTE SOUS SEING PRIVE, BAIL IMMOBILIER, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité Bureau de Villefranche-sur-Saône. Déclarations de successions. 4 janvier-8 février 1971.
Résultat n°80	1 media	14 mai-4 octobre 1971.	Cote 4075W56	Date 1971	Lieu TARARE	Type de document ACTE CIVIL PUBLIC, DECLARATION DE SUCCESSION
		Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines... Déclarations de successions. 14 mai-4 octobre 1971.

Résultats de la recherche

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18 novembre-28 décembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

24 juin-22 septembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Mars-mai 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Septembre-décembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

A-C.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

1er juillet-30 septembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

D-L.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

n° 1-286.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

A-C.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

n° 1174-1599.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

n° 865-1173.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

n° 591-864.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

1er octobre-30 décembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

5 mai-23 juin 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

H-M.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

8 janvier-10 avril 1970.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

Che-Fa.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

22 septembre-17 novembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

Juillet-septembre 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

1er janvier-3 mars 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

M-Z.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

n° 287-590.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

Fe-Le.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

3 mars-5 mai 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

2 janvier-11 mars 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

A-Cha.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

Q-Z.

Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

4 mars-29 juin 1970.

Contexte : 2957W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Contexte : 4075W - Direction de l'enregistrement, des domaines...

D-G.